... aux enjeux sanitaires actuels
« Le DP est un outil professionnel qui est devenu essentiel et incontournable
parce qu’il répond aux grands enjeux sanitaires actuels : le bon usage du
médicament, la coordination entre professionnels de santé, le
décloisonnement ville-hôpital, les gestions de crises sanitaires, les ruptures
d’approvisionnement. Il témoigne de la volonté des pharmaciens de
contribuer concrètement à résoudre des problématiques de santé publique. »
indique Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des
pharmaciens (CNOP).
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A l’origine, le DP était un dossier patient (DP-Patient), qui permettait aux pharmaciens
d’officine de mieux sécuriser la dispensation des médicaments, en évitant les risques
d’interaction entre les médicaments et les traitements redondants, donc agissant
efficacement contre la iatrogénèse médicamenteuse (les effets indésirables).
Aujourd’hui, le DP-Patient, en sus du déploiement à l’officine, se décline dans les
établissements de santé (hôpitaux), et en DP-Rappels, DP-Alertes, DP-Suivi sanitaire,
pour répondre à d’autres enjeux sanitaires ou du système de santé : la coordination entre
professionnels de santé, le décloisonnement ville-hôpital, les retraits rappels de lots et les
alertes sanitaires.
Demain, d’autres projets sont envisagés pour répondre encore à de nouveaux enjeux :
l’amélioration de la couverture vaccinale et la lutte contre les médicaments falsifiés.
Le bon usage du médicament, la coordination entre les professionnels de santé et le
décloisonnement ville-hôpital
DP-Patient
Il rassemble, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite, tous les
médicaments (prescrits ou conseillés par un pharmacien) qui lui ont été délivrés au cours
des 4 derniers mois. Les données sont anonymisées.
Grâce au DP, le pharmacien peut vérifier que certains médicaments ne font pas double
emploi ou qu’il n’y a pas de risque d’interactions dangereuses.
C’est le succès du DP-Patient qui a permis d’amorcer toutes les nouvelles
fonctionnalités.
Le DP-Patient à l’officine
En septembre 2013, plus de 98% des officines sont raccordées au DP et plus de 28
millions de patients ont ouvert un dossier.
Les chiffres clés du DP à l’officine :
- 98% d'officines raccordées
- 29 départements à 100% d'officines raccordées
- 28,3 millions de DP créés et 1,5 millions supprimés
- 88% des DP sont actifs
- 2,2 millions partages d'informations par semaine entre pharmacies
- Plus de 2 milliards de médicaments alimentés dans le DP depuis l'origine
- 6 245 915 DP comportent au moins une dispensation d’un médicament sans
ordonnance.
- 7,7 millions de plus de 60 ans ont un DP, soit plus d'un senior sur 2
- 5,6 millions de moins de vingt ans ont un DP soit plus d'un enfant sur 3
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Le DP-Patient à l’hôpital
Il permet de renforcer la coordination des soins entre ville et établissements de santé ou
entre établissements de santé.
Le DP-Patient dans les Pharmacies à usage intérieur (PUI) favorise et sécurise la prise en
charge personnalisée du patient, à l’entrée de l’hôpital, en permettant au pharmacien
hospitalier de connaître l'historique médicamenteux des patients hospitalisés qui disposent
d'un DP.
Les chiffres clés du DP dans les établissements de santé :
- 105 établissements signataires de conventions
- 45 établissements raccordés
- sur les 1000 premiers patients pour lesquels ces établissements ont interrogé
l'hébergeur, 60% ont un DP
Le DP-Patient est une source d’informations précieuses pour de nombreux professionnels
hospitaliers, notamment lors de la prise en charge d’un patient aux urgences ou en
consultation pré-anesthésique et lors de l’accueil d’une personne âgée dans un service de
gériatrie.
La signature d’un arrêté ministériel, en juin 2013, a officialisé le début de l’expérimentation
de l’accès du DP-Patient :
· aux urgences, pour permettre aux médecins de disposer d’une information
instantanée des traitements antérieurs ;
· en anesthésie-réanimation, afin d’établir le risque anesthésique au regard des
médicaments pris par les patients ;
· en gériatrie, où le risque iatrogène est accru compte tenu du nombre de spécialités
pharmaceutiques et de l’âge des personnes prises en charge.
L’objectif de cette expérimentation est de tester l’apport de la consultation du DP pour le
corps médical.
Une évaluation de cette expérimentation est prévue. A ce titre, la DGOS lance un appel
d’offres s’inscrivant dans le programme de recherche sur la performance du système de
soins (PREPS) pour évaluer la plus-value objective de l’usage du dossier pharmaceutique.
L’objectif est de sélectionner et financer un projet de recherche permettant de développer
et tester une méthode d’évaluation de cette expérimentation. La date limite de dépôt des
dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2013.
« Le recours de plus en plus important au DP au sein des établissements de santé
s’inscrit résolument dans la démarche des parcours de soins et le contexte, plus
global, de l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la coordination des soins.
Cela, avec pour objectifs forts d’accélérer le décloisonnement ville/hôpital, d’agir
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sur la sécurité de l’acte de prescription et de garantir la sécurisation de la prise en
charge médicamenteuse», souligne Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre
de soins.
La gestion des crises sanitaires
« DP-Alerte », pour les alertes sanitaires
Depuis juillet 2010, l’Ordre national des pharmaciens peut diffuser en quelques minutes
une alerte sanitaire (DGS, ANSM…) à l’ensemble des pharmacies raccordées au DP, en
métropole ou dans les DOM.
Le dispositif fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il bloque les écrans de toutes les
pharmacies connectées (jusqu’à déblocage par les pharmaciens).
Un relais est automatiquement pris par fax si les pharmacies ne sont pas connectées
(salve de trois fax si besoin).
Le chiffre clé du DP-Alerte :
- 30 alertes sanitaires diffusées au cours des 12 derniers mois
Exemple d’utilisation : explications données aux pharmaciens sur les difficultés
d’approvisionnement de Levothyrox : quelle attitude adopter ? Que faire ? Où et comment
passer commande etc…
« DP-Rappel », pour les rappels et retraits de lots de médicaments
Depuis novembre 2011, les rappels et retraits de lots de médicaments sont transmis aux
pharmacies par le portail DP, selon les mêmes modalités que pour l’envoi des alertes
sanitaires. Les pharmaciens, ainsi avertis en temps réel, peuvent retirer sans délai de la
vente, les médicaments concernés. Ce dispositif, réalisé avec l’Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les laboratoires exploitants,
fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les chiffres clés du DP-Rappel :
- 85 rappels de lots diffusés au cours des 12 derniers mois
- 20 500 officines jointes en 20 minutes
- 300 grossistes-répartiteurs joints en 20 minutes
- 2 200 établissements de santé joints en 20 minutes
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Exemple d’utilisation : ce dispositif a récemment servi pour l’alerte sur le Furosémide. En
quelques heures, bien que l’alerte ait été donnée un vendredi à 18h39, heure proche de la
fermeture des pharmacies, plus aucune boîte de médicament n’était accessible.
« Le DP a fortement contribué à améliorer la sécurité des patients en relayant sans
délai les alertes concernant les retraits et rappels de médicaments distribués dans
les pharmacies, mais aussi en diffusant des informations de sécurité. C’est un outil
très efficace et extrêmement utile qui permet aux pharmaciens, qui sont les
partenaires de l’ANSM, d’être informés en temps réel et de jouer pleinement leur rôle
au bénéfice de la sécurité des patients » souligne François Bruneaux, directeur
adjoint à la Direction de la surveillance de l’ANSM.
« DP-Suivi sanitaire »
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 permet au ministre de la Santé, à l’ANSM et à
l’Institut de veille sanitaire (InVS) d’accéder, sur demande, pour des raisons de santé
publique, aux données anonymes des DP.
Exemple d’utilisation : la base anonyme du DP a servi lors de la crise des pilules de 3ème
et 4ème génération. Des données anonymes consolidées étaient communiquées très
régulièrement au ministère de la Santé et à l’ANSM.
« DP-Rupture », pour la gestion de l’information sur les ruptures
d’approvisionnement
En phase pilote, DP-Rupture permet de faire passer le flux d’information entre les acteurs
concernés afin de trouver plus facilement des solutions pour le traitement des patients.
300 pharmaciens l’expérimentent depuis le 26 août 2013, pour une période de deux mois.
Sont concernés : des officinaux, des pharmaciens hospitaliers, des grossistes-répartiteurs,
des laboratoires. Ainsi que les autorités sanitaires, les Agences régionales de santé (ARS)
et l’ANSM.
Le chiffre clé du DP-Rupture :
- 100 pharmaciens ont commencé à participer à la phase pilote
Avant son déploiement, un bilan de cette phase pilote sera transmis au ministère de la
Santé en octobre 2013.
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Les prochains enjeux du DP
Lutte contre les médicaments falsifiés
Aujourd’hui, la lutte contre les médicaments falsifiés est une priorité. La directive
européenne 2011/62/UE relative à la lutte contre les médicaments falsifiés dénonce cette
« grave menace pour la santé publique » et prévoit ainsi la traçabilité des boîtes de
médicament, non au lot mais à la boîte, ce qui permettra de vérifier que deux boîtes
portant le même numéro ne seront pas délivrées par des pharmaciens européens (une des
deux serait fausse). C’est pourquoi l’Ordre réfléchit à une nouvelle fonctionnalité du DP,
DP-contrefaçon, en coordination avec la future base de données européennes.
Amélioration de la couverture vaccinale
Les délivrances de vaccins sont actuellement inscrites dans le DP. Mais elles
« disparaissent » au bout de quatre mois. Si ces données restaient accessibles pendant la
durée de vie du DP d’un patient, les pharmaciens pourraient alors alerter les personnes au
moment du renouvellement afin qu’elles se rendent chez leur médecin pour renouveler leur
vaccination.
Accès des patients à leur DP
Les patients pourraient avoir accès à leur DP chez eux ou sur leur téléphone mobile via un
site Internet sécurisé.
Toutes ces nouvelles fonctionnalités ne seront possibles que si le législateur le
souhaite.
L’évaluation du DP
Le CNOP a estimé qu’il était maintenant possible d’évaluer le DP pour savoir précisément
comment il est utilisé, et quels sont les bénéfices apportés, tant pour les patients que pour
les professionnels ou pour le système de santé.
L’objet de l’appel à projets de recherche est de sélectionner une ou plusieurs équipes de
recherche selon trois axes d’étude. Ces axes ont fait l’objet d’une délibération du CNOP qui
a pris en considération les recommandations énoncées dans le rapport remis par le comité
scientifique d’évaluation. Les axes retenus sont :
Axe 1 : Le DP et les interventions pharmaceutiques
Ces études doivent permettre d’évaluer l’intérêt du DP qui, par la connaissance de
l’ensemble des traitements pris par le patient, aide à améliorer la sécurité de l’acte
pharmaceutique.
Axe 2 : Le DP et la coordination des soins
Ces études concernent l’impact du DP dans les relations entre les différents professionnels
de santé qui prennent en charge le patient.
Axe 3 : L’intérêt du DP dans le système de santé français
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Ces études doivent permettre de mesurer l’intérêt du DP pour le système de soins français,
tout particulièrement en termes d’économie dans un environnement où les ressources de
santé sont limitées.
Un comité de sélection étudiera les dossiers soumis en vue de leur financement.
Ce comité évaluera les projets selon les critères présentés dans le règlement. Il proposera
une liste de projets à financer au Président du CNOP, qui décidera des projets à financer.
La date limite de soumission des dossiers est fixée au 30 septembre 2013.
La publication des projets de recherche retenus pour être financés par le CNOP, est prévue
à l’automne 2013 pour un démarrage des projets de recherche début 2014.
Le règlement de l’appel à projet de recherche, le cahier des charges et tous les documents
relatifs à l’évaluation du DP sont en ligne sur le site de l’Ordre national des pharmaciens :
http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-Dossier-Pharmaceutique/Evaluation-du-DP
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Les dates clés du DP
8 juin 2013 : la publication de l’arrêté ministériel signé par Marisol Touraine, ministre des affaires
sociales et de la santé, officialise le début de l’expérimentation de l’accès au DP par des médecins
urgentistes, anesthésistes-réanimateurs et gériatres
11 janvier 2013 : le décret relatif à l’expérimentation de la consultation du DP par des praticiens
hospitaliers est publié au journal officiel
5 octobre 2012 : le décret relatif à la consultation et à l'alimentation du DP par les pharmaciens
exerçant dans les pharmacies hospitalières est paru
Avril 2012 : les seuils symboliques de 20 millions de DP créés et d’un milliard de médicaments
alimentés dans les bases du DP depuis l’origine sont franchis
2 janvier 2012 : la convention entre l’agence nationale chargée des médicaments et le CNOP sur
les rappels de lots est étendue à la diffusion vers tous les établissements de santé français
29 décembre 2011 : les pharmaciens hospitaliers peuvent accéder au DP dans les mêmes
conditions que les pharmaciens d’officine. Par expérimentation d’une durée de 3 ans, certains
praticiens hospitaliers pourront consulter le DP ; par ailleurs, l’accès aux données anonymisées du
DP est autorisé pour l’agence nationale chargée des médicaments, l’institut de veille sanitaire
(InVS) et le ministère chargé de la santé
3 novembre 2011 : ratification de la convention entre l’agence chargée des médicaments et le
CNOP, par laquelle le dispositif DP devient le circuit de diffusion officiel des rappels de lots de
médicaments vers les officines
6 mai 2010 : autorisation par la CNIL, à titre expérimental pendant 9 mois et dans quelques
départements, de l’utilisation du DP dans les pharmacies hospitalières
Décembre 2009 : diffusion des alertes sanitaires via le DP
15 décembre 2008 : signature du décret de généralisation par la ministre chargée de la santé
2 décembre 2008 : la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorise la mise
en œuvre généralisée du DP
Juin 2007 - novembre 2008 : début de la phase pilote dans 6 départements
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