Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015

 

Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification dès le 1er octobre 2015

Publié le 29 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Numéros spéciaux en 08, numéros courts : à partir du 1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié.

Numéros spéciaux en 08, numéros courts : à partir du 1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié.

Pour le consommateur, la facturation des appels a toujours été jusqu'ici difficile à comprendre :

• Comment reconnaître facilement les numéros surtaxés des autres ?
• Qui est payé et qu'est-ce qui est payé quand le tarif de la communication est majoré ? Le service rendu par le centre appelé ou bien l'opérateur de téléphonie ?
• Pourquoi le tarif varie selon qu'on appelle d'un fixe ou d'un mobile le même numéro spécial ?

Chaque type de numéro correspondra à un code couleur :

• vert pour les numéros gratuits,
• gris pour les numéros banalisés,
• violet pour les numéros majorés.

Pour le consommateur, le tarif de ces appels distinguera deux éléments à savoir le prix de la communication téléphonique (C), c'est-à-dire le coût de sa collecte et son acheminement technique, et le prix du service (S) délivré par le centre appelé.

Sur cette base :

• numéros gratuits, le coût sera nul,
• numéros banalisés : le coût se limitera au prix de la communication téléphonique (C) et sera égal au prix d'une communication locale, calculée sur la base du tarif d'une communication vers un fixe. Ce coût pourra être nul pour ceux qui disposent d'un forfait mobile illimité,
• numéros majorés : le coût sera égal de la communication téléphonique (C) auquel s'ajoute un prix du service rendu (S). Pour le premier, il s'agit d'une communication calculée sur la même base que précédemment. Pour le second, le prix du service sera soit à la durée, soit à l'appel (au maximum 0,80 € TTC/min ou 3 € TTC/appel).

  Attention :

À compter de cette date, le coût sera le même que l'appel soit passé depuis un téléphone fixe ou depuis un téléphone mobile.

Pour en savoir plus

• Les numéros 08 et les numéros courts

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