Monsieur le président du CESE, (Patrick Bernasconi)
Monsieur le président de la commission (Jean Grosset)
Madame et monsieur les rapporteurs (Nicole Verdier-Naves et Michel
Badre)
Mesdames et messieurs les conseillers,
Mesdames, Messieurs,
Je suis ravie de revenir au CESE, deux mois après mon audition du 3
novembre dernier, dans cette assemblée qui constitue un lieu de dialogue
privilégié et participe à la vitalité démocratique de notre pays.
Si je suis devant vous aujourd’hui, c’est pour que nous ayons une discussion
libre autour du rapport que vous allez adopter sur la fonction
publique. Un rapport précieux et stimulant qui aborde tous les grands
enjeux de la fonction publique que je connais bien.
J’aimerais à ce titre saluer chaleureusement le Président de la Commission,
Monsieur Jean Grosset, les deux rapporteurs, Nicole Verdier-
Naves et Michel Badre ainsi que tous les conseillers qui ont travaillé à
l’élaboration de ce rapport riche en préconisations.
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A la lecture du rapport, je constate que vous avez réussi à balayer un
certain nombre de sujets essentiels pour l’avenir de la fonction publique
et cela dans des délais limités.
Bravo à vous donc, pour ce travail sérieux qui restera à disposition de
tous ceux qui veulent relever les défis que posent la fonction publique
de demain.
Je reviendrais en détail sur ces défis mais avant d’entrer dans le vif du
sujet, permettez-moi de rapidement revenir sur la genèse de ce rapport
qui s’inscrit dans un contexte bien particulier.
En effet, c’est à la suite de ma rencontre avec Monsieur Bernasconi le
25 avril 2016 qu’a muri cette idée d’un rapport prospectif en matière
d’évolution de la fonction publique et de ses grands principes.
C’est ainsi que le 25 juillet 2016 que le Premier ministre a saisi le
CESE pour mener cette réflexion et préparer l’ambitieux rapport que
vous présentez aujourd’hui.
Ce travail portait une double vocation :
En premier lieu, il devait répondre à un climat de défiance persistant
vis-à-vis de la fonction publique et, plus généralement, des fonctionnaires
qui la font vivre. Ce climat de défiance, chacun peut le constater
au quotidien, est attisé par des stratégies électoralistes de court
terme et des discours réducteurs. Il est même devenu un fonds de
commerce pour certains.
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Je crois que nous partageons ensemble un constat : la fonction publique
ne cesse d’être attaquée et caricaturée, au point que certains de
ses détracteurs en viennent à perdre le sens des réalités.
Lorsque le Premier ministre vous a saisi, il s’agissait d’objectiver une
thématique trop souvent soumise à des discours politiques définitifs et
à une surenchère qui abiment la perception que la société se fait des
fonctionnaires.
Mais ce rapport avait une autre ambition : celle de tracer un cap sratégique
pour construire la « Fonction publique du XXIème siècle » pour
reprendre une formule forgée par Anicet Le Pors et Gérard Aschieri.
En effet, avec ce rapport, le gouvernement voulait sortir du temps politico-
médiatique régi par l’immédiateté et les réponses faciles. En
d’autres termes, nous souhaitions une réflexion sur le long terme en
prise avec les réalités d’aujourd’hui mais aussi celles de demain.
Ce rapport doit nous permettre de prendre de la hauteur et de nous
inscrire dans un temps long, sans démagogie ni exagération. C’est ainsi
que nous parviendrons à donner de l’ampleur au message commun
que nous portons : celui d’une défense des principes de la fonction
publique et de ses fondamentaux mais aussi celui de la nécessité de la
moderniser et de l’adapter aux mutations de la société.
Ainsi, nous laissons un héritage à ceux qui voudront se saisir de ce sujet
qui constitue, avec la sécurité sociale, la colonne vertébrale de
notre modèle social fondé sur l’entraide et la solidarité.
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Je crois que ce rapport offre des réponses pertinentes au double objectif
que nous nous étions fixés.
L’un des enseignements principaux, qui fait d’ailleurs l’objet de votre
premier chapitre, c’est la réaffirmation du lien indéfectible entre fonction
publique et service public.
