LIBRES PROPOS de Julien Bayou sur Affaire Kerviel

 

Communiqué de presse -- 18 mars 2014

 

Affaire Kerviel ou affaire Société Générale? Pour y voir clair, Julien Bayou dépose un recours contre le ministère de l'économie.

 

A la veille de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Jerôme Kerviel, Julien Bayou, conseiller régional EELV, a déposé ce mardi un Recours pour Excès de Pouvoir contre le ministère de l'Economie.

Ce recours fait suite au refus du ministère de communiquer les résultats de l'enquête de ses services sur les conditions du remboursement par l'Etat de 1,7 milliard d'euros à la Société Générale dans le cadre des pertes de l'affaire dite Kerviel (cf la lettre ouverte publiée sur le Huffington Post).

 

Le ministre, sollicité par différents parlementaires, s'était pourtant engagé à "faire le point" sur ce remboursemnent. Le ministère n'ayant pas non plus répondu à la requête de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, il ne restait plus que la voie contentieuse pour faire toute la lumière sur cette affaire.

 

Le recours soulève plusieurs points:

 

1- la décision des services du ministère (DVNI) apparaît contraire à la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle la déduction n'est possible qu'en cas d'absence de complicité de la ligne hiérarchique et l'absence de défaillance des systèmes de contrôle de l'entreprise.

 Or la négligence ou les manquements dans cette affaire sont attestés par :
●       Février 2008 : Rapport Lagarde qui insiste sur la défaillance des contrôles SG;*
●       Février 2008 : le rapport d’audit de PricewatershouseCoopers : négligences du contrôle confirmées;
●       20 mai 2008 : Rapport Green "l'insuffisance des systèmes de contrôle et la carence de ceux existant;
●       Juillet 2008 : Décision de la Commission Bancaire qui insiste sur la défaillance des contrôles SG.

 

2- l'enquête de la DVNI, 4 ans après la décision, sur le bien fondé de cette décision pose elle-même question. Pourquoi une enquête si tardive?  Y a t il eu la saisie de  l'Inspection générale des finances ? Qui a demandé cette enquête?

 

3- et surtout bien sur, quels en sont les résultats? Pourqui le ministre tient il à cacher ces informations qui pourraient blanchir ou accuser le gouvernement précédent? Il s'agit pourtant de quatre fois la somme de l'affaire Tapie, plus de 25€ par français.

 

Le ministre ayant par le passé évoqué le secret fiscal pour faire obstacle à la communication d'éléments sur ce remboursement, le Recours pour Excès de Pouvoir s'accompagne d'une demande de jugement "avant dire droit":  le contribuable ne demande pas les détails des allègements fiscaux de la Société Générale protégés par le secret fiscal mais il veut savoir auprès du juge administratif si les conclusions de l’enquête de la DVNI au sujet de la décision d'opérer le remboursement étaient justifiées et légales. Il appartiendra alors au juge administratif de se procurer le document de l’enquête et se prononcer sur la légalité de cette enquête si tardive et sur la décision et leur conformité à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Alcatel).

 

Julien Bayou

Conseiller régional Ile-de-France EELV

http://www.onfaitcommeonadit.com/
http://twitter.com/julienbayou

Point d'actualité

L'AFFAIRE KERVIEL : illisible innocent ? Médiatique coupable ? Victime incomprise ?

Culture RP | 20 mai 2014 07:53 | URL : http://culture-rp.com/2014/05/20/laffaire-kerviel-illisible-innocent-mediatique-coupable-victime-incomprise/

Du syndrome de l’innocent-condamné à l’effet paradoxal de la crise médiatique par Florian Silnicki, Expert en communication de crise.

 

 A trop vouloir mettre en scène l’innocence de Jérôme Kerviel, ses communicants l’ont transformé en un parfait manipulateur aux yeux de la presse et en un parfait coupable aux yeux de l’opinion.

Ses spindoctors ont réussi à mobiliser les médias, c’est vrai. Mais ils n’auront pour autant pas réussi à faire l’essentiel : faire adopter par les médias un « spin » favorable à Jérôme Kerviel. Jamais, ils ne réussiront à faire des médias un bouclier utile pour l’image ou la réputation de Jérôme Kerviel. Pire, ils perdront en un weekend une partie de l’opinion publique qui leur était acquise par l’overdose médiatique qu’ils lui ont imposé.

Lui qui pendant toute la phase  judiciaire a affirmé qu’il accepterait sa peine est venu expliquer à l’opinion qu’il n’est plus sûr de vouloir répondre à la convocation de la police.

Lui qui pendant toute la phase de sa « marche » a expliqué vouloir retrouver les valeurs de son enfance, a publiquement tenté de mettre en place un chantage public au Chef de l’Etat.

Jérôme Kerviel est le symbole d’une communication inefficace parce que dévoyée. Elle n’aura cessé de vouloir lui faire jouer des rôles au lieu de tenter à faire sens. Coupable naïf, innocent incompris, victime expiatoire puis repenti croyant, jamais ses communicants ne se fixeront sur une posture. Sans doute parce que jamais ils n’en trouveront une efficace. Ils finiront pas médiatiser cet homme en oubliant leur rôle essentiel: influencer les médias.

L’affaire démontre bien que pour ses communicants, communiquer c’était bien évidemment diffuser de l’information pour construire la posture de Jérôme Kerviel. Mais en le poussant à dire aux Français ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient d’abhorrer, ils ont commis une faute en ne réfléchissant plus à la légitimité qui était la sienne pour ce faire.

…

 

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