Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

La Mutualité Française appelle à la poursuite rapide

de la discussion parlementaire

 

La Mutualité Française, composante fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles intervenant dans le domaine de la santé et de la protection sociale en France, se félicite de l’adoption cette nuit en première lecture au Sénat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.

 

A ce titre, Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française considère que « le texte qui vient d’être adopté donne aux mutuelles de nouveaux outils leur permettant de développer leurs activités pour répondre aux grands défis actuels de la santé et de la protection sociale ».

 

Pour la première fois en France, un texte de loi définit les fondements et les périmètres du secteur de l’ESS, consacrant pleinement un modèle économique et social performant et pérenne.

 

La Mutualité Française engage néanmoins à la prudence quant à l’élargissement du périmètre de l’ESS à certaines sociétés commerciales, tel que défini dans ce projet de loi. Les mutuelles, comme les autres acteurs de l’ESS, ont des principes de fonctionnement démocratiques et des finalités sociétales différentes des sociétés commerciales qu’il convient de faire respecter. De ce fait, une vérification de la bonne application de ces principes par les sociétés commerciales souhaitant s’inscrire dans le champ de l’ESS est nécessaire.

 

Par ailleurs, la Mutualité Française approuve notamment dans ce projet de loi la volonté de promouvoir le mode d’entreprendre de l’ESS en direction des jeunes, en favorisant leur intégration dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et en aidant ceux qui souhaitent créer des structures socialement utiles et économiquement viables.

 

Pour toutes ces raisons, la Mutualité Française appelle à la poursuite de la discussion parlementaire et demande à ce que ce projet de loi soit rapidement examiné à l’Assemblée nationale.

 

 

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr