Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité et des relations avec les professions de santé.

PRENEZ LE TEMPS DE DÉCOUVRIR LA LETTRE D'ESPACE SOCIALE EUROPÉEN AVEC L'AIMABLE ACCORD DE PASCAL BEAU ET ABONNEZ-VOUS SON CONTENU EN VAUT LA PEINE   N°475 du 15 avril 2015 Loi santé votée ! Par 311 vois contre 241, le projet de loi de modernisation de la Santé a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Compte tenu que la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte, la navette parlementaire est réduite à une seule lecture dans chaque assemblée (A.N. et Sénat). Puis la CMP se réunira pour fixer sa position (celle de l'Assemblée selon toute vraisemblance) avant l'adoption finale du projet de loi. Reste à fixer la date d'examen du texte par le Sénat, ce qui n'est pas simple car il faut au minimum 2 semaines de disponibilité parlementaire pour traiter cette réforme législative. Et l'UMP domine le Sénat… Pour le détail des dispositions adoptées, on lira avec intérêt ESE 1067 de vendredi prochain ou on trouvera en pièce jointe à cette lettre la "petite loi" d'accès néanmoins rébarbatif. CMU-ACS, les chiffres 2014 Les données consolidées 2014 de la CMU-C et de l'ACS viennent d'être publiées par les gestionnaires du Fonds CMU-C. Une hausse de 8,4% en année complète mobile dont +6,2% pour le régime général, +7% pour le RSI, +13,8% pour la MSA et +1,1% pour les autres régimes et SLM. Ces chiffres intègrent la hausse du plafond d'accès à la CMU en juillet dernier (+8,3%). En clair, cela veut dire que le nombre de bénéficiaires à structure de revenu constant n'a guère varié. Par contre, côté Ocam gestionnaires de la CMU-C, le recul est constant : -0,8% au global dont -1,3% pour le régime général… Pour l'ACS, on note un chiffre de 1,2 million d'attestations servies (943748 utilisateurs de l'attestation soit une hausse de 5,5%), chiffre qui tient compte du relèvement du seuil également en juillet 2014. Mais les gestionnaires du Fond estiment (à confirmer que la CMU-C élargie sur son périmètre d'action) aurait récupéré une partie du potentiel des bénéficiaires de l'ACS. Autrement dit, la hausse du seuil de l'ACS n'a pas tiré à due concurrence une hausse globale des effectifs cumulés CMU-C et ACS. QUESTION : Se trompe t-on sur le potentiel de l'ACS et du nombre exact d'assurés objectivement sans Ocam indépendamment des efforts d'information engagés pour promouvoir la prestation ? Disparition Dominique Bienfait est décédé suite à une longue maladie. Âgé de 65 ans, il était encore depuis quelque temps, un consultant reconnu en matière de GRH et de cabinet de recrutement qu'il avait fondé avec d'autres partenaires depuis 23 ans. Sa carrière fut riche : directeur de mutuelle (il dirigea la Mutuelle générale des personnels des collectivités locales, MGPCL devenue MNT) puis se lança dans le consulting sans compter ses mandats au Syntec. Très en vue dans les milieux de l'économie sociale et paritaire, il fut un grand professionnel, très apprécié par ses pairs. Nous connaissons Dominique depuis plus de 20 ans. Sa gentillesse, subtilité, sa finnesse d'analyse aussi nous manque déjà. Sa disparition nous émeut alors profondément. Que Pierre, son compagnon, sa famille et ses amis soient assurés de notre affection. Missions mutualistes En vue de l'assemblée générale de juin 2016, Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, président de la Mutualité française d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité française ainsi que des relations avec les professions de santé. 12 octobre 2015, date des élections aux URPS 22 avril prochain, le Conseil des ministres fixera les chefs lieux des préfectures régionales donc des sièges des conseils régionaux et des ARS. Alain Juppé veut une profonde refonte du RSI pour enrayer les dysfonctionnements du régime national. 2,9 Mds €, déficit de provisionnement du Corem fin 2014, contre 2,2 Mds € un an plus tôt, selon l'Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite). G2S (Global Services Santé) a signé un accord avec Orange SA pour acquérir la totalité des titres détenus au sein d'Almerys. Retraite, le COR refute l'optimisme gouvernemental sur l'impact favorable de la réforme des retraites de 2013 sur le long terme. Au delà des années 2020 "favorables", les régimes se retrouveraient à nouveau en déficit: 0,1 à 0,2% du Pib par an sur la base de scénario macroéconomiques favorables avec 4,5% de taux de chômage. Avec un chômage à 10%, une productivité faible, le besoin de financement serait de 0,5% par an (11 Mds €)... FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations et des Amis de Personnes Âgées et de leurs Familles) se déclare contre le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. La fédération souligne notamment la "grande difficulté des EHPAD" alors que la seconde moitié du texte, qui devait leur être consacrée a été reportée. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70