Nora ANSELL-SALLES

jeudi 29 octobre 2015

MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Sénat?

MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Sénat?: Présidence du Sénat Communiqué de presse Paris, le 29 octobre 2015 Bureau du Sénat du 29 octobre 2015 ...

Quoi de neuf au Sénat?

Présidence du Sénat

Communiqué de presse

Paris, le 29 octobre 2015
Bureau du Sénat du 29 octobre 2015

Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 29 octobre 2015 et a examiné les points suivants :

1/ Demande de levée d’immunité parlementaire
Répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Bureau a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur de la Haute-Corse, M. Joseph Castelli qui, lui-même, par courrier au Président du Sénat, a demandé la levée de son immunité.
Le Bureau a décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.

2/ Projet d’Institut du Sénat
Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté les orientations du projet Institut du Sénat.
Ce programme de formation, inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), est destiné à immerger des leaders d’opinion de différentes origines socio-professionnelles (fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux, dirigeants d’entreprise ou d’association, universitaires, journalistes, intellectuels, etc.) dans la vie et le fonctionnement parlementaires.
La première session de ce stage, intitulée « Le Sénat au XXIe siècle », aura lieu du 22 mars au 27 juin 2016 et sera suivie par une promotion d’une vingtaine d’auditeurs.
La sélection de ces auditeurs se fera selon une procédure décentralisée : le Président du Sénat invitera chaque année les présidents des associations départementales des maires d’un groupe d’une quinzaine de départements de métropole et des Outre-mer à transmettre quatre candidatures représentatives des milieux économiques, sociaux et culturels de leur territoire aux profils le plus divers possible.
Au cours de huit séquences d’une à deux journées les auditeurs pourront participer à des séances de travail en séance publique, en commission ou en délégation ; s’entretenir avec les autorités du Sénat ; prendre des contacts avec d’importantes institutions. Un déplacement aura lieu chaque année pour illustrer le travail du Sénat dans les territoires.
Le Bureau du Sénat a approuvé ces orientations.

3/ Présentation du tableau des principales activités des Sénateurs
Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la publication du tableau des principales activités des Sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance.
Ce tableau a pour objectif de donner une vision d’ensemble de la variété des activités des Sénateurs. Il sera mis à jour chaque mois à partir des données de présence institutionnelle recueillies dans les diverses instances sénatoriales (commissions, délégations, groupes de travail ou d’études) et en séance publique.
Les informations de ce tableau seront accessibles en « données ouvertes » sur la notice personnelle de chaque sénateur et regroupées dans un tableau général.
La première publication aura lieu à compter du 1er décembre pour les activités du mois de novembre.

4/ Communication sur la politique d’accueil des apprentis au Sénat
Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté la nouvelle réglementation applicable à l’accueil d’apprentis au Sénat. Jusqu’alors limitée aux métiers à dominante technique, la possibilité de recourir à des apprentis sera à l’avenir étendue à la plupart des directions.
Cette initiative, souhaitée par le Président du Sénat, vise à développer l’apprentissage dans le cadre des missions institutionnelles, à diversifier les profils accueillis et à porter ainsi le nombre d’apprentis accueillis de 7 à 12 pour l’année scolaire et universitaire prochaine.

MINE D'INFOS: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin...

MINE D'INFOS: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin...: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin une bonne nouvelle ! Le CESE invite à aller plus loin pour sécuriser les parcou...

Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin une bonne nouvelle !

Décret relatif à l’encadrement des stages :
enfin une bonne nouvelle !
Le CESE invite à aller plus loin pour sécuriser les parcours d’insertion des jeunes
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite de la publication au Journal officiel en date du 28 octobre 2015, du décret relatif à l’encadrement des stages et fixant le quota précis de stagiaires pouvant être accueillis en même temps dans une entreprise.
Plus d’un an après l’adoption de la loi relative à l’encadrement des stages, « ce décret est une première réponse à la sécurisation des parcours d'insertion des jeunes, qui sont nombreux à voir leurs conditions de vie se dégrader », souligne Antoine Dulin, rapporteur de l’avis Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes.
Le CESE est aujourd’hui la seule institution au sein de laquelle sont représentés les jeunes avec quatre sièges attribués aux organisations étudiantes et aux mouvements de jeunesse.
Sensible à l’urgence d’une véritable politique jeunesse, le Conseil se réjouit par ailleurs des annonces faites autour de la Garantie Jeunes à la conférence sociale sur l'extension de ce dispositif à tous les territoires volontaires en mars 2016. Toutefois, il souligne la nécessité d'aller vers l'universalisation de la Garantie Jeunes pour permettre à tous les jeunes qui sont aujourd'hui ni en emploi, ni en formation de pouvoir bénéficier d'un accompagnement spécifique pour faciliter leur insertion. Le dispositif est aujourd'hui ouvert à 50 000 jeunes alors qu'il y a près d'1,5 millions de jeunes qui pourraient aujourd'hui en avoir besoin.
Retrouver les travaux du CESE sur les questions de jeunesse :
- L'emploi des jeunes (27/09/2012)
- La mobilité des jeunes (09/11/2011)
Contacts Presse
Victor BOURY 01 80 50 53 14 / victor.boury@clai2.com
Emilie HUMANN 01 44 69 54 05 / 07 77 26 24 60 emilie.humann@clai2.com