Je crois que vous avez eu raison de commencer par ce point central.
La fonction publique ne peut être détachée de la qualité du service public.
Contrairement à ce que veulent nous faire croire certains discours,
l’un ne va pas sans l’autre. Et c’est cette schizophrénie française
que je combats : on ne peut pas vouloir plus de service public et
moins de fonctionnaires.
Je suis heureuse que vous ayez pris la mesure de ce jeu de dupe en
rappelant avec force la richesse que constitue la fonction publique en
France. C’est un pilier qui fait notre fierté. Un pilier qui est reconnu
de par le monde et qui participe à la renommée internationale du système
français.
Mais ce qui frappe à la lecture du rapport, c’est que vous vous êtes,
dès le départ, posés les bonnes questions: quelle fonction publique
veut-on pour la France de demain ? Comment la moderniser pour
qu’elle réponde, au mieux, aux attentes des Français ? Selon quelles
modalités ? Ce travail pose une première pierre pour l’avenir de la
fonction publique et ouvre un chemin et des perspectives beaucoup
plus longues. Des perspectives qui permettront de penser et construire
une fonction publique plus moderne, plus souple et plus agile qui soit
en mesure de remplir les missions d’accompagnement qui sont les
siennes.
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La méthode que vous proposez est la bonne. Contrairement aux discours
offensifs contre la fonction publique qui ne l’appréhendent que
sous son seul aspect comptable, vous avez fait le choix de partir des
besoins des Français. Ce n’est qu’en identifiant clairement leurs besoins
que nous parviendrons à adapter les moyens de la fonction publique.
L’adapter selon une triple exigence : exigence d’efficacité des
réponses, exigence d’égalité de traitement mais aussi exigence
d’exemplarité des agents. Ce triptyque est central et je suis heureuse
que vous l’ayez souligné.
Je suis particulièrement séduite par idée des « assises nationales du
service public » qui permettrait à tous les acteurs de réfléchir sereinement
aux missions ainsi qu’au périmètre du service public. Je souhaite
que ce soit l’acte fondateur du prochain quinquennat pour ce qui concerne
la fonction publique. Il faut dès le départ revenir sur la question
du périmètre du service public. Il faut également définir, à l’occasion
du rendez-vous salarial prévu à la fin du printemps, les critères de
l’évolution à moyen terme des effectifs et de la rémunération des
fonctionnaires, et cela en lien avec la mise en oeuvre de cette grande
réforme qu’est PPCR.
Dans la deuxième partie du rapport, vous proposez plusieurs pistes de
réflexion ainsi que plusieurs recommandations concrètes.
Je n’en citerai que quelques-unes :
Tout d’abord, sur la nécessité de donner une plus large place à la concertation
citoyenne au sein des différentes étapes de la construction
des politiques publiques.
Ensuite celui du rôle de l’encadrement dans la mise en oeuvre de ces
missions.
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Enfin, celui des profils de fonctionnaires avec une recommandation
axée principalement sur une gestion des ressources humaines dynamique
et innovante.
Une large partie de ces recommandations renvoie à ce que le Gouvernement
a mis en oeuvre depuis 4 ans et demi et correspond à la feuille
de route que j’ai déclinée en trois grandes priorités:
• Tout d’abord, l’engagement de notre jeunesse dans la fonction publique.
Il est de notre devoir de réinjecter le goût de l’engagement à la
jeunesse, lui transmettre l’envie de servir l’intérêt général et lui
donner la possibilité de tracer son sillon dans la société.
Un aspect prioritaire de ce chantier concerne la diversité dans la
fonction publique. Il s’agit de répondre aux constats faits par le
rapport L’Horty sur l’accès à la fonction publique qui pointe le
fait que des discriminations persistent.
Je proposerai prochainement un ambitieux plan diversité qui
permettra de lutter contre toutes les formes de discriminations
dans la fonction publique. Il reprendra différentes mesures notamment
à la double labellisation diversité et égalité des ministères
qui est pour moi un chantier prioritaire.
