Nora ANSELL-SALLES

mardi 26 novembre 2013

Les acteurs de la prévoyance et l’intérêt économique général


Par Jacques Barthélémy - Avocat, conseil en droit social, Ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier et Fondateur en 1965 du Cabinet Barthélémy. Note réalisée pour l’Ipse.

 

Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.

 

 

1/ On peut comprendre l’activisme des assureurs face à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Le marché est d’autant plus attractif que l’obligation d’assurance facilite la vente… ce qui mérite d’être mis en parallèle avec le peu d’intérêt manifesté jusqu’ici pour la commercialisation des contrats de prévoyance dans les TPE, sauf pour le dirigeant ! Mais il ne faut pas se tromper sur l’avantage dont va bénéficier le salarié.

 

Considérer les garanties collectives de prévoyance comme un produit de consommation est réducteur car le contrat d’assurance a comme fonction principale de gager les obligations de l’employeur contractées dans le cadre d’un autre acte régissant ses rapports avec les salariés ; cet acte est écrit, contenant un certain nombre de clauses obligatoires et dans lequel d’autres sont prohibées (Ch. II et III du titre I du livre IX du code de la sécurité sociale). Cet acte concrétise un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur (L911-1 du code de la sécurité sociale), conclu ou décidé après consultation du comité d’entreprise. Non seulement l’existence de cet acte écrit démontre le caractère accessoire du contrat d’assurance dans la construction des garanties collectives de prévoyance, mais encore en résulte que le bénéficiaire de ces garanties est un travailleur avant d’être un consommateur. En l’absence de cet acte, et même si les conditions légales et réglementaires permettant la  déductibilité sous plafond des cotisations patronales sont réunies, celles-ci seront, à juste titre, réintégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. En outre, le défaut ou l’insuffisance d’assurance (sous-entendu de l’employeur) ouvre droit au bénéfice du salarié à dommages et intérêts pour perte de chance, le préjudice n’étant pas de ce fait lié au montant des prestations auxquelles on n’a pas accès, mais au fait que les garanties collectives ne sont pas couvertes.

 

2/ Voir seulement, dans la généralisation de la couverture santé complémentaire, l’obligation d’assurance ne peut que produire des effets négatifs sur l’emploi. En effet, cela se traduit par un coût, celui de la prime, lequel aggrave les charges de l’entreprise, en réduit les marges, donc rend impossible la création d’emplois ! Il faut donc inscrire la concrétisation de ce droit du travailleur (et pas du consommateur) dans l’économie générale de l’ANI – consacré à la sécurisation de l’emploi - en faisant de cette protection nouvelle une contrepartie à des assouplissements des contraintes touchant aux conditions de travail, dans leurs aspects aussi bien qualitatifs (modification des fonctions, aménagement des temps de travail, mobilité interne etc.) que quantitatifs (licenciement, rupture conventionnelle, mobilité externe…) dans la perspective d’une adaptation permanente des normes collectives à l’évolution du contexte de l’entreprise ainsi qu’aux projets des dirigeants.

 

La complémentaire santé a - comme la portabilité des garanties de prévoyance, le rechargement des droits à chômage ou le compte-temps de formation – un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la flexicurité. À cet égard est contre performant que, dans le monde de l’assurance, on limite l’analyse de l’ANI à ses seuls articles 1 et 2 comme l’est du reste celle des travaillistes sans prendre en compte ces deux articles ! C’est dans la conciliation entre efficacité économique et protection du travailleur que se développe le plus efficacement la fonction protectrice du droit social. Ceci passe par la réunification des droits du travail et de la sécurité sociale. Y contribuera le développement des garanties sociales, donc de la protection sociale complémentaire qui, comme le droit du travail, est un droit du contrat. Il faut donc faire vivre la complémentaire santé et plus largement la prévoyance comme une protection contrepartie d’adaptations des normes d’organisation du travail.

