Coup de projecteur sur la Lettre de Pascal Beau

Lu pour vous dans la Lettre éditée par Espace Sociale Européen Avec l'aimable autorisation de Pascal Beau. Abonnez-vous à sa Lettre qui est très intéressante. Amusez-vous à l'aide du lien http://www.cyber3d.fr/mine2/ à découvrir l'image en 3D N°454 du 18 février 2015 RSI, les élus en colère ! Haro sur le RSI, le régime social des indépendants subit depuis quelques semaines une déferlante de contestations sur ses difficultés de qualité du service rendu. Dans un communiqué, les élus de la Caisse nationale pointent l'injustice d'une campagne de dénigrement et rappellent que les élus conscients des problèmes ainsi que les gestionnaires du régime ont déjà largement compensé les difficultés dues aux réformes du recouvrement, des procédures informatiques nées de décisions externes. Chaque mois, 25000 cotisants bénéficient en outre de délais de paiement pour leurs cotisations sociales. DECRYPTAGE : Il ne faudrait pas avoir la mémoire courte ! La réforme qui plonge le régime des indépendants dans les difficultés fut imposée par l'Etat et non souhaitée par les acteurs et les élus du RSI… Désignations : précisions de la Cour de cassation sur les "contrats en cours" Dans sa décision du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel censurait les clauses de désignation, précisant toutefois que sa décision ne s'appliquait pas "aux contrats en cours ". La cour de cassation a donné son interprétation de cette notion dans un arrêt rendu le 11 février à propos d'une affaire dans laquelle un boulanger refusait de s'affilier à AG2R prévoyance, organisme désigné par les partenaires sociaux de sa branche. La cour d'appel de Chamberry avait donné raison au professionnel en se fondant sur la décision des sages. La haute juridiction a annulé cet arrêt et considéré que : "les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou accords collectifs ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs pour les besoins du fonctionnement des dispositifs de mutualisation que les partenaires sociaux ont entendu mettre en place, voire les actes contractuels signés par eux avec les organismes assureurs en vue de lier ces derniers et de préciser les stipulations du texte conventionnel de branche et ses modalités de mise en œuvre effective".  Plan cancer, avancées et retards Le rapport sur les objectifs du 3ème plan cancer 2014-2019 remis à François Hollande confirme que nombre de mesures sont d'ores et déjà engagées sur le volet recherche et soins. A contrario, les cancers d'origine professionnelle et le principe du droit à l'oubli (pour favoriser l'accès aux assurances) sont les lésés du dossier.  Retraites complémentaires: pas d'augmentation des cotisations pour le Medef "On a une ligne rouge : on ne veut pas augmenter les cotisations, c'est une solution d'extrême facilité utilisée depuis des années en France" a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, mardi lors de l'ouverture des négociations sur les retraites complémentaires. Le représentant patronal estime que de "meilleures solutions" existent dont un recul de l'âge de départ à la retraite et des abattements temporaires ou définitifs sur la pension complémentaire. Les partenaires sociaux se réuniront à 4 reprises, d'ici fin juin, pour trouver le moyen de rééquilibrer l'Agirc-Arrco.  "Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour les professionnels de santé Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la Française", entré en vigueur en 2013. Le cabinet de conseil Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint 146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500 € chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1 200 € en moyenne). Un accord pour développer l'emploi dans le secteur de la petite enfance François Rebsamen, ministre du Travail et Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Petite enfance, ont cosigné lundi un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance. Jusqu'à 5 Ms € seront mobilisés dans ce cadre (1,5 Ms € de l'Etat et 3,5 Md des organismes paritaires finançant la formation professionnelle). Chute du solde du commerce extérieur pour l'industrie pharmaceutique sur le sol français ; +1,9 Md € en 2014 contre +4,6 Mds € en 2013 selon le Trésor. 14,7 Mds € de déficit prévisionnel pour le régime général et le FSV en 2015 selon la Cour des comptes qui juge la situation de la S.S. comme une anomalie. Manifestation du 15 mars 2015 à Paris des professions de santé contre la réforme Touraine, l'UNOF, le syndicat des médecins généralistes de la CSMF appelle à rejoindre le mouvement. 32 Ms € perçus par les praticiens exerçant une activité libérale à l'AP-HP selon un rapport interne révélé par l'AFP. Une augmentation de 3,2% par rapport à 2012 alors que le nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée à l'hôpital a diminué de 5,6%. Le GIP Union Retraite a arrêté son premier contrat d'objectifs de simplification et de mutualisation 2015-2018, selon PSI. Il comprend 4 axes dont la modernisation de l'offre de services rendus aux usagers en matière d'assurance vieillesse, ou mener à terme les chantiers réglementaires, en particulier le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU). Un décret du 11 février renforce les garanties en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228285&dateTexte=&categorieLien=id Lettre éditée par - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70