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| Vers les expérimentations pour l’accompagnement à l’autonomie en santé |
L’article 22 du
projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la conduite
d’expérimentations en matière d’accompagnement à l’autonomie en santé. Ces
expérimentations ne sont pas destinées qu’aux personnes malades. Elles sont plus
généralement destinées aux personnes éprouvant une vulnérabilité en santé. Elles
concernent aussi les proches et l’entourage de ces personnes.
La Ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a confié à Christian
Saout, Secrétaire général délégué du CISS, une mission en vue d’établir des
recommandations pour le cahier des charges de ces expérimentations.
L’accompagnement à
l’autonomie se situe dans un ensemble complexe de dispositifs
existants
Il fait le point sur
l’ensemble des dispositifs d’accompagnement existant dans le domaine de la
santé. Certains sont destinés uniquement aux patients, l’éducation
thérapeutique, par exemple ; d’autres sont destinés à un public plus large,
comme les centres d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogue ; certains enfin sont des dispositifs ciblés sur l’information, la
gestion d’un traitement ou encore l’éducation à la santé. A partir d’une
typologie des dispsotifs d’accompagnement, sans doute imparfaite, il montre la
singularité de l’accompagnement à l’autonomie.
L’accompagnement à
l’autonomie doit se situer dans une logique de renforcement des capacités des
personnes pour rompre avec des programmes trop souvent
normatifs
En faisant le point
sur la notion d’accompagnement, largement reconnue dans de nombreuses politiques
publiques y compris en santé, il attire l’attention sur la nécessité d’avoir une
approche non normative de l’accompagnement dans le cadre des expérimentations de
l’article 22.
Il propose donc que
les expérimentations se situent dans une logique de renforcement des capacités
que documentent et permettent de nombreuses approches conceptuelles : théorie
des capabilités d’Amatyar Sen, leçons de l’empowerment proprement dit, valeurs de
l’éducation thérapeutique, idéaux de la réhabilitation, logiques du care,
approches par l’engagement des patients, apports de la Health Litteracy.
L’accompagnement à
l’autonomie doit être expérimenté autour de projets mis en œuvre dans le cadre
de partenariats associant des acteurs variés (associations, collectivités
locales, professionnels et établissements de santé,
chercheurs…)
Il recommande que ces
consortiums d’acteurs comportent obligatoirement une association de patients ou
d’usagers en santé et une équipe de recherche. Afin de garantir la
co-construction des projets, d’une part, et leur validation à l’échéance de
l’expérimentation, d’autre part.
Il forme le vœu que
les agences régionales de santé soient largement associées à la présélection des
projets soumis à la validation d’un comité d’évaluation des offres avant la
publication de l’arrêté ministériel fixant la liste des expérimentations.
Il souhaite que le
portage institutionnel soit confié à un comité d’animation et non pas à un
comité de pilotage. Afin de garantir, dans le cadre d’un échéancier serré, la
conduite de l’expérimentation dans une logique participative et collaborative
entre les porteurs de projets, la recherche, les agences régionales de santé et
le département ministériel.
Le financement des
expérimentations
Il est prévu que les
expérimentations de l’accompagnement à l’autonomie pourront être financées dans
le cadre du fond d’intervention régional. Les associations qui ont participé aux
travaux préparatoires du rapport attendent que les financements soient à la
hauteur des espoirs dont elles ont témoigné.
Contact presse :Marc Paris, responsable communication, mparis@leciss.org – 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95
Lien vers le communiqué de presse du CISS
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