Face aux nouveaux défis des actions de secours, MSF replace le droit humanitaire au service des victimes

« Dictionnaire Pratique du droit humanitaire » de Françoise Bouchet-Saulnier - Editions La Découverte

 

 

L’accès aux victimes peut il être interdit ? La sécurité nationale peut elle justifier la torture ? Comment qualifier un civil qui participe aux hostilités ? Qui décide qu’il s’agit d’un conflit armé, d’un trouble à l’ordre public ou d’une menace terroriste ? La publication d’une nouvelle édition actualisée du Dictionnaire pratique du droit humanitaire présente sous une forme simple comment le droit international humanitaire a évolué face aux nouvelles formes de conflits. Pensé du point du vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide il défend une interprétation civile de ce droit et détaille le sens de plus de deux cent mots banalisés dont les significations juridiques et politiques restent largement méconnues.

Ce droit, toujours en mouvement, est surexploité dans la gestion internationale des crises et des conflits et, simultanément, mis à mal par la rhétorique et les pratiques de la  guerre contre le terrorisme. C'est avec des arguments humanitaires ou au nom de la « Responsabilité de protéger » que des interventions militaires ont été décidées en Irak, Afghanistan, Lybie, RDC, Mali ou Somalie, au risque de faire croire que l’action humanitaire devrait être militarisée. C’est ce même déclencheur « humanitaire » et de lutte contre l’impunité qui a conduit à la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) et à la mise en accusation de chefs d'Etat. Paradoxalement les concepts de base du droit humanitaire (torture, détention, garanties fondamentales en période de conflit et définition des conflits) ont failli disparaître dans les trous noirs juridiques intentionnellement fabriqués par la « guerre mondiale contre le terrorisme ». C’est cependant avec les débris de ce droit et de ces principes humanitaires que les acteurs de secours s’accrochent aux terrains pour agir en Syrie, au Yémen, en RCA au Pakistan et ailleurs quand les interventions internationales échouent ou se retirent.

Face à toutes ces remises en question, le droit humanitaire s’est malgré tout renforcé mais au prix de sa complexification.

D’une part les règles humanitaires fondamentales ont acquis le statut de règles coutumières devenant ainsi  utilisables sans accord préalable des Etats dans les conflits internes- qui sont la plus grande partie des confits armés contemporains. D’autre part les tribunaux internationaux se sont tardivement mais concrètement opposés aux interprétations abusives des Etats en rétablissant l’esprit et le contenu des garanties humanitaires fondamentales.

Cette complexification du droit humanitaire exige un effort nouveau de compréhension pour  les acteurs civils ou de secours.

Le Dictionnaire décrit les dangers potentiels, énonce la loi applicable et indique les moyens par lesquels faciliter l’application du droit et appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse de décisions des tribunaux, des références bibliographiques précises, les adresses et contacts des organisations citées, un index thématique et une liste à jour des états de ratification de plus de trente conventions internationales et traités relatifs au droit humanitaire, aux droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit international pénal.

Une somme sans équivalent, destinée en particulier aux décideurs, journalistes, acteurs de secours, chercheurs et  citoyens engagés. Les précédentes éditions de ce dictionnaire ont été traduites en sept langues.