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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Concours d'entrée EN3S. Les listes des candidats admissibles aux concours 2018 en ligne
Maladie
Le gouvernement lance une mission sur la hausse des arrêts maladie
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Assurance chômage : le projet choc du Medef dévoilé dans Les Echos
Gérald Darmanin proposera au Parlement d'élargir le « Tese » élargi
Famille
Jacques Toubon, Défenseur des droits, reçu au conseil d'administration de la CNAF
La « contemporanéité » des allocations logement entrera en vigueur le 1er avril prochain. Remise du rapport Cloarec-Damon sur « le versement de la juste prestation »
Retraites - personnes âgées - dépendance
Hausses des cotisations pour les retraites complémentaires en janvier 2019
Risques professionnels - santé au travail
Une dotation supplémentaire du fonds national de prévention de 85 millions d'euros à destination des PME
Actualités générales
Actualité santé
Remise du rapport de la mission KIERZEK-LEO sur « l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament »
Études de médecine. Le gouvernement souhaite en finir avec le numerus clausus
Avec l'Androcur, un traitement hormonal et contraceptif, une nouvelle crise sanitaire pourrait bien se profiler à l'horizon
Actualité sociale et économique
Rétablissement de la prime d'activité pour les pensions d'invalidité… à titre provisoire
Emmanuel Macron présentera le 13 septembre le plan Pauvreté. Remise du rapport PITOLLAT-KLEIN sur « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA »
Edition 2018 des « Minima sociaux et prestations sociales »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/09/18 - La Lettre de la Michodière n° 28-2018 du 6 septembre du SNFOCOS aborde les conséquences pour les salariés de l'ex-RSI de l'opposition formulée par la CGT et FO à l'encontre de l'accord d'accompagnement RSI signé par la CFDT et la CFE-CGC. L'UCANSS avait déjà indiqué lors de la dernière réunion qu'elle n'ouvrirait pas de nouvelles négociations. Le syndicat revient sur les règles qui pourraient être applicables aux salariés. On y verra plus clair lors de la réunion du COMEX du 12 septembre 2018 avec une possible mesure unilatérale de l'employeur, ou le 13 septembre prochain, lors de la première réunion de négociation des accords de transition.
Le toilettage de la Convention collective des agents de direction du Régime général a été finalisé le 4 juillet dernier. La nouvelle version de cette convention, remise en forme par l'UCANSS, sera ouverte à la signature des organisations syndicales le 18 septembre 2018, annonce le SNADEOS CFTC qui publie sur son site la dernière version négociée et l'accord définitif tel qu'il est proposé à la signature. "Les organisations syndicales d'ADD ont démontré avec leurs présences assidues et leurs nombreuses propositions souvent reprises par l'UCANSS , la capacité d'investissement et de compromis permettant de rénover des règles conventionnelles qui nous étaient applicables depuis 1968, et donc un demi siècle, anniversaire à ne pas manquer", se félicite le SNADEOS.
Concours d'entrée EN3S. Les listes des candidats admissibles aux concours 2018 en ligne
07/09/18 - Félicitations aux 57 candidats internes et aux 88 candidats externes admissibles. Les épreuves orales d'admission se tiendront du lundi 17 septembre au vendredi 12 octobre 2018. Rappelons que le nombre de places offertes à ces concours d'entrée est fixé à 58, soit 29 places pour le concours interne et 29 places pour le concours externe.
A noter la publication sur le site de l'école des listes des candidats admis aux sélections CapDirigeants 2018 (CapDIR 5) suite aux délibérations du 06/09/18. Le programme "CapDirigeants" est le cycle de formation diplômant, créé en cohérence avec la réforme des listes d'aptitude, et déployé par l'EN3S depuis l'automne 2014.
> Concours EN3S 2018 - Accès aux listes
> CapDirigeants 2018 - Accès aux listes des admis hors quota (4 agents de direction) et quota (20 cadres)
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Maladie
Le gouvernement lance une mission sur la hausse des arrêts maladie
06/09/18 - Après avoir, pendant l'été, provoqué l'émoi du patronat en envisageant de reporter sur les entreprises le coût des arrêts maladie de courte durée, le gouvernement a temporisé mais n'a pas enterré le dossier. Le Premier ministre Edouard Philippe a missionné mercredi 5 septembre 2018 Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, pour faire un diagnostic sur l'augmentation des arrêts maladie, selon Matignon cité par l'AFP. Cette mission, d'une durée de quatre mois, doit permettre de "proposer un certain nombre d'évolutions" afin de faire face à l'augmentation de près de 4 % par an des arrêts maladie, notamment de courte durée. Un point d'étape avec "des premiers éléments de diagnostic et de premières orientations" sera fait fin octobre. Une décision qui fait suite à plusieurs réunions du Premier ministre avec les partenaires sociaux ces derniers jours, au cours desquelles le chef du gouvernement a rappelé "le caractère insatisfaisant du système actuel" et indiqué qu'il entendait “engager une démarche de concertation avec les partenaires sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs concernés, notamment professionnels de santé, médecins et organismes d'assurance maladie”, a expliqué son entourage.
> Source AFP
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Assurance chômage : le projet choc du Medef dévoilé dans Les Echos
04/09/18 - La réforme de l'assurance chômage s'annonce bien compliquée à mener pour le gouvernement. Depuis la semaine dernière, ce dernier reçoit les partenaires sociaux censés négocier les nouvelles règles qui régiront le système jugé aujourd'hui inefficace pour lutter contre la précarité et peu incitatif au retour à l'emploi. Une dernière réunion avec la CFDT et l'Unsa s'est tenue à Matignon mardi 4 septembre. Mais déjà, le Medef et les syndicats de salariés affichent des positions difficilement conciliables.
