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L’Observatoire de la Régionalisation publie sa Plateforme de propositions 2014 qui présente les fruits d’une année de travail, de réflexion et de concertation autour des 4 thèmes : Décloisonnement, Formation et information des malades, Relations entre les acteurs et Coordination des parcours de santé.
6 Groupes de Travail et de nos 2 réunions plénières nous ont permis de faire émerger 29 propositions co-construites, autour de sujets clés pour notre système de santé : décloisonnement entre structures de soins, coordination entre professionnels de santé dans une logique de parcours, déploiement de la télémédecine, ouverture des données de santé, contractualisation au sein des territoires et bonnes pratiques pour innover en France.
Afin de vous donner un aperçu des productions de l’Observatoire de la Régionalisation, nous vous transmettons aujourd’hui, les 4 pistes transversales synthétisant les 29 propositions issues des groupes de travail de l’année 2014. L’intégralité de la Plateforme de propositions est réservée uniquement à nos adhérents.
L’Observatoire de la Régionalisation publie sa
Plateforme de Propositions
L’Observatoire de la Régionalisation publie sa Plateforme de propositions qui présente les fruits d’une année de travail, de réflexion et de concertation autour des 4 thèmes : Décloisonnement Formation et information des malades Relations entre les acteurs Coordination des parcours de santé Cette plateforme est l’occasion de revenir sur les échanges riches et les débats d’idées qui ont pu avoir lieu au sein des Groupes de Travail. Le document présente ainsi l’ensemble des 29 propositions émises au cours de l’année. Il propose également 4 « pistes » transversales qui synthétisent les points de convergences observés au fur et à mesure des réunions de travail successives : Piste n°1 – Evaluer et pérenniser les expérimentations Le point le plus fréquemment abordé lors des groupes de travail de l’Observatoire de la Régionalisation est la question de l’évaluation et de la pérennisation d’expérimentations ou de programmes. Un exemple symbolique concerne l’exercice collectif des professionnels de santé ; ainsi l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR), visant à financer l’exercice collectif des professionnels de santé en Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), a été mise en place dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2008. L’ENMR a ensuite été prolongée successivement dans différentes LFSS, ce jusqu’au 31 décembre 2014. Les négociations devant aboutir à un accord sur le financement de la coordination des équipes de soins primaires, sur le principe des ENMR, ayant échoué, Bertrand Fragonard, Président délégué du Haut Conseil de la Famille, Magistrat à la Cour des Comptes, a été désigné pour remettre à la Ministre une proposition de règlement arbitral. La Ministre a confirmé le 20 février 2015 avoir validé le règlement arbitral remis par Bertrand Fragonard visant à pérenniser et étendre les ENMR. Cet exemple souligne la difficulté française à pérenniser des innovations efficientes. Tout projet porte en lui la nécessité d’une évaluation, non pas d’une évaluation sanction, mais d’une évaluation qui permette l’accompagnement des protocoles de coopération tout comme des réseaux de soins. Cela s’applique par exemple aux protocoles de coopération ou bien aux programmes de télémédecine.
Piste n°2 – Permettre une diffusion simple des données de santé
La première étape pour permettre l’ouverture des données de santé de façon simple et efficiente, est de connaître les besoins des acteurs quant à cette diffusion et les données les plus nécessaires. Il convient ainsi de déterminer les données de santé utiles à chaque acteur du système de santé, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des chercheurs, des patients, des entreprises de produits de santé et des décideurs. La première action pour la construction de cette « plateforme » est ainsi de proposer un socle commun pour l’accès aux données, qu’il s’agisse du type de données tout comme du moyen d’y accéder. En effet, chercher le cadre juridique parfait et exhaustif, qu’il s’agisse de décrets, d’arrêtés, ne peut que ralentir cette ouverture des données. Une première plateforme de données peut ainsi ouvrir la majorité des données de santé traitant des cas les plus fréquents, définissant qui a droit à quoi et pour en faire quoi, mais également l’autorité chargée de définir la procédure pour traiter les cas exceptionnels.