 

Tirer partie de l’ANI passe donc par un rôle accru de l’accord collectif, vecteur, en raison de sa nature contractuelle prééminente, de normes adaptées, donc de gains de productivité mais respectueux - en raison de la négociation collective, droit qualifié de fondamental par traités et chartes de l’Union européenne - de la fonction protectrice du travailleur, c’est-à-dire de la partie faible du contrat de travail. Dans ces conditions, privilégier la décision unilatérale de l’employeur, c’est priver l’entreprise des gains de productivité venant des normes conventionnelles se substituant à des normes légales banalisées ; appréhender cela nécessite la maitrise de la différence de nature, donc d’effets, des trois sources créatrices potentielles de garanties collectives de prévoyance.

 

L’intérêt particulier des assureurs ne saurait être privilégié sur l’intérêt général économique qui se construit sur celui de la collectivité des travailleurs. C’est du reste ce qui a conduit la Cour de justice a considérer qu’un accord collectif de prévoyance n’est pas une entente prohibée entre entreprises en raison justement de sa nature (d’accord entre partenaires sociaux, donc en liaison avec le droit fondamental à la négociation collective) et de son objet (l’amélioration des conditions de travail et non l’accès à un produit de consommation matérialisé par le contrat d’assurance).

 

3/ Mettre en avant la libre concurrence pour justifier la suppression des clauses de désignation n’est pas satisfaisant. D’une part la raison principale d’un possible taux de cotisation plus faible se trouve surtout dans le degré de sinistralité propre de l’entreprise ; d’autant que les exigences de prudentialité nées de Solvency I, bientôt II et les contrôles stricts de l’activité des assureurs interdisent le dumping. D’autre part, si discuter les prix peut se concevoir pour une grande entreprise, cela n’a aucun sens pour une PME, d’autant que la réalité de la sinistralité peut varier fortement d’une année sur l’autre eu égard à la faiblesse des effectifs ; cela justifie au demeurant un taux unique de cotisation pour toutes les entreprises, donc déconnecté du risque propre de chacune, une des fonctions de la convention collective étant au demeurant la régulation de la concurrence.

 

Affirmer sans nuance comme le fait le Conseil constitutionnel qu’une clause de désignation matérialise une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle de l’employeur ne tient pas compte de ce que, pour la CJUE, la validité de la clause de désignation est, au regard de la prohibition des positions dominantes abusives, subordonnée à la poursuite d’un objectif de solidarité, lequel se concrétise notamment par des droits non contributifs, une action sociale, une politique de prévention qui ne peuvent être effectifs sans un pot commun sur lequel sont prélevées les dépenses y afférant. Cela a conduit la Cour de Luxembourg à considérer qu’à défaut de contraindre toutes les entreprises à financer le pot commun, l’assureur ne peut assumer la mission d’intérêt économique général professionnel que les parties à l’accord lui ont (si tel est le cas) confiée. Cela atteste que l’intérêt général se construit autour de la consistance juridique de la collectivité de travail. Autrement dit, un degré élevé de solidarité confère, à la désignation d’un ou plusieurs opérateurs liés par un « pot commun » unique, un but légitime à une atteinte, de ce fait proportionnée, à la liberté contractuelle du chef d’entreprise… ce que la Cour de Cassation a du reste constaté dans un arrêt du 24 avril 2013 à propos d’un contentieux initié au motif d’une atteinte aux droits et libertés du citoyen – dont la liberté contractuelle – émanant de la conv. EDH ; ce contentieux était relatif au refus d’un salarié d’être affilié d’office à l’assureur choisi par l’entreprise, au motif d’un atteinte à sa liberté contractuelle.

 

Bref, c’est de l’intérêt particulier des assureurs qu’on se préoccupe surtout en condamnant les clauses de désignation, ce dont atteste au demeurant d’une part qu’on ait placé le débat sur le terrain du droit commercial alors qu’il s’agit d’une question de droit social, d’autre part qu’on n’ait pas abrogé aussi l’article L 912 – 2 qui porte atteinte à la liberté contractuelle des salariés. Évidemment si les assureurs ont intérêt à pouvoir intervenir dans toutes les entreprises, ils ne souhaitent pas que des salariés puissent s’exonérer de leur soumission à leur contrat ! En d’autres termes, la liberté contractuelle des salariés importe peu.

