Rififi au Sénat

Communiqué de séance

 

Paris, le 21 novembre 2018

Le Sénat n’a pas adopté une proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

 
Mercredi 21 novembre 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe LaREM, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN(LaREM – Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues.
 
Cette proposition de loi vise à abaisser l'âge minimal pour être élu sénateur de 24 à 18 ans.
 
Sur le rapport de M. Vincent SEGOUIN (Les Républicains – Orne), la commission des lois a estimé que la question de l'âge d'éligibilité des sénateurs devait être examinée dans le cadre, plus large, de la réforme des institutions engagée par le Président de la République et n’a donc pas adopté la proposition de loi organique.
 
En séance publique, les sénateurs n’ont pas adopté ce texte, par 128 voix pour et 206 voix contre (voir les résultats du scrutin public).
 
 
---
Pour plus de détails, consulter :
·         le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
·         les comptes rendus (analytique etintégral) et la vidéodes débats en séance publique ;
·         lerapport de M. Vincent SEGOUIN(Les Républicains – Orne), fait au nom de la commission des lois, et sasynthèse.

 

 

Contact presse :

Mathilde Dubourg

01 42 34 25 11 –presse@senat.fr