Piste n°3 – Favoriser la logique du bottom-up par une circularisation de l’information La volonté de renforcer la démocratie sanitaire, objectif politique du gouvernement, s’est manifestée par l’organisation de débats dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) devant « accoucher » du projet de loi de santé. Or, il a été souligné que ces débats avaient davantage regroupé des experts ; professionnels de santé, des institutionnels et des représentants d’usagers, que l’ensemble des citoyens. En premier point, il est nécessaire de permettre à chacun de comprendre le fonctionnement du système de santé, à travers un accès facilité aux informations disponibles sur les sites des ARS ; listes de professionnels de santé présents, à l’agenda des forums et autres colloques. Cela passe notamment par une meilleure publicisation des différents outils de planification dont dispose l’ARS tels que le Projet Régional de Santé (PRS), une mise à disposition plus simple des comptes rendus des réunions des Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ou des formulaires afin de faire valider les programmes de télémédecine et d’Education Thérapeutique du Patient (ETP). La logique bottom-up passe également par une meilleure communication, pouvant passer par une plus grande interactivité du site des ARS.
Piste n°4 – Redéfinir les périmètres pour un parcours de santé mieux coordonné Il est essentiel de redéfinir les périmètres d’actions de chacun, condition sine qua none au transfert de tâches et à la délégation de compétences, ainsi qu’à la coordination du parcours et des professionnels de santé. Si la définition des compétences, à travers la précision des tâches, est nécessaire, elle n’a pas pour but de mettre en place la coordination des parcours de santé. En revanche, elle doit s’effectuer en parallèle de la mise en place, du suivi et de l’évaluation de la coordination ville-hôpital. Elle ne doit pas être le fondement de la coordination mais permettre une meilleure coopération entre les professionnels de santé, médicaux comme paramédicaux. Cette meilleure définition du périmètre d’actions de chacun permettra une coordination plus efficiente.
L’exemple des feuilles de liaison destinées à coordonner les parcours de soins du patient lors de la sortie de l’hôpital vers la médecine de ville, qui ne sont pas remplies ou transmises, en est un symbole fort. Le projet de loi de santé dans sa forme présentée au conseil des Ministres, devant être rediscuté lors de 4 groupes de travail établis par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, prévoit ainsi à l’article 24 la « mise en place obligatoire d’une feuille de liaison entre les services de soins en ville et à l’hôpital », document complémentaire au compte-rendu d’hospitalisation.
Nous profitons de cette publication pour remercier vivement l’ensemble des intervenants qui sont venus nourrir notre réflexion, et l’intégralité des membres des Groupes de Travail de l’Observatoire de la Régionalisation, signataires de ce document, pour leur fidélité et la qualité des débats qu’ils nous ont permis d’avoir. Retrouvez l’intégralité de la Plateforme de Propositions en consultant le livret en ligne
L’Observatoire de la Régionalisation, un projet de nile
L’Observatoire de la Régionalisation est un cercle d’idées, de réflexion et de veille entre l’ensemble des acteurs et parties prenantes du système de santé. Créé en 2010 par nile, Agence de Conseil en Affaires Publiques dédiée aux acteurs de santé, ce groupe rassemble des experts, personnalités qualifiées et des professionnels du secteur de la santé, désireux de s’investir dans le système de santé et de contribuer à son évolution. L’Observatoire de la Régionalisation repose sur 3 piliers :
Observer : à travers le Baromètre de la Démocratie Sanitaire
Partager : à travers les Groupes de Travail (« GT ») qui se réunissent chaque mois pour aborder un thème d’actualité et tenter d’élaborer des propositions concrètes d’évolution
Proposer : à travers la plateforme de propositions, qui présente également les « pistes » transversales d’évolutions
Au-delà d’un partage d’expertises et d’expériences, l’Observatoire de la Régionalisation entend s’appuyer sur l’ensemble de cette réflexion pour contribuer à l’évolution du système de santé en proposant des points de convergence et des constats partagés entre l’ensemble des acteurs de la chaine de santé.