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MINE D'INFOS: Les pensions de vieillesse du régime général sont ...: Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.   Date d'applicatio...

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.



Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de
1,001 au 1er octobre 2015.
 Date d'application : 1er octobre 2015
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr





Ce coefficient est applicable :
- aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du
code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 2015 ;

- au calcul, dans les conditions prévues à l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale,
des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement
de cotisations jusqu’au 30 septembre 2015, servant de base au calcul des pensions de vieillesse
et dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;

- aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux et aux prestations dont les
modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur
au 1er octobre 2015, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.




QU'EN DIRE:
Très peu de publicité autour de la revalorisation annuelle des retraites et pensions.
Après un gel de deux ans, le coefficient de revalorisation a été publié le 1er octobre 2015 : 1,001
Ce qui donne une augmentation de 0,1 % quasi invisible...

 Mots-clés : Sécurité sociale, assurance vieillesse, revalorisation
Textes de référence : Articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
En application des dispositions conjuguées de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité
sociale et du III de l’article de la loi n° 2014-89 2 du 8 août 2014 de financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2014, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,001 au
1er octobre 2015.




MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...

MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...:    Très belle journée ,  et très bonne fête à tous les Narcisse connus ou inconnus . A très bientôt le plaisir d' échanger   a...

MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...

MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...:    Très belle journée ,  et très bonne fête  aux Narcisse. A très bientôt le plaisir de nous revoir, et d'échanger   a...

MINE D'INFOS: 3020 n° anti harcèlement

MINE D'INFOS: 3020 n° anti harcèlement: # ÉducationNationale crée un #3020 dédié aux élèves victimes de # harcèlement : 1,2 million d'enfants concernés

3020 n° anti harcèlement

crée un #3020 dédié aux élèves victimes de : 1,2 million d'enfants concernés
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mercredi 28 octobre 2015

MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Ciriec France ?

MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Ciriec France ?: Vous trouverez dans les Brèves du CIRIEC-France d'octobre 2015 :  - L'éditorial de Marcel Caballero : "Novemb...

Quoi de neuf au Ciriec France ?

Vous trouverez dans les Brèves du CIRIEC-France d'octobre 2015 : 

- L'éditorial de Marcel Caballero : "Novembre, le Mois qui a du sens"

- Les travaux du CIRIEC : . dîner-débat "Nous vieillirons ensemble ! Enjeux et lieux"

. congrès international

. recherches sur l'économie publique (Pr Philippe Bance)

- La page du Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale (Jean-Louis Cabrespines)

- Nos adhérents innovent : La Poste, la MGEN, la MACIF

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- Les notes de lecture

- L'agenda des prochaines manifestations

Pour y accéder : CLIQUEZ ICI

Bonne lecture

MINE D'INFOS: La commission des finances du Sénat publie un rapp...

MINE D'INFOS: La commission des finances du Sénat publie un rapp...: Commission des finances Communiqué de presse Paris, le 28 octobre 2015 La commission des finances du Sénat publie un rap...

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections

Commission des finances

Communiqué de presse



Paris, le 28 octobre 2015

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections


Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté à la commission des finances, réunie le 28 octobre 2015, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections.

Si les élections constituent le « socle » de la démocratie représentative, elles représentent un coût substantiel pour l’État. En 2012, l’organisation des élections présidentielle et législatives a ainsi représenté un coût d’au moins de 342 millions d’euros. Selon l’Inspection générale de l’administration (IGA), ce coût serait même de 437 millions d’euros en prenant en compte certaines dépenses non comptabilisées par le ministère de l’intérieur.

Parmi les divers déterminants de la dépense électorale, les dépenses les plus importantes sont celles relatives à la propagande électorale (52 % de la dépense électorale totale en 2012, soit 180 millions d’euros) et celles relatives au remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne (24 % en 2012, soit 82,8 millions d’euros).