Dans sa première interview à la presse comme président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux détaille dans Les Echos son projet ambitieux de refonte du régime d'assurance chômage. L'indemnisation se ferait à deux niveaux, propose-t-il : une première couverture sous la forme d'une allocation universelle forfaitaire financée par la CSG, gérée par l'Etat, qui intégrerait l'ASS et potentiellement d'autres minima sociaux, à laquelle s'ajouterait "un régime assurantiel complémentaire obligatoire, géré par les partenaires sociaux, comme c'est le cas pour les retraites complémentaires, financé par les cotisations des entreprises". Il pourrait même y avoir un troisième étage, un régime supplémentaire, pour les indépendants et les chefs d'entreprise qui ne sont pas assurés aujourd'hui par les cotisations. Enfin, il souhaite que le budget de Pôle emploi ne soit plus financé en fonction des recettes de l'Unedic, mais séparément. L'objectif avancé par le président du Medef est de "changer radicalement les règles pour inciter plus efficacement à la reprise d'emploi". Il tient à rappeler que "les problèmes de recrutement sont devenus la préoccupation numéro un des chefs d'entreprise. Il y a, à la fois, un sujet de compétences, un problème géographique avec des zones sinistrées en France et une question d'efficacité du marché du travail. On a ce paradoxe invraisemblable d'un chômage structurel supérieur à 8 % depuis quinze ans et des emplois qui restent non pourvus. Nous sommes le seul pays de l'OCDE qui fonctionne comme cela". Concernant la dégressivité, qui n'est pas "un tabou" pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le patron du Medef juge que "c'est un paramètre comme un autre, mais qu'il ne faut pas confondre plafonnement des indemnités et dégressivité des allocations".
A l'issue des entretiens bilatéraux avec les syndicats et le patronat qui se sont achevés mardi 4 septembre, le gouvernement a envoyé le lendemain sa feuille de route aux partenaires sociaux. Sur le dossier assurance chômage, l'exécutif confirme la phase de "diagnostic partagé", avec trois réunions entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, sans préciser de date. Les partenaires sociaux ont proposé les dates des 7, 11 et 12 septembre, avant la réunion de synthèse le 14, a-t-on appris de sources syndicales. Ceux-ci verront ensuite le ministère du Travail "dans la semaine du 17 septembre" pour la "concertation" sur le "document de cadrage" qui leur sera envoyé ensuite. Ce document comprendra des éléments sur la trajectoire financière du régime. La nouvelle réforme devra "réduire substantiellement l'endettement du régime", écrit le courrier.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déjà fait savoir qu'elle n'excluait aucune piste de travail. En cas d'échec des discussions, le gouvernement se tient prêt à reprendre la main pour pouvoir appliquer cette réforme d'ici la fin du premier semestre 2019.
Il circule une fourchette d'économies que l'exécutif souhaiterait atteindre avec la réforme : entre 800 millions et 1 milliard d'euros. Cette fourchette citée par Les Echos - non confirmée officiellement - a été évoquée vendredi 31 août lors d'une réunion du groupe politique paritaire de l'Unédic, qui réunit les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime d'assurance chômage. L'Unédic prévoit de retrouver l'équilibre l'année prochaine, et de dégager plus de 5 milliards d'excédents en 2020 et 2021. De quoi commencer à dégonfler sa dette qui se monte à 35 milliards. Un milliard d'euros d'économies supplémentaires accélérerait le désendettement.
Si les partenaires sociaux acceptent d'ouvrir une négociation, ils auront quatre mois pour le faire, soit jusque "mi-janvier, fin janvier".
> Assurance chômage : « Il faut changer radicalement les règles pour inciter à la reprise d'emploi »(Roux de Bézieux) - Les Echos 3 septembre 2018
> L'assurance chômage appelée à faire de nouvelles économies - les Echos 4 septembre 2018
> Réformes sociales : le gouvernement envoie sa feuille de route aux partenaires sociaux- AFP 05/09/2018
Gérald Darmanin proposera au Parlement d'élargir le « Tese » élargi
07/19/18 - L'inquiétude grandit chez les chefs d'entreprises de PME depuis la confirmation mardi de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source des impôts en 2019. En déplacement jeudi 6 septembre à Chaumont (Haute-Marne), le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a défendu le prélèvement à la source auprès de patrons de PME. Le ministre n'était pas venu les mains vides. Selon Les Echos, il a déclaré qu'il proposerait au Parlement d'élargir le Tese, le dispositif de déclaration simplifié et de gestion de paie des Urssaf, à toutes les entreprises. "Nous allons généraliser le Tese pour l'impôt sur le revenu", a-t-il indiqué.
Bercy avait déjà annoncé en août vouloir ouvrir ce service, jusqu'ici réservé aux cotisations, à l'impôt sur le revenu, mais en le limitant aux TPE de moins de 20 salariés. Cette extension évite une charge supplémentaire soudaine pour les sociétés qui viennent de franchir ce seuil, en passant de 19 à 21 salariés. Face au risque d'engorgement, le ministre a rappelé que ce service était adapté aux contraintes des petites entreprises. "Une entreprise de 300 à 400 salariés n'a pas intérêt à le faire", a-t-il indiqué.
Le quotidien économique ajoute que Bercy a également imaginé fusionner toutes les cotisations, légales et conventionnelles, pour les entreprises qui adoptent le Tese à horizon 2020. En clair, l'employeur n'aura à déclarer que le nombre d'heures effectuées par le salarié et le salaire horaire. Toutes les cotisations seront ensuite calculées par l'administration et réparties entre les différents organismes de collecte. "Cela va être un énorme travail d'épluchage des conventions collectives pour l'Acoss et les Urssaf. Mais pour les entreprises, c'est sûr que c'est une simplification de taille", témoigne un représentant de l''organisation patronale U2P (artisans, commerçants et professions libérales).