 

4/ Ce n’est que sur l’opposition entre système de prévoyance matérialisé par la seule fixation de la nature et du niveau des garanties, auquel cas la clause de désignation est (était déjà) illicite et régime de protection sociale par la construction en plus de droits non contributifs liés à un objectif de solidarité et une politique de prévention que peut se bâtir un arsenal législatif à la fois solide au plan des principes juridiques et opposable au droit communautaire. Rien n’oblige les partenaires sociaux à poursuivre un objectif de solidarité dans un accord de branche.

 

La disparition des clauses de désignation de la législation française interdit de fait la poursuite d’un objectif de solidarité qui suppose un pot commun sur lequel sont prélevés des droits non contributifs. Elle affecte de ce fait le droit de négociation collective en limitant le champ d’investigation des partenaires sociaux à seulement bâtir un système de prévoyance. Or ce droit est qualifié de fondamental par la charte des droits sociaux fondamentaux de 1989 et par celle des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Dès lors et parce que ce droit intéresse aussi (surtout) les rapports entre employeurs et salariés, donc des rapports de droit privé, on peut soutenir qu’on est sur le terrain de l’application horizontale des dispositifs du droit de l’Union, donc que la législation nationale contraire est inapplicable. Si la décision des

 

Sages doit être interprétée comme consacrant l’inconstitutionnalité des clauses de désignation et pas seulement de l’article L 912-1, la Constitution française est en délicatesse avec le TFUE et les chartes de 1989 et 2000. Dès lors le juge du fond pourrait écarter la loi française au motif de son inapplicabilité ; cette thèse est celle de l’avocat général Cruz dans ses conclusions du 18 juillet 2013 dans une affaire C-176-12 qui devrait être jugée rapidement par la CJUE, suite à une question préjudicielle de la Cour de Cassation française et qui intéresse le droit à concertation (parallèle à celui de négociation dans ces chartes). De ce fait, une action en manquement contre l’Etat français auprès de la Commission européenne puis la CJUE est concevable.

 

5/ Le débat ne porte pas sur les droits des salariés et des entreprises mais sur la répartition des parts de marché entre familles d’assureurs. Il s’agit seulement de remettre en cause le fait que les partenaires sociaux privilégient les institutions de prévoyance. Ce n’est pas en les accusant, sans preuve, de donner des dessous-de-table aux syndicats qu’on résoudra le problème. Qu’on prenne déjà en compte que les entreprises d’assurances privilégient la relation avec la direction financière tandis que les institutions, fondées sur le paritarisme, agissent plutôt auprès du DRH et des syndicats. Surtout, la crédibilité et la créativité d’un opérateur passent par la prise en compte, dans l’élaboration des garanties de prévoyance, en premier des politiques sociales, de l’emploi, des conditions de travail. Les compagnies positionnant ainsi leur action et construisant en conséquence leurs produits seront choisies dans des accords de branche ; comme l’a fait une des branches importantes et ce à l’unanimité des organisations syndicales de salariés. Par ailleurs, la part de réassurance des institutions dans le chiffre d’affaires de certaines compagnies est plus importante que celle de leur production directe. Enfin, un couple institution/compagnie peut s’avérer efficace en mariant paritarisme de conception et de gestion (dans la perspective de donner du sens à la notion de régime fondé sur la solidarité) et compétences techniques (actuarielles et de gestion financière). Plus digne d’intérêt est, sur ce terrain, le sort des mutuelles qui ont fait le choix de privilégier l’assurance individuelle, y compris pour des raisons philosophiques.

 

6/ En fait – mais on occulte ce problème – c’est surtout la situation des intermédiaires qui est  au cœur du débat.

 

- Rien n’interdit à une institution de rémunérer des courtiers et c’est fréquent. Ce sont les partenaires sociaux qui leur interdisent parfois le commissionnement en invoquant qu’il n’y a rien à vendre puisque les entreprises sont dans l’obligation de passer par l’assureur désigné. Certains intermédiaires prennent toutefois en compte que leur mission ne s’arrête pas à placer un produit et recherchent, au profit de leurs clients, de la valeur ajoutée à partir du souci de conjuguer politique de l’emploi, donc des conditions de travail, et garanties collectives de prévoyance… donc agissent autrement que par le levier de « l’optimisation fiscale ».