• La deuxième priorité, c’est le respect de la laïcité qui est la condition
même de la neutralité de l’Etat. La fonction publique ne doit
succomber à aucun communautarisme, d’où qu’il vienne. Il en va
de son essence même.
Cette laïcité n’est pas négociable et je me battrai pour qu’elle soit
respectée partout.
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C’est le sens de la Commission laïcité que j’ai installé et qui m’a
remis un rapport très complet en décembre et de la circulaire que
je vais prochainement diffuser. Nous devons apporter des réponses
concrètes pour faire vivre ce principe dans le quotidien
des services publics, et ceci sans aucune concession.
• Enfin ma troisième priorité est de faire prendre à la fonction publique
le tournant de l’innovation.
Je l’avais évoqué devant vous le 3 novembre dernier, depuis
trente ans, le service public a beaucoup évolué sous l’effet de la
décentralisation et de la révolution numérique.
Face aux transformations du monde, la fonction publique ne peut
pas rester statique. Elle doit s’adapter afin que le service public
soit plus efficace et davantage aux prises avec les attentes de nos
concitoyens.
C’est pourquoi, il était important de penser, avec les partenaires
sociaux, avec les employeurs publics mais aussi avec vous, les
moyens de mieux répondre aux besoins des usagers mais aussi de
nos agents. Car c’est bien en mettant l’agent au coeur de nos réformes,
que la fonction publique saura se réinventer. C’est le sens
de la consultation et du cycle de conférences « Ma fonction publique
se réinvente » que j’ai conduits l’année dernière et qui fera
l’objet d’une séance de restitution auquel je vous convie le 7 mars
prochain.
Cette ambition vaut particulièrement pour l’Etat en tant que premier
employeur de France. C’est l’ambition de la DRH de l’Etat
et de la stratégie interministérielle des ressources humaines que
nous allons discuter avec les partenaires sociaux dès la semaine
prochaine.
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Ces trois axes irriguent votre rapport et font également écho à des sujets
sur lesquels j’avais particulièrement insisté lorsque vous m’aviez
auditionné en novembre:
- Les relations hiérarchiques
- L’innovation managériale
- La promotion d’un environnement de travail épanouissant
- L’impact de la révolution numérique
Tout cela est la preuve que nous sommes sur la même longueur
d’onde. Ce qui me réconforte dans l’action quotidienne que je mène
avec mes équipes.
Il me reste quatre mois à la tête du ministère de la fonction publique et
j’ai bien l’intention de terminer les chantiers en cours et de me battre
jusqu’au bout pour les fonctionnaires.
Parmi vos recommandations, certaines pourront trouver leur place
dans ces chantiers, je pense notamment au développement de
l’apprentissage ou encore au fait de demander aux écoles de formation
des cadres de consacrer une place plus large aux relations professionnelles.
Mesdames et messieurs, le travail que vous avez fourni nous offre des
perspectives engageantes pour l’avenir. Nous partageons la même
conviction forte: celle que la fonction publique doit se reposer sur ses
grands principes et notamment le statut, mais qu’elle doit évoluer, se
transformer et s’adapter toujours en partant de sa base.
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Et si je peux avoir un dernier message pour cette assemblée, j’aimerais
prendre un peu de hauteur en rappelant que la modernisation de la
fonction publique s’inscrit dans un cadre plus global. Celui d’un
monde en pleine mutation. Celui d’un monde qui doit faire face à des
défis qui dépasse les frontières étatiques.
Plus d’un an après l’adoption des objectifs de développement durable
à New-York et la signature de l’accord de Paris sur le climat, nous
avons à mettre en oeuvre cet agenda mondial et universel qui habille
croissance et développement soutenable. La France doit être au
rendez-vous de ces engagements tout comme la fonction publique doit
faire preuve d’exemplarité en la matière.
Cette histoire, c’est celle d’un 21ème siècle où les valeurs de solidarité,
de responsabilité et de justice viennent réparer et prévenir les dangers
qui le menacent. Cela peut paraître présomptueux, mais l’enjeu qui
sous-tend notre action est de ce niveau et nous devons en être conscients.
Je vous remercie.
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