PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 (n° 790)

Texte déposé le 10 octobre 2012.

 

Examen en séance publique à l’Assemblée nationale du mardi 23 au lundi 29 octobre 2012.

 

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 30 octobre 2012.

 

La procédure accélérée est appliquée de droit.

 

 

Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, son exposé des motifs, sa présentation et d'autres éléments d'information sont consultables sur le site internet dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2013.asp

 

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l’autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

[Ce document est extrait du site internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]