 

- Il faudrait distinguer dans l’activité d’intermédiaire ce qui ressort du conseil et devrait être rémunéré en honoraires alloués par l’entreprise (c’est le seul moyen de garantir l’indépendance technique nécessaire à l’activité de conseil), ce qui ressort de la gestion et peut déjà faire l’objet de rémunérations distinctes, généralement en pourcentage des contributions mais gagnant à l’être de manière forfaitaire, enfin ce qui est rémunération d’apport, qui gagnerait à être précompté.

 

On se contente souvent de vendre un contrat d’assurance collective des personnes comme on commercialise un contrat d’assurance automobile, c’est-à-dire sans prendre en compte que l’avantage du salarié c’est l’accès à une garantie sociale et non le contrat d’assurance dont la vocation première est de gager la responsabilité de l’employeur. Mais alors est nécessaire une maitrise du droit social et (surtout) de la pratique des relations individuelles et collectives de travail ; ainsi que de la sécurité sociale dans son ensemble et pas seulement du sort fiscal et social des cotisations ! A titre d’exemple, on privilégie la DUE parce que l’employeur décide seul ! Et alors qu’un accord collectif est plus vecteur d’autonomie de l’acte créant les garanties dans l’entreprise et peut plus aisément faire un tout de l’ensemble des conditions de travail, et qui est vecteur de gains de productivité.

 

7/ Cette question des clauses de désignation a été examinée dans un climat tel que, en raison de l’importance, au plan financier, d’intérêts particuliers, l’intérêt général économique, celui des employeurs et des salariés, est méconnu. Voilà pourquoi aucune solution sérieuse ne peut naître du tsunami causé par les Sages si n’est pas déclinée la différence entre système et régime, l’opposition entre rémunération différée individualisée et sécurité sociale de nature professionnelle. Mais le simple fait de poser ainsi les problèmes avec la volonté de se placer sur un terrain doctrinal suscite la suspicion de collusion.

 

Le projet de nouvel article L 912-1, déposé par le gouvernement et voté en première lecture à l’Assemblée nationale a été établi, nul ne s’en soucie, en fonction de l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le gouvernement. Ce texte vise à concilier la décision du Conseil constitutionnel et les exigences du droit communautaire. C’est un degré élevé de solidarité et une politique de prévention qui justifient le différentiel de forfait social dans la mesure où ils conditionnent la validité de la recommandation.



Retour sur le colloque en images
http://pressentinelle2.blogspot.fr/2013/11/ani-la-branche-est-le-niveau-adequat.html

 

MINE D'INFOS: ANI : la branche est le niveau adéquat pour organi...

MINE D'INFOS: ANI : la branche est le niveau adéquat pour organi...: Le 11e Colloque Professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale européenne - Ipse - s'est tenu le vendredi 22 nove...

ANI : la branche est le niveau adéquat pour organiser la solidarité


 
Le 11e Colloque Professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale européenne - Ipse - s'est tenu le vendredi 22 novembre 2013 dans les locaux du Groupe Macif à Paris, sur le thème « Généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ? ». Une centaine de participants, pour la plupart acteurs de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) ainsi que des partenaires sociaux, ont débattu durant cette matinée.

 

S'il a été rappelé que la sécurité sociale organisait la solidarité au niveau national, les intervenants du Colloque se sont mis d'accord pour affirmer que la branche était le niveau adéquat pour créer et piloter un régime de complémentaire santé. 

La mutualisation au niveau de la branche permet la mise en place de droits non contributifs essentiels tels que la prévention et l'action sociale et de répondre de manière adaptée aux besoins des métiers.

 

 

Les partenaires sociaux ont ainsi le devoir de faire preuve de transparence dans la construction du régime de complémentaire santé et dans le choix de l'opérateur ; les organismes assureurs devront pour leur part démontrer leur efficience et leur valeur ajoutée économique, sociale et de services.