> Après l'impôt à la source, Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations - Les Echos 7 septembre 2018
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Famille
Jacques Toubon, Défenseur des droits, reçu au conseil d'administration de la CNAF
06/09/18 - Le conseil d'administration de la Caisse nationale des Allocations familiales recevait mardi 4 septembre 2018 Jacques Toubon, Défenseur des droits, afin d'échanger sur l'égal accès aux droits. Invité par Isabelle Sancerni, sa présidente, Jacques Toubon a présenté les conclusions de son dernier rapport d'activité « Ne jamais détourner le regard » (avril 2018), et de son enquête récente sur l'accès aux droits.
Constatant l'éloignement – voire le hiatus – entre le service public et une partie de ses usagers, il a appelé à « refuser l'invisibilité » de ceux qui ne parviennent pas à faire valoir leurs droits, le cas échéant, du fait de la dématérialisation. Il a notamment insisté sur la nécessité de faire en sorte que ce progrès technologique ne laisse personne de côté, « l'exclusion pouvant mener à l'inexistence ». Il a également évoqué l'enjeu de l'amélioration de la lisibilité des écrits, prenant l'exemple de la notification des indus. Enfin, le Défenseur des droits a appelé à faire « cause commune » autour de ces sujets majeurs pour la cohésion sociale.
La présidente du conseil d'administration a souligné les avancées réalisées par les Caf en matière d'accès aux droits, avec notamment les 284 000 rendez-vous des droits réalisés en 2017, le développement de l'utilisation du datamining pour repérer les droits potentiels des allocataires, ainsi que le renforcement des échanges avec les partenaires pour simplifier les démarches des usagers et proposer des parcours coordonnés et des offres de service communes.
Après un large débat entre Jacques Toubon et les administrateurs, le DG de la CNAF, Vincent Mazauric, a confirmé la mobilisation de la branche Famille pour améliorer l'accessibilité du service public des allocations familiales, en s'appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi ESSOC du 10 août 2018 « pour un Etat au service d'une société de confiance », qui prévoit notamment la nomination d'un médiateur national au sein de la branche Famille, qui dispose déjà d'une fonction de médiation organisée et reconnue. Une nomination qui permettra de conforter la collaboration entre le Défenseur des droits et la branche.
> Communiqué de presse du 6 septembre 2018 :Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, au conseil d'administration de la Cnaf
La « contemporanéité » des allocations logement entrera en vigueur le 1er avril prochain. Remise du rapport Cloarec-Damon sur « le versement de la juste prestation »
06/09/18 - Le 1er avril prochain, la « contemporanéité » des allocations logement entrera en vigueur. Les ressources prises en compte ne seront plus celles d'il y a deux ans, mais celles des douze derniers mois, rafraîchies tous les trimestres. Il s'agit d'appliquer la même logique que pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : l'impôt comme les aides sociales doivent être calculés en fonction des besoins et des capacités du moment, et non de ceux des années passées. A la clef, 1,2 milliard d'euros d'économies par an, sur 18 milliards versés. Les prestations logement génèrent 30 % des 2,5 milliards d'indus enregistrés par la branche famille de la Sécurité sociale chaque année - qui estime qu'il y a par ailleurs plus de 3 milliards d'indus non détectés, indique Solveig Godeluck dans Les Echos (5-09).
Concrètement, pour les allocations logement, on ne demandera plus aux allocataires de déclarer leurs revenus : les échanges d'informations entre administrations seront automatisés. La « base ressources mensuelles » en cours de constitution, qui contiendra à terme, outre les revenus d'activité, l'ensemble des prestations sociales perçues, permettra aussi de réformer le mode de calcul des 24 milliards d'euros d'allocations familiales, a expliqué le directeur de la CNAF, Vincent Mazauric, mardi devant l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis).
En attendant, signalons la remise mercredi 5 septembre au Premier ministre du rapport de la députée LREM Christine Cloarec et du professeur associé à Sciences po Julien Damon intitulé "La juste prestation - Pour des prestations et un accompagnement ajustés". Il se centre sur la perspective d'une simplification du système français des prestations sociales. "Le projet en cours sur les allocations logement est une première marche avant une extension souhaitable à d'autres prestations sociales. Les minima sociaux (tels que le Rsa) ont, en particulier, beaucoup à gagner d'une telle réforme systémique", exposent les auteurs qui soulignent les avantages de la réforme des allocations logement pour mieux lutter contre les indus (détectés ou non détectés), la fraude dans les prestations sociales, mais aussi le non-recours aux prestations. Toujours dans le souci de simplification, à défaut d'une unification des prestations (avec la création d'une "allocation sociale unique", qui poserait aussitôt le problème de l'unification des "droits connexes"), les auteurs plaident plutôt pour une unification des bases ressources utilisées pour l'ouverture des droits et le calcul de ces dernières. Autre volet de la simplification des prestations et de la facilitation de l'accès aux droits : l'automatisation de certaines prestations et l'allègement des formalités déclaratives, grâce à un partage des données entre les différents services publics détenteurs d'information.
"Néanmoins, la « juste prestation », si elle colle mieux à la situation de la personne en temps réel, va créer des turbulences", prévient Solveig Godeluck. Les CAF vont avoir du mal à faire face aux demandes des allocataires en avril prochain, redoute la présidente de la CNAF, Isabelle Sancerni. "Il y aura bien plus de personnes concernées que lors de la mise en place de la prime d'activité. Nos accueils vont être débordés alors que nous devons diminuer nos frais de gestion de 5 %", s'inquiète-t-elle.
> Vers des prestations sociales « ajustées » aux ressources en temps réel - Les Echos 5 septembre 2018
> Rapport de Christine Cloarec-Le Nabour et Julien Damon "La juste prestation - Pour des prestations et un accompagnement ajustés"
> Les bénéficiaires de prestations sociales pourraient être suivis par un interlocuteur unique- Le Monde 7 septembre 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Hausses des cotisations pour les retraites complémentaires en janvier 2019
04/09/18 - L'année 2019 verra la deuxième vague des mesures d'économies décidées en 2015 pour redresser les comptes des régimes Agirc-Arrco. Ainsi, l'accord de 2015 prévoit trois mesures techniques qui vont grignoter le pouvoir d'achat de tous les cotisants. L'Agirc-Arrco doit avec ces trois mesures économiser 1,7 milliard d'euros en 2020, qui s'ajouteront aux 200 millions d'euros de coupes par an déjà enclenchées sur la période 2016-2018 (augmentation du coût d'achat du point, extension de la cotisation AGFF).