Annexe 1 : Liste des 29 propositions
Passer de l’ère de la coopération au temps de l’intégration
Proposition 1 : refonder l’évaluation des protocoles de coopération et des réseaux de soins
Proposition 2 : privilégier la fonction de coordination et non la création automatique d’un métier
Proposition 3 : proposer sur la base du volontariat des projets innovants de coordination simples à mettre en place
Proposition 4 : utiliser la logique bottom-up en faisant remonter des projets d’intégration à travers une communication des Agences Régionales de Santé
Proposition 5 : faciliter l'émergence du leadership des porteurs de projet
Informations et bonnes pratiques pour une nouvelle innovation en France
Proposition 1 : développer une information claire pour l’orientation du patient
Proposition 2 : mettre en place une formation à la santé pour les jeunes enfants et élèves
Proposition 3 : développer une identification et analyse des attentes des patients
Proposition 4 : valoriser et développer le travail réalisé par les proches des malades
Proposition 5 : mettre en oeuvre la procédure de décision partagée
L’exercice collectif entre professionnels de santé : vers la réorganisation du modèle
Proposition 1 : mettre en place une gouvernance efficace jusqu’au domicile
Proposition 2 : favoriser la transdisciplinarité via le levier de la formation
Proposition 3 : tirer des enseignements des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR)
Proposition 4 : améliorer le système d’information grâce à une transmission des données efficace
Proposition 5 : repenser le mode de financement du système de soins à travers un partenariat multiple
Prise en compte des contraintes et réalités territoriales : vers des pistes d’actions pour la télémédecine
Proposition 1 : permettre un déploiement de la télémédecine à travers une pérennisation du financement
Proposition 2 : valoriser la fonction « apprenante » de la télémédecine
Proposition 3 : associer les usagers du système de santé au déploiement de la télémédecine
Proposition 4 : développer une formation adaptée des professionnels de santé
Proposition 5 : mettre en place une évolution de premier niveau pour les programmes de télémédecine
L’accès aux données, pour quelles pratiques
Proposition 1 : appréhender au plus près les besoins des acteurs
Proposition 2 : « décomplexifier » le cadre juridique et normatif pour permettre un accès simplifié aux données de santé
Proposition 3 : ouvrir les données de santé pour améliorer la coordination entre professionnels de santé dans le cadre du parcours de santé du patient
Proposition 4 : ouvrir l’accès à une plateforme regroupant un socle commun de données de santé à tous les acteurs sans distinction
Proposition 5 : sensibiliser les décideurs politiques aux enjeux de l’ouverture des données de santé
Quelle contractualisation pour une politique de santé publique régionale
Proposition 1 : coordonner ville et hôpital en partant de l’ambulatoire
Proposition 2 : redéfinir les compétences de chacun
Proposition 3 : mettre en place un périmètre évolutif du territoire, fonction de la pathologie
Proposition 4 : valoriser la coordination à travers un financement spécifique
Annexe 2 : Liste des signataires de la Plateforme de propositions
Cette plateforme a été construite tout au long de l’année par la réflexion et les échanges des « Groupes de Travail » de l’Observatoire de la Régionalisation.