 

Alors que l'attention devrait être portée sur la finalité de cette généralisation, à savoir garantir une couverture santé de qualité pour tous, les partenaires sociaux présents lors de cette matinée ont toutefois déploré que les débats de ces derniers mois se concentrent de manière quasi exclusive sur les questions de clauses de désignation/recommandation.

 

Afin de couper court aux idées reçues sur un « désengagement » de la sécurité sociale, Michel Régereau, 

Président du conseil de la CnamTS, a tenu à rappeler que la couverture de l'assurance maladie obligatoire restait stable autour de 75% des dépenses de santé. Il s'est dit prêt à une meilleure articulation entre l'AMO et l'AMC pour la régulation du système de santé. Les représentants  d'opérateurs, paritaires et mutualistes, ont pour leur part défendu leur légitimité en tant qu'acteur de santé et donc dans la gestion du risque notamment, et souligné la nécessité de coopérations plus poussées avec l'AMO ou entre complémentaires, sur des actions de prévention par exemple.

 

Jean-François Chadelat, Président d'honneur du Fonds CMU, en charge d'introduire le thème du Colloque, a rappelé qu' « on assure un risque, pas une consommation », en dénonçant les abus dans le domaine de l'optique notamment. Plutôt que de définir les contrats responsables, il faudrait, selon lui, pointer les contrats irresponsables, dits « pousse au crime », reprenant l'expression de Michel Régereau. 

 

Concernant la couverture des populations, les participants ont regretté que les chômeurs longue durée, les retraités, et les jeunes sans emploi, éducation ou formation soient les grands oubliés de cette généralisation.

 

Suite à ce 11e Colloque professionnel, l'Ipse publiera dans le courant du mois de décembre 2013 les actes rassemblant l'ensemble des interventions et débats de cette matinée.
 
RAPPEL DU PROGRAMME ET PHOTOS DU COLLOQUE

 
 

Contact presse

Simon Loréal

Chargé de missions 

simon.loreal@euroipse.org <mailto:simon.loreal@euroipse.org> 

Tél. : 01 40 37 13 88

Site : www.euroipse.org <http://www.euroipse.org> 
 
 
 
 
 


 

La MGEFI dans la presse


Titre : 11ème Colloque professionnel Ipse

www.miroirsocial.com du 20 novembre 2013

 

Titre : Le pharmacien, votre coach sportif

www.viva.presse.fr du 21 novembre 2013

 

Titre : Comment réussir les rapprochements et fusions ?

RISKASSUR du 19 NOV 13

 

Titre : Carnet nouveaux

MUT ECHO du  NOV 13

lundi 25 novembre 2013

MINE D'INFOS: Les métiers de la Mutualité L'Union des Groupement...

MINE D'INFOS: Les métiers de la Mutualité L'Union des Groupement...: Près de 1 000 lycéens étaient réunis ce matin à la Maison de la Mutualité à Paris pour une présentation des métiers de la Mutualité. A ce...

Les métiers de la Mutualité L'Union des Groupements Employeurs Mutualistes et la Mutualité Française signent un accord de partenariat avec l'Académie de Paris

Près de 1 000 lycéens étaient réunis ce matin à la Maison de la Mutualité à Paris pour une présentation des métiers de la Mutualité. A cette occasion, Alain Hernandez, Président de l'Union des Groupements Employeurs Mutualistes (UGEM), Roland Berthilier, Secrétaire Général de la Mutualité Française, et François Weil, Recteur de l'Académie de Paris, chancelier des universités, ont signé un accord de partenariat.

 
Cet accord vise notamment à informer les collégiens et lycéens, leurs familles, les chefs d'établissement et les personnels enseignants sur les quatre familles de métiers proposés par la Mutualité :

- la prévention et la promotion de la santé : animateur de prévention,

- la protection sociale, santé-prévoyance : téléconseiller(ère), conseiller(ère) mutualiste, spécialiste prestations santé ou chargé(e) d'études techniques,
- les soins et l'accompagnement : dentiste, opticien ou audioprothésiste,

- les métiers supports : contrôleur(euse) interne, juriste.

