La Mutualité Française, acteur de l’économie sociale et solidaire, a pris
connaissance du débat sur le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) dans
le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Elle déplore que le dispositif, adopté par l’Assemblée nationale la
semaine dernière, ait fortement restreint le nombre des entreprises de l’économie
sociale et solidaire qui devraient toutes pouvoir bénéficier de ce crédit
d’impôt.
Dans le cadre de la suite de la discussion parlementaire, la Mutualité
Française demande que ce dispositif soit revu de façon à ce que les mutuelles puissent
continuer à jouer sur l’ensemble du territoire un rôle de cohésion sociale en
permettant l’accès de tous à des soins de qualité.
Elle pense notamment à de nombreux services de soins et d’accompagnement
gérés par les mutuelles qui favorisent l’accès à des soins de qualité à des
tarifs maîtrisés, l’innovation sociale et la régulation des dépenses de
santé : centres de santé, établissements hospitaliers, établissements et
services pour la petite enfance, les personnes âgées ou en situation de
handicap…
Le mouvement mutualiste et l’ensemble du secteur non lucratif, participent
aussi à l’effort de croissance et de compétitivité. Ainsi les entreprises de
l’économie sociale et solidaire représentent 10% de l’emploi en France. Plus de
2 millions de Français en sont salariés, avec une hausse du nombre de salariés
de 23% en dix ans. Elles doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes avantages
que les entreprises du secteur lucratif.
La Mutualité Française, acteur de l’économie sociale et solidaire, a pris
connaissance du débat sur le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) dans
le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Elle déplore que le dispositif, adopté par l’Assemblée nationale la
semaine dernière, ait fortement restreint le nombre des entreprises de l’économie
sociale et solidaire qui devraient toutes pouvoir bénéficier de ce crédit
d’impôt.
Dans le cadre de la suite de la discussion parlementaire, la Mutualité
Française demande que ce dispositif soit revu de façon à ce que les mutuelles puissent
continuer à jouer sur l’ensemble du territoire un rôle de cohésion sociale en
permettant l’accès de tous à des soins de qualité.
Elle pense notamment à de nombreux services de soins et d’accompagnement
gérés par les mutuelles qui favorisent l’accès à des soins de qualité à des
tarifs maîtrisés, l’innovation sociale et la régulation des dépenses de
santé : centres de santé, établissements hospitaliers, établissements et
services pour la petite enfance, les personnes âgées ou en situation de
handicap…
Le mouvement mutualiste et l’ensemble du secteur non lucratif, participent
aussi à l’effort de croissance et de compétitivité. Ainsi les entreprises de
l’économie sociale et solidaire représentent 10% de l’emploi en France. Plus de
2 millions de Français en sont salariés, avec une hausse du nombre de salariés
de 23% en dix ans. Elles doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes avantages
que les entreprises du secteur lucratif.
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