En 2014, ont participé aux groupes de travail et réunions plénières les personnes suivantes : Marie Josée Augé-Caumon, Conseillère auprès du Président, USPO Philippe Auvray, BBraun Marie-Aline Bloch, Directeur de la Recherche et de l’Innovation pédagogique de l’EHESP Thomas Bedu, SPMSD
Jacques Bernard, Président de Maladies Rares Info Services
Caroline Blanc-Crouzier, Directeur Partenariats Institutionnels, GSK
Sylvie Blanche, Boehringer
Dr Jean-Pierre Blanchère, Directeur du Réseau de Télémédecine appliqué aux Plaies (TELAP) et coordinateur du département marché e-Santé & Domotique du Pôle TES de Basse-Normandie Christian Brugeilles, Direction Activités Sociales, Reunica Michel Buors, Directeur des Relations Institutionnelles Territoriales, Leo Pharma Gilbert Caranhac, Président, HoxCom Victorine Carré, Vice-Présidente, 360° Santé Michel Charton, Consultant Gilles Cholet, infirmier libéral, Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) Françoise Colomb, AFM Rhône-Alpes Isabelle Courtin, Présidente, Educther Eric Delcros, ANAP Bruno Diot, Président, IDS Assistance Bruno Donini, SPMSD
Alexandra Donny, Directrice Adjointe de Resah-IDF
Hugues Du Portal, Pharmacien Hospitalier, OMéDIT Centre
Dr Annabel Dunbavand, Conseiller médical, Direction Santé, FNMF
Laurent El Ghozi, Adjoint au Maire de Nanterre, Président de la CRSA Ile de France
Bernard Elghozi, Médecin, Réseau Créteil Solidarité
Christian Espagno, Conseil National de la Chirurgie
Hélène Esperou, Directrice du Projet médico-scientifique et de la Qualité d’UNICANCER
Florence Etterlen, Europa Donna
Xavier Falaise, Chef de projet « Valorisation des Services Régionaux », AFM Téléthon
Alexandre Farnault, Responsable du Pôle Innovation et démocratie sanitaire, ARS Ile de France
Alexandra Fourcade, Chef de la mission Usagers de l'offre de soins, DGOS
Marcel Goldberg, Président du Groupe de travail « Systèmes d’information pour la santé publique » au Haut Conseil de Santé Publique
Nelly Guitard, Chargée de santé publique, Sanofi
Kahina Haddad, Juriste à l’ASIP Santé
Martine Haddad, Secrétaire Générale, FHP Ile de France
Véronique Hubert, Accès au marché - Prospective économique et institutionnelle, Sanofi
Anne Hummler, Présidente, Inférential Myriam Jabri, Responsable des relations patients, Pfizer
Marine Jamet, Vice-Présidente, UTIP Pierre-André Juven, membre, association Elus, Santé publique et Territoires Jean-Michel Klein, Secrétaire Général, SNORL Véronique Lacam-Denoël, Directrice Télésanté et programmes, Malakoff Médéric Marie-Christine Lanoue, Coordinatrice, OMéDIT Centre Robert Launois, Président de REES France Ghislaine Lasseron, Secrétaire Générale, Europa Donna
Isabelle Lemann-Rebour, Directrice adjointe des Affaires publiques, Sanofi Odile Lévy, Vice-Présidente, Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (FFAMCO-EHPAD) Pierre-Yves Louboutin, Chargé de projet Structures d’Exercice Collectif, ARS Ile de France Giovanna Marsico, Responsable de la Plateforme Cancer Contribution, Pôle Cancer Citoyen Jacques Massol, Président, Institut Phisquare Philippe Maugendre, Sanofi Dr Didier Ménard, Président de la Fédération des maisons et pôles de santé d’Île-de-France (FémasIF)
Renaud Nadjahi, Président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Pharmaciens d’Île-de-France Mathieu Pecquery, Responsable grands comptes hospitaliers, Baxter Alain Perez, Journaliste Gérard Raymond, Secrétaire Général, Association Française des Diabétiques Catherine Raynaud, Directeur affaires institutionnelles, Pfizer Jean-Philippe Rivière, Développement E-santé, Vidal Emmanuelle Rossignol, Pharmacien, Management de la qualité, AMGEN Michèle Ruban, Pharmacien, UTIP Aude Salamon, membre, association Elus, Santé publique et Territoires Dr. Pierre Simon, Président de la Société Française de Télémédecine (SFT-ANTEL)
Annick Touba, Présidente du Syndicat National des infirmières et Infirmiers libéraux (SNIIL) Romain Tribalat, Direction Activités Sociales, Reunica Marie-Christine Truchet, Affaires Publiques, Pfizer Gérard Viens, Professeur d’économie, Essec Monique Weber, Organisme Gestionnaire Conventionnel Michèle Weber, Directeur de Mission Accès aux Soins Hépatite C en régions, Janssen
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