 
La Mutualité qui emploie en France 85 000 personnes, dont 15 000 professionnels de santé, prévoit en effet d'embaucher environs 10 000 collaborateurs d'ici 2018*.

 
L'accord de partenariat signé ce jour décline au niveau académique l'accord-cadre national signé le 25 juillet 2008 entre le Ministre de l'Education nationale et le Président de l'UGEM qui prévoyait notamment :

- l'orientation des élèves tout au long de leur cursus secondaire,

- un accompagnement à la formation professionnelle initiale en accueillant les élèves de 5ème et de 3ème lors de leurs parcours découverte de l'entreprise,

- une participation à la formation des personnels de l'éducation nationale par le biais de stages dans les entreprises mutualistes,

- une réflexion portant sur l'articulation entre les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel et les besoins en qualification de la branche Mutualité.
 

Dans le cadre de ce partenariat, un livret ONISEP et un site internet dédié www.metiers-mutualite.com présentent les différents métiers de la Mutualité.

 
* Sources DADS 2010 et bilan social de branche sur les données 2011 réalisée par l'Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité.

MINE D'INFOS: C'est à lire : Un jour de tweets à Paris : et main...

MINE D'INFOS: C'est à lire : Un jour de tweets à Paris : et main...: Le 19 avril dernier, la Ville de Paris invitait les Parisiens et les amoureux de la Capitale à raconter leur ville sur le réseau social...

Street Lab : une rue du futur pour les malvoyants à Paris


 

L’Institut de la vision est le premier centre français entièrement dédié à la recherche scientifique et médicale sur les maladies de l'œil. A ce titre, il ouvre le mardi 26 novembre 2013 une rue Artificielle dénommée Street Lab, nouvelle plateforme du Pôle Handicap de l’Institut de la Vision. Cette rue « indoors » est un environnement unique de recherche et développement, qui permet de concevoir, de développer des solutions technologiques innovantes avec les personnes malvoyantes.

 

Au premier regard, la rue artificielle ressemble à une rue commerçante. Il s’agit en fait d’un espace de recherche et de développement mis à disposition des chercheurs et des industriels, disposant d’équipements ultra sophistiqués offrant la possibilité de contrôler l’ensemble des paramètres de l’environnement - éclairage, ambiance sonore, éléments de décor - et d’évaluer quantitativement l’amélioration des conditions de vie quotidienne des personnes se soumettant aux tests, par exemple en conditions de mobilité. Les domaines visés sont la mobilité, l’éclairage, les transports, l’accès à l’information, le  etc.

 

Localisé au cœur de l'hôpital des Quinze-Vingts, l’Institut de la Vision réunit des scientifiques et des industriels qui développent et valident des technologies innovantes d'aide au handicap.
 

NDLR / MGEFI et Malvoyants

Votre revue MGEFI désormais en ligne !

Lire Couleurs MGEFI
 
De plus Les personnes intéressées peuvent recevoir gratuitement à leur domicile une version audio (compatible format Daisy) du trimestriel Couleurs MGEFI.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 

C'est à lire : Un jour de tweets à Paris : et maintenant, le livre !


Le 19 avril dernier, la Ville de Paris invitait les Parisiens et les amoureux de la Capitale à raconter leur ville sur le réseau social Twitter : scène de la vie quotidienne, bon mot ou poésie urbaine, les utilisateurs de Twitter ont largement participé à l’opération. Le temps d’une journée, pas moins de 10 000 tweets assortis du hashtag #jdtap (pour Jour De Tweets à Paris) ont été postés.
 

 



Le succès de l’opération  a d’ailleurs débordé Twitter : sur Instagram et Vine aussi, les Parisiens et les visiteurs de Paris ont partagé des instantanés de leur ville.

 
 


Aujourd’hui, la Ville de Paris édite un livre, une édition limitée tirée à 1000 exemplaires reprenant une sélection de quelques centaines de tweets postés le jour de l’opération.

