Loi de modernisation de notre système de santé

Note de nile Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant les 227 articles de la Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures de la Loi ainsi que les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu. Lire la Note de nile L'Avis de nile Le texte, présenté en Conseil des ministres en octobre 2014, a été profondément modifié durant la navette parlementaire et est passé de 57 articles initiaux à 227 lors de son adoption définitive le 17 décembre 2015. Très controversée, et malgré la mise en place par le gouvernement de groupes de travail chargés de se concerter sur les différents titres du texte alors même que celui-ci était en discussion, la Loi n’a pas atteint tous les objectifs qu’elle s’était fixés, notamment en termes de santé publique. Jugée trop souvent dogmatique, la Loi de Marisol Touraine a par ailleurs été amputée de sa mesure emblématique incarnée par le tiers payant puisque le Conseil constitutionnel invalidait le 21 janvier 2016 la part complémentaire du remboursement. La question lancinante demeure celle du corps donné à la Loi et des débouchés à venir de celle-ci qui, malgré un arsenal juridique certain, ne va pas dans le sens annoncé par la Stratégie Nationale de Santé qui visait à réformer le système de santé français actuel. On prendra pour exemples la remise en question de la loi Evin qui, bien que qualifiée d’« assouplissement », n’en est pas moins un recul significatif, la vision très hospitalocentrée du dispositif global, et le risque dénoncé par tous d’un puissant mouvement de reconcentration de la gouvernance du système de santé, alors même que la réforme de la régionalisation commençait à apporter quelques fruits prometteurs. On peut se demander si la Grande conférence de la santé annoncée pour février 2016 permettra, dans un climat non apaisé entre professionnels et Gouvernement, d’apporter des solutions de débogage à l’instar de ce que la Loi Fourcade a été pour HPST. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

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Note de nile
Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant les 227 articles de la Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures de la Loi ainsi que les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu. Lire la Note de nile L'Avis de nile Le texte, présenté en Conseil des ministres en octobre 2014, a été profondément modifié durant la navette parlementaire et est passé de 57 articles initiaux à 227 lors de son adoption définitive le 17 décembre 2015. Très controversée, et malgré la mise en place par le gouvernement de groupes de travail chargés de se concerter sur les différents titres du texte alors même que celui-ci était en discussion, la Loi n’a pas atteint tous les objectifs qu’elle s’était fixés, notamment en termes de santé publique. Jugée trop souvent dogmatique, la Loi de Marisol Touraine a par ailleurs été amputée de sa mesure emblématique incarnée par le tiers payant puisque le Conseil constitutionnel invalidait le 21 janvier 2016 la part complémentaire du remboursement. La question lancinante demeure celle du corps donné à la Loi et des débouchés à venir de celle-ci qui, malgré un arsenal juridique certain, ne va pas dans le sens annoncé par la Stratégie Nationale de Santé qui visait à réformer le système de santé français actuel. On prendra pour exemples la remise en question de la loi Evin qui, bien que qualifiée d’« assouplissement », n’en est pas moins un recul significatif, la vision très hospitalocentrée du dispositif global, et le risque dénoncé par tous d’un puissant mouvement de reconcentration de la gouvernance du système de santé, alors même que la réforme de la régionalisation commençait à apporter quelques fruits prometteurs. On peut se demander si la Grande conférence de la santé annoncée pour février 2016 permettra, dans un climat non apaisé entre professionnels et Gouvernement, d’apporter des solutions de débogage à l’instar de ce que la Loi Fourcade a été pour HPST. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

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L'Avis de nile Le texte, présenté en Conseil des ministres en octobre 2014, a été profondément modifié durant la navette parlementaire et est passé de 57 articles initiaux à 227 lors de son adoption définitive le 17 décembre 2015. Très controversée, et malgré la mise en place par le gouvernement de groupes de travail chargés de se concerter sur les différents titres du texte alors même que celui-ci était en discussion, la Loi n’a pas atteint tous les objectifs qu’elle s’était fixés, notamment en termes de santé publique. Jugée trop souvent dogmatique, la Loi de Marisol Touraine a par ailleurs été amputée de sa mesure emblématique incarnée par le tiers payant puisque le Conseil constitutionnel invalidait le 21 janvier 2016 la part complémentaire du remboursement. La question lancinante demeure celle du corps donné à la Loi et des débouchés à venir de celle-ci qui, malgré un arsenal juridique certain, ne va pas dans le sens annoncé par la Stratégie Nationale de Santé qui visait à réformer le système de santé français actuel. On prendra pour exemples la remise en question de la loi Evin qui, bien que qualifiée d’« assouplissement », n’en est pas moins un recul significatif, la vision très hospitalocentrée du dispositif global, et le risque dénoncé par tous d’un puissant mouvement de reconcentration de la gouvernance du système de santé, alors même que la réforme de la régionalisation commençait à apporter quelques fruits prometteurs. On peut se demander si la Grande conférence de la santé annoncée pour février 2016 permettra, dans un climat non apaisé entre professionnels et Gouvernement, d’apporter des solutions de débogage à l’instar de ce que la Loi Fourcade a été pour HPST. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

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La question lancinante demeure celle du corps donné à la Loi et des débouchés à venir de celle-ci qui, malgré un arsenal juridique certain, ne va pas dans le sens annoncé par la Stratégie Nationale de Santé qui visait à réformer le système de santé français actuel. On prendra pour exemples la remise en question de la loi Evin qui, bien que qualifiée d’« assouplissement », n’en est pas moins un recul significatif, la vision très hospitalocentrée du dispositif global, et le risque dénoncé par tous d’un puissant mouvement de reconcentration de la gouvernance du système de santé, alors même que la réforme de la régionalisation commençait à apporter quelques fruits prometteurs.

On peut se demander si la Grande conférence de la santé annoncée pour février 2016 permettra, dans un climat non apaisé entre professionnels et Gouvernement, d’apporter des solutions de débogage à l’instar de ce que la Loi Fourcade a été pour HPST.

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