#18AVRIL : journée européenne des droits des patients

18 AVRIL : journée européenne des droits des patients

Citoyens européens : vous bénéficiez du droit à recourir aux soins à l’étranger

A l’occasion de la journée européenne des droits des patients fixée le 18 avril, le CISS tient à informer le public des dispositions encore trop souvent méconnues en matière de soins réalisés au sein des pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse par des personnes étant assurées sociales en France. En effet, on peut voir ses soins effectués à l’étranger être pris en charge, à la condition qu’ils fassent partie de ceux remboursés en France et dans la limite de nos tarifs conventionnels.

Prise en charge par la Sécu de soins effectués ailleurs en Europe, comment ça marche ?

Qu’on ait besoin de soins de façon urgente et imprévue au cours d’un séjour dans un autre pays européen, ou que notre démarche s’inscrive plutôt dans le cadre de soins programmés qu’on choisit de réaliser à l’étranger, il est possible d’obtenir leur prise en charge totale ou partielle par l’Assurance maladie si on suit la bonne procédure.

Afin d’expliquer les différentes modalités possibles en fonction du cas dans lequel on se trouve, le CISS propose une vidéo de sensibilisation :

- Un film court et pédagogique pour les usagers, les assurés sociaux (https://youtu.be/dFT4DyBIvSE).

- Une version plus longue et détaillée pour présenter également certaines coopérations transfrontalières existantes entre système de santé au sein de l’Union européenne (https://youtu.be/RLEoSAUj_zM).

En résumé, il faut se rappeler que pour les soins non programmés, le plus simple est de disposer de sa « carte européenne d’assurance maladie » lorsqu’on se rend dans un pays européen ; et pour les soins programmés, il faudra d’abord passer par une demande d’autorisation préalable auprès de sa CPAM puis lui envoyer le formulaire de remboursement une fois les soins réalisés et payés.

Droits des malades : des principes qui se retrouvent dans les différents pays, mais selon des modalités plus ou moins protectrices pour les usagers en particulier en cas d’accident médical

Au-delà de la prise en charge financière de ses soins, lorsqu’on envisage de se faire soigner à l’étranger il est important de se renseigner sur les modalités des soins et notamment des garanties en matière de sécurité des patients ainsi que des dispositions existantes sur les droits des malades : information sur son état de santé, recueil du consentement, respect de la vie privée, recours et indemnisation en cas d’accident médical…

Le CISS propose une fiche récapitulative des principales dispositions concernant les droits des malades dans chaque pays de l’Union européenne. Nous attirons à ce titre l’attention des usagers sur le fait que les dispositions en matière d’indemnisation des accidents médicaux et autres événements indésirables graves liés aux soins, en particulier en matière d’aléa thérapeutique, sont plus protectrices en France que dans de nombreux autres pays européens. Cet environnement juridique plus protecteur ne s’applique pas pour des soins dispensés à l’étranger par rapport auxquels les recours doivent être effectués dans le pays concerné, selon sa législation.