mercredi 21 octobre 2015

Note de nile Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016

Note de nile
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser en pièce jointe la note de nile synthétisant les différents articles du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 telle que modifiée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale le 13 octobre. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre les débats en séance publique qui démarrent ce jour.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou ajoutés suite à l’examen en Commission des Affaires Sociales. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.

Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Lire la Note de nile PLFSS 2016


NDLR: MGEFI et NILE: Serge Brichet président de la MGEFI et de la MFP a été l'invité par deux fois du Café nile

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