jeudi 13 mars 2014


Café nile avec Bernard Geneste le 19 mars 2014 de 8h30 à 10h au Sir Winston : "Expertise sicentifique et expertise juridique : tout ceci fonctionne-t-il bien ?"

Les jours qui se suivent apportent leurs lots de va-et-vient dans les décisions réglementaires. Après le retrait, puis la ré-autorisation de prescription de Diane 35, c’est au tour de certains anti-arthrosiques de connaître un mouvement de flux et de reflux sur le territoire français. Alors que l’ANSM engageait une procédure auprès du PRAC (Pharmacovigilance Risk Assessment Committee) pour obtenir que leur soient supprimées leurs autorisations de mise sur le marché, elle prit, sans attendre la fin des démarches, une recommandation de non-prescription auprès des médecins. Mais la suite de cette aventure franco-européenne s’avère curieuse, puisque le PRAC revenant sur des avis intermédiaires, laisse à ces médicaments la possibilité d’être, sous condition, toujours prescrits… Au passage, on soulignera également les contradictions autour d’un avis de transparence restreignant la prescription et le remboursement d’un médicament (pourtant laissé à la prescription des généralistes par l’ANSM) et qui s’est vu, lors d’une réponse de la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales à un député, rétabli dans sa prescription première et son remboursement à l’Assemblée Nationale.

 

Ces confusions, nombreuses, pourraient n’être que des sujets de brèves de comptoir d’hyper-techniciens réglementaires, scientifiques et juristes. Plus sérieusement, elles interpellent les malades, les professionnels de santé  et les citoyens eux-mêmes : est-ce un excès de zèle en lié à la sécurité sanitaire ? Une application pointilleuse du principe de précaution ? Une bataille feutrée entre quelques-unes des 23 agences qui interviennent sur la santé ? Ou simplement un mauvais fonctionnement des institutions ?

 

Bernard Geneste, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre viendra débattre le 19 mars prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

 

« Expertise scientifique et expertise juridique : tout ceci fonctionne-t-il bien ? »

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