 

Jean-Bernard Bros, adjoint chargé du tourisme et des nouveaux médias locaux, initiateur de l’opération, remettra des exemplaires de ce livre rare aux Archives de Paris ainsi qu’à toutes les bibliothèques de la Ville de Paris qui désireront accueillir l’ouvrage sur leurs rayonnages. Ainsi, tous les Parisiens et les Parisiennes pourront consulter cette œuvre collective, digitale et littéraire, témoignage unique de notre époque et d’une journée parisienne au XXIème siècle.


 

Des petits jeux concours pour gagner des exemplaires ponctueront le mois de décembre sur les réseaux sociaux de la ville : Nous vous invitons donc à suivre les comptes @Paris (twitter.com/paris) et à devenir fans de la page Paris (facebook.com/paris) sur Facebook, pour ainsi avoir la chance de gagner un exemplaire de cet ouvrage.

 

MINE D'INFOS: Restos du Cœur

MINE D'INFOS: Restos du Cœur: La Ville de Paris met cinq locaux à la disposition des Restos du Cœur pour la distribution de repas chauds dans la capitale   Dans...

Restos du Cœur


La Ville de Paris met cinq locaux à la disposition des Restos du Cœur pour la distribution de repas chauds dans la capitale

 

Dans le cadre du lancement de la 29ème campagne hivernale des Restos du Cœur, ce lundi 25 novembre 2013, la Ville de Paris renforce son soutien à l’association :

 

·         la mise à disposition gratuite de cinq locaux (dont l’apport annuel en nature est évalué à 400.000 euros) pour permettre la distribution de repas chauds et de colis dans différents points de la capitale :

-     quatre locaux sur les six utilisés par l’association à Paris, dans les 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

-     un nouveau restaurant rue Saint-Roch (1er) depuis le mois de novembre 2012, qui accueille une centaine de personnes chaque soir de semaine.

·         une aide de 160.000 euros (en hausse de plus de 10% par rapport à 2012) qui  permet de contribuer aux dépenses de fonctionnement de la campagne de distribution alimentaire 2012-2013 de l’association;

·         des subventions d’investissement versées régulièrement à l’association pour lui permettre d’aménager ses locaux, pour un montant de 1.180.000 euros depuis 2003 (dont 490 000 pour la réalisation du futur centre de distribution Julia Bartet dans le 14ème arrondissement, destiné à remplacer le centre actuel).

 

Lors de la campagne précédente, les Restos du Cœur, qui jouent un rôle essentiel dans le soutien alimentaire aux Parisiens en situation de précarité, ont servi près de 570.000 repas chaud et a distribué plus d’2,1million de paniers alimentaires à Paris.

 

 

Au total, la Ville de Paris aura consacré en 2012 plus de 6 millions d’euros à l’aide alimentaire, pour permettre la distribution de plus de 3 millions de repas aux Parisiens les plus démunis en finançant :

·         6 restaurants solidaires, gérés par le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), qui accueillent jusqu’à 900 personnes tous les soirs. Un nouveau restaurant solidaire ouvrira prochainement dans le 17e arrondissement ;

·         10 associations subventionnées pour leur activité d’aide alimentaire (dont les Restos du Cœur), pour un montant global de plus de 900.000 euros en 2013 ;

·         le restaurant social Santeuil (5e), géré par l’association Aurore ;

·         le restaurant social Baudricourt (13e), géré par le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

MINE D'INFOS: Un colloque de l'INSTITUT de la Protection Sociale...

MINE D'INFOS: Un colloque de l'INSTITUT de la Protection Sociale...: Généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ?   ...

MINE D'INFOS: Un colloque de l'INSTITUT de la Protection Sociale...

MINE D'INFOS: Un colloque de l'INSTITUT de la Protection Sociale...: Généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ?   ...

MINE D'INFOS: 1er décembre : Journée Mondiale de lutte contre le...

MINE D'INFOS: 1er décembre : Journée Mondiale de lutte contre le...: Prévention SIDA A l'occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le SIDA le 1er décembre 2013 , la MGEFI, en association avec ...