L'augmentation de deux points du « taux d'appel » devrait ainsi rapporter 800 millions d'euros par an aux régimes complémentaires. Au lieu de récolter 100 % du montant de la cotisation due, le gestionnaire prélève aujourd'hui 125 %. Ce taux passera à 127 % en janvier.
Les partenaires sociaux ont également convenu d'une nouvelle répartition des cotisations sur la tranche B Agirc (comprise entre 3 300 et 13 200 euros par mois). Au lieu de laisser 62 % des cotisations à la charge de l'employeur, ce pourcentage va tomber à 60 %, les salariés remontant à 40 % via une augmentation de la cotisation salariale de 0,56 point. Cette mesure d'harmonisation des régimes doit rapporter 600 millions d'euros en 2020.
Enfin, en janvier, les distinctions entre catégories de salariés vont disparaître, avec la fusion de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés). L'année prochaine, il n'y aura plus que deux tranches, la première en dessous de 3 300 euros, et la seconde au-dessus, le gain attendu étant de 300 millions d'euros par an. La réforme va surtout peser sur les salariés qui ne sont pas cadres mais qui perçoivent des salaires supérieurs à 3 300 euros, souligne le quotidien Les Echos.
Par ailleurs, la « garantie minimale de points » des cadres gagnant un peu moins que 3 600 euros par mois verront leur cotisation forfaitaire disparaître. Les droits acquis seront financés via la nouvelle contribution d'équilibre technique (CET) au taux de 0,35 %.
> Les cotisations pour les retraites complémentaires vont augmenter en janvier - Les Echos 4 septembre 2018
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Risques professionnels
Une dotation supplémentaire du fonds national de prévention de 85 millions d'euros à destination des PME
04/09/18 - Le Premier ministre, accompagné de Muriel Pénicaud (Travail) et d'Agnès Buzyn (Santé), a reçu les leaders patronaux et syndicaux en bilatérales du 29 août au 4 septembre pour discuter des réformes de l'assurance chômage mais aussi de la santé au travail. Selon Les Echos, deux jours avant le début des discussions, Matignon a donné un gage de bonne volonté sur le sujet de la santé au travail en écrivant aux partenaires sociaux qui gèrent les risques professionnels pour leur annoncer une bonne nouvelle : une dotation supplémentaire du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP) de 85 millions d'euros à destination des PME de moins de 200 salariés. "Les pouvoirs publics souhaitent s'engager à une forte augmentation des crédits alloués aux dispositifs d'incitations financières", expose Edouard Philippe dans ce courrier consulté par le journal économique. Ce fonds disposait en 2016 de 340 millions d'euros. "Après avoir évalué les dispositifs de prévention sur quatre ans, pour vérifier leur efficacité, ce coup de pouce passera à 100 millions par an en 2021-2022", ajoute Les Echos.
Les grosses PME, en quête de cofinancement pour de l'équipement ou du conseil, le feront via la signature d'un « contrat de prévention » avec leur caisse d'assurance maladie. Les plus petites peuvent quant à elles demander des « aides financières simplifiées » pour par exemple payer des prestations d'ergonomie, acheter des équipements adaptés, du matériel de manutention ou des bungalows de chantier mobiles autonomes dans le BTP.
"Nous sommes contents d'avoir été entendus par le gouvernement, même si je dois reconnaître que cela n'a pas été facile", a souligné la présidente de la commission accidents du travail et maladies professionnelles, Florence Sautejeau (Medef), après la signature, le 5 septembre, de la COG de la branche AT/MP pour la période 2018-2021. Avec l'alignement des signatures de COG, celle-ci est la dernière à être signée.
Dans sa feuille de route adressée aux partenaires sociaux le 5 septembre, Matignon rappelle que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest fournira la base de travail pour une éventuelle négociation interprofessionnelle. Toutefois, il précise que d'autres points pourront être abordés : les services de santé au travail, leurs missions et prérogatives et la place des médecins du travail en leur sein. La qualité de vie au travail devra aussi faire partie des sujets à aborder, notamment par un réexamen de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, "déjà riche, mais insuffisamment suivi d'effets pour les salariés et les entreprises", juge Edouard Philippe. Les concertations débuteront dans la première quinzaine d'octobre. Des réunions seront conduites par les ministres Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn avec comme objectif la transmission durant la deuxième quinzaine d'octobre d'un document d'orientation qui permettra d'ouvrir une négociation interprofessionnelle jusqu'à la fin du premier trimestre 2019. Cette négociation pourrait donner lieu à un projet de loi qui sera déposé au Parlement avant la fin du premier semestre 2019.
