La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections

Commission des finances

Communiqué de presse

Paris, le 28 octobre 2015

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté à la commission des finances, réunie le 28 octobre 2015, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections.

Si les élections constituent le « socle » de la démocratie représentative, elles représentent un coût substantiel pour l’État. En 2012, l’organisation des élections présidentielle et législatives a ainsi représenté un coût d’au moins de 342 millions d’euros. Selon l’Inspection générale de l’administration (IGA), ce coût serait même de 437 millions d’euros en prenant en compte certaines dépenses non comptabilisées par le ministère de l’intérieur.

Parmi les divers déterminants de la dépense électorale, les dépenses les plus importantes sont celles relatives à la propagande électorale (52 % de la dépense électorale totale en 2012, soit 180 millions d’euros) et celles relatives au remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne (24 % en 2012, soit 82,8 millions d’euros).

Hervé Marseille a par ailleurs constaté certains dysfonctionnements dans l’organisation des élections. Ainsi, le système d’inscription sur les listes électorales est défaillant et conduit à des erreurs et à des doubles inscriptions. De même, certains documents envoyés au domicile de chaque électeurs ne présentent que peu d’utilité (bulletins de vote, cartes électorales). Enfin, les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne sont souvent méconnues par les candidats et sources d’erreurs préjudiciables pour eux.

Afin d’organiser les élections au meilleur coût, Hervé Marseille formule 10 recommandations. Celles-ci visent notamment à :

• Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale lors de l’élection présidentielle de 2017 ;
• Achever la dématérialisation du processus d’émission des procurations ;
• Créer un répertoire national unique des électeurs et supprimer les commissions administratives de révision des listes électorales ;
• Expérimenter la suppression de la carte électorale envoyée à chaque électeur, dont la fonction est avant tout symbolique ;
• Clarifier les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne des candidats.