1er décembre : Journée Mondiale de lutte contre le SIDA


Prévention SIDA

A l'occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le SIDA le 1er décembre 2013, la MGEFI, en association avec le Secrétariat général des ministères économique et financier et Comin'G, a souhaité s'engager activement pour vous informer sur cette maladie au travers de ce numéro spécial de notre lettre d'information. Des initiatives locales sont prises, notamment l'implantation de stands dans certains restaurants administratifs le 28 novembre.

Notre dossier spécial

Qu’est-ce que le SIDA ? Quand est-il apparu ? Combien de personnes sont touchées dans le monde ?

Toutes les réponses sont dans le dossier d’information de l’

 

Testez vos connaissances !

En savoir plus sur le SIDA ou confirmer vos connaissances, c'est ce que nous vous proposons en jouant en ligne sur "Planète Ovanta".

Espace prévention MGEFI : toutes les infos utiles

Retrouvez sur l’espace Prévention du site MGEFI (rubrique Internet/SIDA) une sélection de sites web qui vous permettront de mieux vous informer et de répondre à toutes vos questions sur le SIDA/VIH.

Notre top 3 des campagnes de lutte contre le SIDA

Sur le ton de l'humour, de manière participative ou par l'image, nous vous proposons 3 campagnes différentes en faveur de l'information, de la prévention et de la lutte contre le SIDA.

Chat Experts

" Ados, sexualité et prévention, comment en parler ?"
Le 4 décembre à 18h


NDLR : MGEFI et SIDA


Information - Lutte contre le SIDA - Prévention                     
  • Espace Prévention MGEFI                     
  • Prévention SIDA_quizz                     
  • Prévention SIDA                     
  • Notre top 3 des campagnes contre le SIDA                     
  • Espace Prévention MGEFI : toutes les infos utiles !                               
  • Prévention SIDA - Testez vos connaissances !                               
  • Prévention SIDA - Dossier d'information                               
  • top campagne SIDA                               
  • prevention SIDA                     
  • MINE D'INFOS: La Banque Fédérale Mutualiste fait sa mue

    MINE D'INFOS: La Banque Fédérale Mutualiste fait sa mue: Partenaire historique de la Société Générale, l'établissement veut s'adresser directement à ses clients. Une page se tourne p...

    La Banque Fédérale Mutualiste fait sa mue


    Partenaire historique de la Société Générale, l'établissement veut s'adresser directement à ses clients.

    Une page se tourne pour la Banque Fédérale Mutualiste. Après avoir liquidé sa filiale, la Banque Française, qui plombait ses comptes, en juin 2013, l'institution financière change de nom pour devenir la Banque Française Mutualiste (BFM). Discrète, agissant dans l'ombre de son partenaire historique la Société Générale, elle veut prendre l'initiative et s'adresser directement à ses clients.



    La BFM change de nom mais pas d’identité
     
    En mai dernier, l’Assemblée générale de la BFM a voté le changement de dénomination sociale de Banque Fédérale Mutualiste en Banque Française Mutualiste.
     
    Par cette évolution, la Banque Française Mutualiste confirme son ancrage sur le territoire national pour être au plus près des agents du secteur public, en métropole et en Outre-mer.
    Seule banque en France dont le capital est intégralement détenu par des mutuelles, elle réaffirme également son identité mutualiste au service de ses mutuelles sociétaires.
    L’application de cette nouvelle dénomination est effective depuis le 30 septembre 2013, date de publication au Kbis.

    NDLR : MGEFI et BFM
     
     


    Logo BFM                                
  • Nos partenaires                     

  • MINE D'INFOS: HAITI : Devenez un maillon de la Chaîne humaine......

    MINE D'INFOS: HAITI : Devenez un maillon de la Chaîne humaine......: RENDEZ-VOUS Mercredi 27 novembre à 14h   Sur le Parvis Montparnasse Pour une grande chaîne humaine autour de ...

    HAITI : Devenez un maillon de la Chaîne humaine.....

    RENDEZ-VOUS
    Mercredi 27 novembre à 14h
     
    Sur le Parvis Montparnasse
    Pour une grande chaîne humaine
    autour de la maison-témoin pour Haïti. Faites passer le message pic.twitter.com/N3nu1njN18
    Contact : @EMaville