12ème Colloque professionnel Ipse

Généralisation de la complémentaire santé et pilotage d’un régime de branche : quelles conséquences ?

Vendredi 21 mars 2014 de 8h30 à 13h

Accueilli par l’AG2R La Mondiale – 26 rue Montholon – 75009 PARIS

 

Depuis l’ANI du 11 janvier 2013 introduisant la généralisation de la complémentaire santé, les modalités de mise en œuvre d’accords collectifs dans les branches professionnelles ne cessent de connaître d’importants rebondissements. Le dernier en date : la décision du conseil constitutionnel censurant la modulation du forfait social pour les clauses de recommandations. Ces nombreux revirements durant cette dernière année, notamment autour de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale, n’ont pas été sans créer une certaine confusion chez les acteurs de la protection sociale complémentaire, et plus particulièrement chez les partenaires sociaux en charge des négociations.

 

Ce 12^e Colloque professionnel a pour objectif de clarifier les conséquences concrètes de ces décisions sur la mise en place et le pilotage de régimes de branche par les négociateurs. Ainsi, de quelles garanties collectives doit-on doter son régime pour parvenir à un degré élevé de solidarité, nouvelle condition d’éligibilité aux clauses de recommandations ? Quelles devront être les conditions à suivre pour la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs ? A quelles suites doit-on s’attendre et peut-on dès à présent agir ?  Outre offrir des conseils et expertises et d’ouvrir à nouveau un espace de débats pour y voir plus clair, cette matinée proposera notamment un point de vue « européen » pour prendre de la hauteur sur ces débats.

 

Télécharger :

- L’exposé des motifs  : français

- Le programme  : français

- Le bulletin d’inscription et les conditions de participation : français

 

- Inscription en ligne

prix de la participation au Colloque : 150€.

Une facture vous sera envoyée dès réception de votre formulaire. Voir le bulletin d’inscription et les conditions de participation pour plus d’informations.