C'est à lire: dans la newsletter de Gérard Bieth

A lire dans l'Annuaire sécu cette semaine

 

TIC santé - e-administration - services publics

 

Rapport d'activité 2013 de la CNIL

19/05/14 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité portant sur l'année écoulée. L'année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 2542 délibérations ou décisions adoptées par la Commission (+ 20 % par rapport à 2012), 5640 plaintes (près de 2000 concernant l'e-réputation), 4305 demandes de droit d'accès indirect reçues (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.

 Ces chiffres illustrent la place prépondérante des données personnelles à l'ère numérique, et la sensibilité croissante des citoyens, souligne la CNIL. Le rapport fait le point dans ses analyses juridiques sur les réflexions de la Commission sur l'identifiant national de santé (INS) des patients. La question du choix de l'identifiant national de santé en général, et celui du NIR en particulier, lui est régulièrement posée. invitée par le Gouvernement en 2013 à se prononcer à nouveau sur la question, la Commission s'est montrée "ouverte à une évolution de la position adoptée dans son avis de 2007, à condition que l'utilisation du NIR dans la sphère de la santé aille de pair avec l'élévation de solides remparts vis-à-vis d'autres secteurs". Soulignons par ailleurs dans les sujets de réflexion 2014 évoqués dans le rapport, le chantier " bien-être et santé numérique ". L'objectif est de mesurer les impacts sur la vie privée de nouvelles pratiques numériques de santé, en lien avec le développement des capteurs connectés et des applications mobiles. 2014 devrait permettre à la CNIL de livrer ses premières conclusions sur les modalités de régulation envisagées pour accompagner le développement de ce gigantesque marché qui constitue une zone de non-droits pour les internautes. La CNIL réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré sa présidente, la semaine dernière, à l'occasion d'une audition publique organisée jeudi 15 mai au Sénat par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur le thème du " numérique au service de la santé " (voir la vidéo de l'audition)
> Le 34e rapport annuel de la CNIL

 

Expérimentations en télémédecine : les neuf régions pilotes dévoilées

22/05/14 - Sur les 23 régions qui s'étaient portées candidates pour participer aux expérimentations de télémédecine prévues dans la LFSS pour 2014, neuf régions pilotes ont été sélectionnées, a indiqué mardi le ministère de la Santé, qui a transmis à l'agence APM le détail de ces régions. Il s'agit de l'Alsace, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Centre, de la Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie. Ces expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine seront lancées "dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales" et elles profiteront "en premier lieu aux personnes âgées".

Elles doivent durer quatre ans et seront mises en oeuvre par les ARS, dans un cadre défini par arrêté ministériel et par le biais de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. La HAS, chargée d'évaluer les projets, rendra son bilan pour la fin septembre 2016. Les premiers patients concernés par ces expérimentations devront donc être pris en charge "avant la fin de l'année".
Pour le ministère de la Santé, l'enjeu "est de développer la télémédecine hors les murs de l'hôpital, alors que la majorité des projets sont intégralement mis en oeuvre dans des établissements de santé", souligne la dépêche.
> La dépêche TIC Santé

 

Le Dossier Pharmaceutique (DP) déployé dans les hôpitaux marseillais de l'AP-HM

22/05/14 - Utilisé jusqu'à présent par la totalité des pharmacies de ville (98,6 %), le Dossier Pharmaceutique poursuit sa conquête des pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements hospitaliers. Depuis octobre 2012, les pharmaciens des PUI peuvent accéder au DP sous les mêmes conditions que les pharmaciens d'officine dans le cadre d'expérimentations. D'ores et déjà, 125 conventions ont été signées avec des établissements de santé et 104 d'entre eux sont raccordés au Dossier Pharmaceutique (soit 4 % des PUI).

A l'occasion des salons de la Santé et de l'Autonomie, le 21 mai 2014, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens, le Directeur général de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et la Direction générale de l'offre et des soins ont signé deux conventions-cadres sur le déploiement du Dossier Pharmaceutique au sein de l'AP-HM et sur le déploiement national du DP auprès des pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. Un grand bon en avant. Convaincue de l'importance de la coordination qu'il doit y avoir entre la ville, les médecins et les hôpitaux afin d'améliorer la qualité des services rendus auprès des patients, l'AP-HM a choisi de franchir ce cap, à son tour !
> L'information du CNOP 22 mai 2014

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

 

La Mutuelle des Etudiants lance 100 % autonome, son programme d'accompagnement des étudiants dans le système de soins

20/05/14 - La LMDE a lancé officiellement, le 20 mai 2014, son nouveau programme entièrement numérique pour aider ses 900 000 adhérents et affiliés à mieux s'orienter dans les méandres du système de soins. Alors que la complexité du système de santé (secteur 1 et 2, franchises, parcours de soins coordonné, etc.) constitue souvent une barrière à l'apprentissage de l'autonomie sanitaire, voire un vecteur de renoncement aux soins pour les étudiants, la LMDE a conçu cet outil d'accompagnement spécifique pour le public étudiant après avoir mené en 2013 une enquête qualitative auprès de 66 étudiants volontaires découvrant le système de soins afin de cibler précisément les difficultés qu'ils rencontrent.

 Le programme intitulé 100 % autonome est "un véritable outil d'éducation à la santé composé d'un ensemble de fonctionnalités innovantes" permettant aux étudiants "d'acquérir leur autonomie", précise la mutuelle dans son communiqué de presse. Cela se traduit par une nouvelle pré-page d'accueil du site internet de la LMDE (appelée " Pré-Home "), un carnet de santé en ligne offrant un suivi personnalisé et autonome de ses démarches de santé  et un guide pratique d'accompagnement dans les démarches de santé, à découvrir sur lmde.com. D'autres fonctionnalités ont aussi évolué pour intégrer 100% autonome : la prise de rendez-vous en ligne  ; une version mobile du site internet de la LMDE ; l'amélioration de l'espace perso avec la possibilité d'éditer son attestation d'affiliation et sa carte d'adhérent mutualiste, déclarer son médecin traitant, renseigner ou modifier son RIB, faire une demande de CEAM.
> Ces outils sont détaillés dans le dossier de presse

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 601 du 18 mai 2014

 

·         1 - Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2013 - La plaquette de 42 pages - mars 2014

·         2 - L'arrêt 14/00246 du 23 avril 2014 de la Cour d'appel de Metz

·         3 - La Lettre de la Michodière 16-2014 du 16 mai 2014, lSNFOCOS

·         4 - Accroitre l'efficience des organismes de la Sécurité sociale : changer de paradigme pour changer de rythme - Le point de vue de Christian Pasquetti, Directeur associé d'EY Advisory, dans Le Cercle Les Echos 14 mai 2014

·         5 - Fédération FO des organismes agricoles - compte-rendu de l'Instance Nationale de Concertation MSA du 17 avril 2014

6 - Une vie de barreau de chaise - Le Canard Enchainé du 14 mai 2014

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le