Assemblée nationale : Affaires sociales - Examen d'une proposition de loi - 29 septembre à 15 heures

Commission des affaires sociales

Examen d’une proposition de loi

Mardi 29 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi suivante :

• Proposition de loi de M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges, rapporteur) ;

Mardi 29 septembre 2015
à 15 heures

Salle de la commission n° 6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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