La MFP dénonce l’iniquité qui s’accentue au détriment des fonctionnaires !

31 mai 2016
Communiqué de presse
Aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé
La MFP dénonce l’iniquité qui s’accentue au détriment des fonctionnaires !

L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a remis au gouvernement son rapport sur les aides fiscales et sociales allouées à l’acquisition d’une complémentaire santé. Un document qui réévalue très significativement le montant global des dépenses publiques consacrées à cette politique passant de quelque 5 milliards d’euros1 à une fourchette comprise entre 11 et 13 milliards d’euros.

L’écart se creuse d’autant plus pour les agents publics de l’État avec une enveloppe, quant à elle, revue à la baisse : 32 millions d’euros contre 50 millions d’euros en 20131. Ainsi, on ne peut que constater que certaines catégories de Français reçoivent plus d’argent public que d’autres pour l’acquisition de leur complémentaire santé.

« Si l'objectif du législateur est de garantir à tous un accès à une couverture santé, comment accepter des différences de situation aussi criantes fondées sur la qualité de l'employeur (public, privé,indépendant …) ? Si l'objectif est de faire bon usage des deniers publics, comment encore accepter que l'argent public soit affecté à certaines catégories de la population au détriment d'autres, sans critères d'équité ? » s’interroge Serge Brichet, Président de la MFP.

Si l’IGAS reconnait que l’empilement des différents dispositifs conduit à segmenter les populations avec des effets contre-productifs, elle reste prudente sur l’hypothèse d’une refonte du système. Elle privilégie l’évaluation de l’impact des dernières réformes structurantes avant toute nouvelle évolution de fond.

Cette publication ne fait que confirmer l’analyse de la MFP quant à l’injustice flagrante du système existant, sans apporter d’axes de réformes pour la solutionner. Aussi, elle réaffirme l’urgence d’établir une vraie réflexion de fond plaçant le principe d’équité au cœur des débats : le droit à la santé doit être le même pour tous !

Un thème que la MFP ne manquera pas de développer lors de son Assemblée générale qui se tiendra le 9 juin prochain à Paris.

A propos de …
La Mutualité Fonction Publique - présidée par Serge BRICHET - regroupe aujourd’hui 21 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2016, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :
· au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.
· au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ;
3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

Contact Presse : Laurence Tribillac au 07 85 96 12 74 / laurence.tribillac@mfp.fr
1 Rapport HCAAM de 2013 – « La généralisation de la couverture complémentaire en santé »