Hervé Marseille a par ailleurs constaté certains dysfonctionnements dans l’organisation des élections. Ainsi, le système d’inscription sur les listes électorales est défaillant et conduit à des erreurs et à des doubles inscriptions. De même, certains documents envoyés au domicile de chaque électeurs ne présentent que peu d’utilité (bulletins de vote, cartes électorales). Enfin, les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne sont souvent méconnues par les candidats et sources d’erreurs préjudiciables pour eux.

Afin d’organiser les élections au meilleur coût, Hervé Marseille formule 10 recommandations. Celles-ci visent notamment à :
  • Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale lors de l’élection présidentielle de 2017 ;
  • Achever la dématérialisation du processus d’émission des procurations ;
  • Créer un répertoire national unique des électeurs et supprimer les commissions administratives de révision des listes électorales ;
  • Expérimenter la suppression de la carte électorale envoyée à chaque électeur, dont la fonction est avant tout symbolique ;
  • Clarifier les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne des candidats.

MINE D'INFOS: #29octobre #Journée mondiale de l' #AVC

MINE D'INFOS: #29octobre #Journée mondiale de l' #AVC: Tweets sur #avc

#29octobre #Journée mondiale de l' #AVC

MINE D'INFOS: La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire ...

MINE D'INFOS: La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire ...: La fraude de la semaine Deux pharmaciens et un orthopédiste accusés d'une escroquerie à la Sécu de plus d'1,6 m...

La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire secu.com



La fraude de la semaine
  • Deux pharmaciens et un orthopédiste accusés d'une escroquerie à la Sécu de plus d'1,6 million d'euros
    Une nouvelle affaire d'escroquerie en bande organisée contre la Sécurité sociale s'abat sur l'île de La Réunion concernant un couple de pharmaciens et un orthopédiste-prothésiste. Ils sont accusés d'avoir détourné 1,68 million d'euros à l'aide d'ordonnances falsifiées et surchargées et de fausses facturations. Partie civile, la CGSS de la Réunion a dévoilé les faits début 2010 après trois ans d'enquête. La CGSS et la Mutualité réclament au tribunal le remboursement des sommes dues. Le parquet s'insurge : "Au-delà de cette somme, c'est la systématisation des procédés utilisés qui est grave". Il a requis trois ans de prison dont la moitié avec sursis pour les deux hommes, un an avec sursis pour la pharmacienne pour abus de biens sociaux, une interdiction de gérer et d'exercer de 5 ans et le remboursement des sommes extorquées. Verdict le 19 novembre.
    Le Quotidien du pharmacien 22 octobre 2015

Sondages
  • Le parcours de soins coordonné - Sondage Ipsos pour MSD France
    Le parcours de soins coordonné, mis en place en 2005, a une meilleure image chez les patients que chez les professionnels de santé, indique un sondage réalisé par Ipsos pour MSD France en collaboration avec l'association Coopération santé.
    Près de 6 Français sur 10 déclarent avoir le sentiment d'entrer dans un parcours de soins lorsque leur généraliste les a adressés à un autre professionnel de santé, ou qu'il leur a demandé de réaliser certains examens. Cette proportion monte à 7 français sur 10 lorsqu'il s'agit de patients chroniques. Ils sont ainsi 63 % à considérer qu'ils sont bien informés sur le parcours de soins. Lorsque l'on pose la question aux professionnels de santé les résultats sont plus mitigés. 55 % des médecins et 44 % des infirmier(e)s considèrent que leurs patients sont bien informés mais seul 18 % des pharmaciens ont ce sentiment. De manière générale, une large majorité du grand public (80 à 87 %) et des professionnels de santé estiment que le parcours de soins permet d'améliorer le suivi médical, la coordination, la qualité et la sécurité des soins, et de mieux informer les patients sur les risques pour leur santé. Par contre, seuls 65 % des patients estiment qu'il entraîne des économies pour le système de santé. Le chiffre oscille, chez les professionnels, entre 49 % (médecins spécialistes) et 65 % (pharmaciens). L'enquête montre aussi que 78 % des sondés font le lien entre la déclaration du médecin traitant (qui est quasi systématique) et la notion de parcours de soins coordonné, relève Coopération santé dans un communiqué de presse. Cependant, 19 % consultent parfois un spécialiste directement de leur propre initiative et 10 % consultent parfois un autre médecin généraliste que le leur.
    Dépêche APM du 21 octobre 2015

La vidéo de la semaine
  • Gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles : la MECSS auditionne de hauts responsables de la CNAMTS, de la CCMSA et du RSI
    Mardi 20 octobre en début d'après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné notamment, sur "la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles", Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, Franck Duclos, directeur à la CCMSA, et Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et Stéphane Seiller, directeur général. Voir la vidéo de cette audition

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 670 du 11 octobre 2015


Extrais avec l'autorisation de son auteur de la
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