> Santé au travail : le gouvernement débloque des fonds supplémentaires pour la prévention - Les Echos 3 septembre 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Remise du rapport de la mission KIERZEK-LEO sur « l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament »
03/08/18 - La ministre Agnès Buzyn a reçu le 3 septembre 2018 le rapport commandé à la « mission information et médicament », mise en place le 1er décembre 2017 afin de tirer les leçons des scandales sanitaires récents (Levothyrox, Dépakine, Mediator...). Sur la base des conclusions de la mission présidée par le Dr Gérald KIERZEK (praticien hospitalier et chroniqueur santé) et Magali LEO (responsable du plaidoyer de l'Association Renaloo), elle réaffirme dans un communiqué de presse vouloir "s'engager pour une information plus accessible, plus claire et plus réactive sur le médicament" en mettant en œuvre plusieurs mesures pertinentes du rapport. Le communiqué cite la mise en place d'une source unique d'information publique sur le médicament en s'appuyant sur sante.fr, le service public d'information en santé, et en y intégrant la base de données publique des médicaments et les informations du site medicaments.gouv.fr, l'optimisation de la coordination des soins entre les prescripteurs et les pharmacies d'officine en améliorant l'information faite au grand public sur l'existence et l'intérêt des dossiers santé dématérialisés (dossier pharmaceutique, DMP, qui sera généralisé par l'Assurance maladie sur l'ensemble du territoire national à compter d'octobre 2018), une communication d'urgence en cas d'alerte portant sur un médicament confiée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ou encore une mobilisation rapide des professionnels de santé en cas d'alerte en étendant progressivement l'outil d'alerte DGS-Urgent à l'ensemble des professionnels de santé exerçant dans le secteur libéral. Pour la première fois, et c'est essentiel, les patients vont être représentés au Comité économique des produits de santé qui négociait, jusque-là sans eux, les prix des médicaments remboursés et les rabais avec les laboratoires. La ministre de la santé souhaite également "encourager les remontées d'information de patients et de professionnels de santé" avec la mise en place dès cette année d'une "stratégie de promotion de la déclaration des événements indésirables et le développement des technologies permettant de repérer des signaux faibles d'alerte en dehors du système de pharmacovigilance". C'est l'écoute du Web communautaire – les réseaux sociaux et les blogs – qui sera réalisée via des technologies de Data Mining. Toutefois cette écoute de signaux faibles balbutie pour l'instant.
Il faut rappeler que les crises du Levothyrox et de la Depakine pour les femmes enceintes soulèvent les failles des autorités de santé en termes de veille, d'identification et de gestion des situations de crise. L'ANSM a mis trop de temps à réagir et à reconnaître ces dysfonctionnements.
> Rapport sur l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament - juin 2018
Études de médecine. Le gouvernement souhaite en finir avec le numerus clausus
05/09/18 - L'information a été diffusée par France Info le 5 septembre, le gouvernement s'apprêterait à remettre en cause le numerus clausus et le concours en fin de première année. C'était d'ailleurs une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui avait dit vouloir « mettre un terme à ce dispositif périmé ». Le concours sera remplacé dans chaque université par des partiels très classiques. Ensuite, deux options seraient sur la table. Soit le gouvernement ouvre complètement les vannes, ce qu'on appelle le numerus apertus, et alors libre à chaque université de former autant de médecins qu'elle le souhaite. La seconde option est de garder une forme de sélection, à l'issue de la licence, en fin de troisième année, avec, peut-être, un concours. Sur ces deux options, la question n'est pas encore tranchée. Les recalés n'auront pas "perdu leur temps", car ils bénéficieraient de passerelles pour se diriger vers d'autres débouchés dans les métiers de la santé, a indiqué une source proche du dossier à franceinfo.
Le numerus clausus en médecine a été instauré en 1972 (avec 8588 places offertes au concours pour toute la France) pour remédier à l'époque au trop grand nombre de médecins. Il a atteint son plus bas niveau en 1993 (3500 places). Depuis cette date, il n'a cessé de remonter au compte-gouttes. Mais quarante-cinq ans après sa création, il n'a toujours pas rattrapé son niveau initial alors que, dans le même temps, la population n'a cessé d'augmenter (on compte 15 millions de Français en plus), vit plus longtemps et fait face à l'explosion des maladies chroniques. Et pendant ce temps, on ouvre en grand la porte de nos hôpitaux à des médecins de formation étrangère.
La refonte des études de médecine, et notamment de la sélection en première année, est entre autres une réponse au mal-être des étudiants en médecine. En revanche, l'exécutif précise que la réforme du numerus clausus n'est en rien une réponse aux « déserts médicaux »… puisque cette mesure ne produira ses effets que dans dix ou quinze ans - le temps que les nouveaux étudiants soient formés. La mesure sera officiellement présentée dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, que doit présenter le président de la République le 18 septembre prochain. Cette stratégie a pour ambition d'être bien plus qu'un énième « plan hôpital » et vise à refonder la totalité du système de soins, médecine de ville incluse, en allant de la pertinence des actes à la qualité des soins, en passant par le numérique et les ressources humaines, explique le cabinet du ministre de la Santé.
> Fin du numerus clausus : l'exécutif n'y voit pas une réponse aux déserts médicaux - Le Figaro 5 septembre 2018
Avec l'Androcur, un traitement hormonal et contraceptif, une nouvelle crise sanitaire pourrait bien se profiler à l'horizon
06/09/18 - Après le scandale des implants contraceptifs et celui des pilules de troisième génération, un nouveau traitement prescrit à de nombreuses femmes suscite l'inquiétude des autorités sanitaires. L'Androcur (acétate de cyprotérone), médicament hormonal dérivé de la progestérone, est depuis quelques jours dans le viseur des autorités sanitaires, rapporte L'Express. Généralement prescrit pour l'hirsutisme, une pilosité extrême et handicapante, ce produit est aussi employé contre l'acné, l'endométriose ou pour la contraception, trois indications pour lesquelles Bayer n'a pourtant pas d'autorisation de mise sur le marché. On le retrouve aussi comme contraceptif (Diane, Diane 35) en association avec l'éthinylestradiol.
Selon une récente étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie et une équipe de l'hôpital Lariboisière (Paris), dont les conclusions viennent d'être rendues publiques, ce traitement pourrait avoir des effets néfastes sur la santé des patientes (57 000 étaient sous traitement en 2017). Il favoriserait le risque de développer un méningiome, tumeur cérébrale souvent bénigne mais aux lourdes séquelles, en cas d'exposition prolongée. Selon l'étude, la prise d'Androcur multiplie par 7 le risque de méningiome chez les femmes traitées plus de six mois. Si l'exposition est prolongée au-delà de cinq ans, le risque est multiplié par vingt. Entre 2007 et 2015, plus de 500 femmes traitées ont ainsi été opérées d'un méningiome, ce qui n'est pas rien.
Face à ces conclusions inquiétantes, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) joue la montre en créant un comité scientifique temporaire afin de réviser d'ici à la fin de l'année" les indications de ce médicament, commercialisé par Bayer depuis les années 1980, et qui est bien plus prescrit en France qu'ailleurs en Europe.
L'alerte avait pourtant été lancée dès 2008 par un neurochirurgien à Lariboisière qui avait vu deux patientes sous Androcur atteintes de méningiomes multiples, dont l'une était sur le point de devenir aveugle.
Alors que le rapport de la mission KIERZEK-LEO pointe "l'absence d'anticipation" des autorités et le manque d'accompagnement des patients, une nouvelle crise sanitaire pourrait bien se profiler à l'horizon.
> Androcur, dernier médicament sur la sellette - L'Express 4 septembre 2018
> Androcur (acétate de cyprotérone) et génériques : risque de méningiome lors d'une utilisation prolongée - Communiqué de l'ANSM
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Actualité sociale et économique
Rétablissement de la prime d'activité pour les pensions d'invalidité… à titre provisoire
03/09/18 - Au 1er juillet dernier, le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul entre prime d'activité et pension d'invalidité ou rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP). Sous la pression de certaines associations de personnes handicapées, il vient de faire marche arrière, de façon provisoire, et de maintenir le calcul dérogatoire permettant aux pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle de prétendre à un prime d'activité. Le versement de la prime d'activité à titre rétroactif pour les mois de juin et juillet devrait intervenir dans les prochains jours, annonce Previssima. Désormais, la pension d'invalidité et la rente accident du travail-maladie professionnelle sont considérées comme une prestation sociale aux yeux des caisses d'allocations familiales et non plus comme un revenu d'activité.
Le cabinet de la ministre des Solidarités a néanmoins indiqué que le rétablissement du cumul pension d'invalidité/prime d'activité n'était que « provisoire ». Cette prime d'activité bénéficiait à 6 600 personnes, sur les 230 0000 pensionnés d'invalidité en emploi, et elle représentait un montant moyen de 158 € par mois.
> Le cumul entre prime d'activité et pension d'invalidité a été rétabli... à titre provisoire - Previssima 3 septembre 2018
Emmanuel Macron présentera le 13 septembre le plan Pauvreté. Remise du rapport PITOLLAT-KLEIN sur « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA »
06/09/18 - Le plan Pauvreté portera notamment sur une réforme du RSA, qui devra devenir plus "efficace" pour que "ceux qui bénéficient du dispositif en sortent un jour" et "sortent de la précarité", a annoncé mercredi 5 septembre le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. "Nous ne toucherons pas aux aides sociales." "Mais pour le RSA, ex-RMI, il nous faut retrouver le sens du "I", de l'insertion, quand on voit que beaucoup de personnes au RSA enchaînent des contrats d'insertion et ont du mal à retrouver l'emploi", a ajouté Benjamin Griveaux. La réforme doit aussi "protéger ceux qui pourraient tomber dans la précarité", a-t-il dit.
En prélude à l'annonce attendue du plan Pauvreté par Emmanuel Macron, la députée LREM Claire Pitollat et le président PS du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein ont rendu au Premier ministre, le 5 septembre, leur rapport sur « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ». En juin dernier, Edouard Phillipe leur avait demandé des propositions pour améliorer les piètres performances des départements dans l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. 40 % d'entre eux ne sont pas orientés vers un accompagnement six mois après une demande de RSA. Ils sont "encore" 13 % au bout de deux ans (même s'ils perçoivent néanmoins la prestation). Un bénéficiaire sur deux n'a pas signé de contrat d'engagement réciproque, constatent les auteurs. Les dépenses d'insertion ont baissé de 40 % depuis 2008, pour ne représenter que 7 % de la dépense consacrée au RSA avec 670 millions d'euros, alors que le versement des allocations a doublé de volume.
Le rapport se fixe pour ambition de "renouveler le cadre d'intervention de l'accompagnement pour ouvrir le champ des possibles". Il recommande notamment de donner un “second souffle” au modèle de gouvernance avec deux scénarios d'évolution de la gouvernance avancés. Le premier propose que l'Etat reprenne entièrement le financement de cette allocation, sachant que sa distribution est déjà faite par la Caisse d'allocations familiales. "Le département n'apporte aucune plus-value au niveau du financement mais dans l'accompagnement grâce à ses travailleurs sociaux", défend Mathieu Klein. Les deux élus plaident pour une réforme en profondeur du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires de cette allocation. “Une conduite du changement vers une culture d'objectifs orientée résultats doit être mise en œuvre rapidement dans le but, d'une part, d'améliorer la maîtrise de la dépense publique sur les politiques d'insertion mais surtout pour assurer la pérennité des politiques sociales et le soutien réel et effectif des plus fragiles”, expliquent-ils dans leur rapport. L'Etat contractualiserait avec chaque département en fixant des objectifs de performance.
Bien conscient de l'opposition forte de la plupart des départements à cette recentralisation, les auteurs du rapport proposent un second scénario consistant à améliorer le modèle actuel par "l'évaluation, la transparence et le partage d'information". Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, des mécanismes d'incitation financière de l'État pourraient ainsi être mis en place pour les départements “innovants et développant des actions d'insertion efficaces”. Ils se fondent pour cela sur les meilleures pratiques, constatant l'écart des performances entre territoires.
Rendez-vous le 13 septembre pour savoir si le gouvernement enclenchera le scénario d'une recentralisation du RSA.
> L'accompagnement des bénéficiaires du RSA - Rapport au Premier ministre - Août 2018
> Matignon incité à réformer le RSA en deux étapes - Les Echos 6 septembre 2018
Edition 2018 des « Minima sociaux et prestations sociales »
07/09/18 - La DREES a publié le 7 septembre 2018 son ouvrage de référence « Minima sociaux et prestations sociales ». Le document offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L'édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. L'ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu'en 2016. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté dans l'ensemble de la population et par catégorie sont analysés.
Les principaux chiffres à retenir :
- 8,9 millions de personnes vivaient en 2015 sous le seuil de pauvreté en France, soit 14,2 % de la population. Pour ces ménages, dont le niveau de vie est inférieur à 1015 euros par mois, les prestations sociales dans leur ensemble représentent 41 % de leur revenu en moyenne.
- Les prestations sociales réduisent le taux de pauvreté de 8,1 points. Elles permettent de contenir le taux de pauvreté à 14,3 %. L'effet de la redistribution est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-19,6 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les personnes de moins de 20 ans (-13,1 points) et pour les personnes en situation de handicap (-11,8 points). Sans les aides sociales, plus d'un Français sur cinq vivrait sous le seuil de pauvreté.
- 4,15 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux fin 2016 (RSA, AAH, minimum vieillesse, ASS, etc.). Avec les conjoints et les personnes à charge, 7 millions de personnes sont couvertes, soit 11 % de la population.
- Pour la première fois depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires des minima sociaux diminue (-1,8% en 2016), principalement en raison de la baisse du nombre d'allocataires du RSA (-4,3 % en 2016) et de l'ASS (-3,9 %).
- 12 % des bénéficiaires du RSA étaient salariés, fin 2015. Parmi eux, 32% sont en CDI et 64% travaillent à temps partiel. Ce chiffre va à l'encontre de l'idée reçue selon laquelle les minima sociaux dissuadent de travailler, note la DREES.
> « Minima sociaux et prestations sociales » Ménages aux revenus modestes et redistribution - DREES - 7 septembre 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
RAS
Santé - social
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6/09/18
Le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions du projet de loi « avenir professionnel »qui comprend la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, dans sa décision rendue mardi 4 septembre 2018. Mais il a censuré onze articles en tant que cavaliers législatifs comme l'adoption d'une charte pour les plateformes collaboratives (telles que Uber ou Deliveroo), la possibilité d'ouvrir dans la fonction publique les emplois de direction aux contractuels publics ou privé, ou encore l'habilitation donnée au gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures relatives à la refondation de la politique d'emploi des travailleurs handicapés. Adoptée fin juillet, la loi a été officiellement signée ce 5 septembre à l'Élysée par Emmanuel Macron, en présence de Muriel Pénicaud et Benjamin Griveaux, et entrera progressivement en vigueur à horizon 2021. La décision du Conseil constitutionnel
Autres publications et informations retenues
Agenda
Réforme des retraites : le gouvernement dévoilera ses premières pistes début octobre
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, va réunir les organisations syndicales et patronales, lors d'une réunion multilatérale au cours de la première quinzaine d'octobre. Objectif : ébaucher les premières pistes de la réforme
Projet de loi de finances et de financement de la Sécu pour 2019 : ce que l'on sait du calendrier
Source Previssima
Statistiques - chiffres - classements - prix
770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage - Insee Focus N° 124 - 04/09/2018
En 2017, 770 000 bébés sont nés en France, soit 14 000 naissances de moins qu'en 2016 (- 1,8 %). Depuis 2014, le nombre de naissances baisse chaque année. Le nombre annuel de naissances se rapproche du point bas des 25 dernières années en France métropolitaine (711 000 naissances en 1994). Le point haut a été atteint en 2010 avec 802 000 naissances. En 2017, 60 % des naissances ont eu lieu hors mariage. La diffusion du Pacs (Pacte civil de solidarité) et des unions libres, au détriment du mariage, ainsi que le recul de l'âge au mariage ont rendu les naissances hors mariage majoritaires dès 2006. Dans l'Union européenne, la France est le pays où la part des naissances hors mariage est la plus élevée.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
Aurélien Rousseau nouveau DG de l'ARS Île-de-France
Aurélien Rousseau (Énarque, membre du Conseil d'État) succède officiellement lundi 3 septembre à Christophe Devys à la tête de l'Agence régionale de santé Île-de-France. Son parcours lui a permis de bien maîtriser les enjeux des politiques publiques de santé : au sein du cabinet du Premier ministre, où il a été directeur adjoint en charge du pôle social pendant deux ans ; à la Ville de Paris, où il pilotait les sujets liés au Grand Paris, ce qui lui donne une connaissance fine du territoire ; ou plus récemment, en pilotant une mission sur la transformation des RH à l'hôpital à la demande d'Agnès Buzyn.
Justice
Voisins, coiffeuse, psy… : à Caen, l’agent de la CPAM épluchait les dossiers de ses proches - Actu.fr 8 septembre 2018
Un agent de la CPAM du Calvados a été condamné mardi 4 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) à un an de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.
Projets de loi
Au menu du Conseil des ministres du 31 août : la présentation d'un projet de loi ratifiant une ordonnance du 12 juin procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 31 août 2018
Campagnes d'information
La CNSA lance une campagne d'information sur les aides et les solutions pour lutter contre la perte d'autonomie
Relayée sur le site personne-agees.gouv.fr, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lance une campagne d'information, conduite avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, sur les aides et les solutions permettant de faire face à la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle s'articule autour d'un programme court « Ensemble pour l'autonomie », composé de 15 épisodes, qui sera diffusé sur France 3 et France 5 au mois de septembre et de quatre chroniques radio « On en parle » diffusées sur RTL et Nostalgie.
Une personne âgée, deux aidants et un professionnel témoigneront de leur utilisation du portail personne-agees.gouv.fr qui permet notamment aux internautes de se renseigner sur les établissements, les aides et les services qui existent pour les personnes en perte d'autonomie et leur entourage.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé. Appui à la DGOS - Rapport IGAS d'août 2018- 88 pages - mis en ligne jeudi 6 septembre
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d'un même territoire, sur la base d'un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, ... ). Environ 200 projets de communautés de ce type ont été recensés par la mission, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques. La ministre de la Santé a demandé à l'IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la Direction générale de l'offre de soins. Ce rapport présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d'action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
Nicolas Revel (CNAM) aux médecins : pour renforcer la qualité, la revalorisation de l'acte n'est pas une priorité -Lequotidiendumedecin.fr 3 septembre 2018
Invité des Rencontres de La Baule, organisées par la Conférence nationale des URPS médecins libéraux, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a rappelé que la non-qualité coûte très cher – environ 20 % des dépenses de santé - et que l'une des priorités de l'Assurance maladie pour 2019 serait de gagner la bataille de la pertinence et de la qualité des soins, axe largement abordé dans le rapport « charges et produits » présenté en juillet par l'Assurance maladie. "On ne réussira que dans une forme d'alliance", a-t-il lancé aux médecins libéraux à La Baule.
Le patron de la CNAM a mis en avant plusieurs leviers : permettre aux médecins d'accéder plus facilement aux recos de bonne pratique ; jouer sur la formation, quelle soit initiale ou continue, la qualité devant prendre une place de choix ; la recertification, réforme en devenir, qui doit être un "élément structurant pour la suite". Mais surtout, Nicolas Revel a rappelé que la rémunération était un levier efficace pour améliorer la qualité des soins. À cet égard, la priorité de la Sécu n'est pas de revaloriser l'acte mais plutôt d'inventer de nouveaux modes de rémunération qui intègrent davantage le travail collectif, l'article 51 de la loi Sécu 2018 étant le bon vecteur. A lire les commentaires peu enthousiasmes des médecins à la suite de l'article du Quotidien
L'Urssaf réclame plus de 181 millions d'euros à un restaurateur... par erreur - La Dépêche 4 septembre 2018
Il y a quelques jours, ce restaurateur d'Escalquens, au sud-est de Toulouse, a reçu un courrier de l'Urssaf lui réclamant des millions d'euros de cotisations sociales… "C'est une erreur, reconnaît Christian Toulouse, directeur adjoint de l'Urssaf Midi-Pyrénées. Il existe des courriers types sur lesquels les montants sont rappelés. Là, c'est un copier-coller malheureux". Un incident qui n'aura aucune conséquence sur les comptes de Michaël Metge. L'Urssaf ajoute : "Un autre courrier avec un mot d'excuse va lui être envoyé. Et un responsable va le contacter très rapidement".
ENQUETE FRANCE INFO. "Je me promenais avec une corde dans le sac" : comment la souffrance au travail a gagné les rangs de Pôle emploi
Franceinfo révèle mardi 4 septembre 2018 que l'agence nationale est sous le coup d'une enquête depuis 4 ans, à la suite du suicide d'une de ses employées dont les parents ont porté plainte contre Pôle emploi. Une information judiciaire contre X pour harcèlement moral, mise en danger délibérée de la personne d'autrui, homicide involontaire, non-assistance à personne en danger et conditions de travail contraires à la dignité de la personne a été ouverte le 15 juillet 2014. Elle fait suite à une plainte du syndicat CFTC Emploi et des parents d'Aurore Moësan, jeune conseillère francilienne qui s'est donné la mort en octobre 2012. Témoignages d'agents en souffrance, diagnostic sans équivoque des syndicats, rapports confidentiels préoccupants…France Info lève le voile dans cette enquête sur le mal-être persistant de nombreux agents de Pôle emploi. Glaçant. Sévèrement mis en cause, Pôle emploi fait savoir qu'il ne "commente pas une instruction judiciaire en cours". Joint par l'Afp, l'opérateur public affirme recourir à "de nombreuses dispositions concrètes : accords nationaux relatifs à la qualité de vie au travail, organisation du travail, équilibre vie professionnelle - vie personnelle, dispositifs d'écoute et d'évaluation des risques, formation et sensibilisation des salariés et du management". En matière de harcèlement moral institutionnel, l'affaire emblématique visant France Télécom devenu Orange a abouti en juin dernier. Des juges ont ordonné la tenue d'un procès contre l'entreprise et plusieurs de ses anciens dirigeants, neuf ans tout de même après une vague de suicides et les premières plaintes.
Pourquoi il faut fuir Twitter et Facebook - Par Gaspard Koenig / philosophe et président du Think Tank Generation Libre -Les Echos 4 septembre 2018
Certains chercheurs commencent à pouvoir affirmer que les réseaux sociaux ont un effet sur le cerveau proche de certaines substances addictives, comme la cigarette. Non seulement les réseaux sociaux créent une addiction qui nous pousse à réagir à tout, tout le temps, mais ils minent nos démocraties en remplaçant le débat public par l'invective, estime Gaspard Koenig pour qui il est temps de se désintoxiquer.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 809 du 2 septembre 2018
1 - Rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la LFSS pour 2018sur le site de l'Assemblée nationale
2 - Dernière rentrée pour le régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE) : l'Assurance maladie a publié un communiqué de pressedonnant plusieurs conseils aux étudiants pour optimiser la prise en charge de leurs frais de santé.
3 - Info-flash du 27 août 2018 du SGPC-CFE-CGC intitulé "Transfert des collègues du RSI au Régime Général. Un bon accord balayé par FO et la CGT"
4 - Cartographie interactive Les conditions de vie des enfants en France métropolitaine - Accès aux données
5 - Les mutuelles étudiantes privées de leur principale activité- Les Echos 31 août 2018
6 - Revenu minimum, revenu universel, allocation sociale (ou versement social) unique : comment s'y retrouver dans le maquis des concepts - Daniel Lenoir - billet publié le 25 août 2018
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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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