Dépôt du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Communiqué de séance

Paris, le 11 février 2016

Dépôt du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Jeudi 11 février 2016, après une intervention liminitaire de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté en séance publique le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes.

Ce rapport donne une vision d’ensemble des activités et missions de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, chargées, au titre de l’article 47-2 de la Constitution, d’une mission d’assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Il expose une sélection d’observations et de recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2015 et rend compte des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

À l’issue de la présentation du rapport, Mme Michèle André (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), Présidente de la commission des finances, et M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), Président de la commission des affaires sociales, se sont exprimés.

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Pour plus de détails, consulter :

· les comptes rendus ;

· le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes.