MINE D'INFOS

Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ?

Les revenus issus des activités économiques entre particuliers doivent-ils être déclarés ? Doit-on verser des cotisations sociales pour ces revenus ?

Afin d’informer les particuliers de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent ces activités économiques, des fiches pédagogiques ont été réalisées et sont désormais disponibles sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 et sur http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87?type=part.

Les plateformes en ligne les mettront à disposition de leurs utilisateurs au moyen de liens hypertexte, conformément au décret à paraitre ce vendredi 03 février 2017, relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique.