Nora ANSELL-SALLES

mercredi 22 mai 2013

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L’anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d’enseignement en France


L'Ined prévoyait de consacrer le bulletin Population & Sociétés du mois de juin à une enquête sur les langues de travail dans la recherche et l'enseignement supérieur.
 
En raison de l'actualité parlementaire, l’Ined a fait le choix d’anticiper en rendant public cette publication dès aujourd'hui.
 
La publication finale sera disponible d'ici quelques jours dans son format habituel.
 Ci-joint l'enquête "L'anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d'enseignement en France" à paraître dans le bulletin Population & Sociétés n° 501, juin 2013.


 
François Héran, INED
L’Université française peut-elle enseigner en anglais ? Soulevée en 1994 par le débat sur la « loi Toubon », la question vient de ressurgir avec le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté le 20 mars 2013 au Conseil des ministres, qui prévoit d’autoriser les cours en langue étrangère dans le cadre de certains programmes internationaux (encadré 1). Dès le lendemain, l’Académie française réclamait le retrait de cette mesure, qui « favorise la marginalisation de notre langue » [1]. Le président du CNRS et plusieurs prix Nobel ou médaillé Fields firent valoir au contraire que c’était le rejet de l’anglais qui risquait de marginaliser la recherche française et de nuire au pays [2].

La science, internationale par exception ?
Pour rassurer les chercheurs, la loi Toubon avait prévu des dérogations au monopole des cours en français : des étudiants étrangers, des professeurs étrangers, un « enseignement à caractère international ». Or la science est internationale par nature et non par dérogation. Selon le public visé, elle manie l’anglais, la langue nationale ou les langues des cultures étudiées. La formation se nourrissant de la recherche, il semble logique d’enseigner dans les mêmes langues. Cette lecture ouverte de la loi est en phase avec l’internationalisation survenue depuis vingt ans dans les appels à projets, les revues, les comités d’évaluation, le recrutement académique, la mobilité des étudiants. On compte désormais 18 % d’étrangers parmi les étudiants de masters, 41 % parmi les doctorants [3]. Or l’idée d’une dérogation pour les cours liés à des programmes internationaux semble revenir à une lecture restrictive de la loi, qui pourrait avoir pour effet non pas d’étendre la liberté d’action des universités mais bien de la restreindre.

L’enquête ELVIRE, ou enquête sur l’usage des langues vivantes dans la recherche publique française, permet d’éclairer le débat. Menée par l’INED entre 2007 et 2009 auprès de 1963 directeurs de laboratoires et de 8883 chercheurs, elle a bénéficié du soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Elle décrit la place du français, de l’anglais et des autres langues dans l’ensemble des activités de recherche, enseignement compris. Elle permet de dresser un bilan des dix-huit années d’application de la loi Toubon dans ce domaine.



INED, Institut national d’études démographiques (www.ined.fr)

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Le français marginalisé dans les sciences dures
Invités à ordonner les langues qui prévalent dans leur domaine au niveau international, toutes activités réunies, les directeurs de laboratoire apportent des réponses tranchées. Pour 83 % d’entre eux, la langue la plus utilisée dans leur propre domaine est l’anglais, le plus souvent en situation de monopole (42 %). Pour 10% seulement, c’est le français (8% en monopole). 3% à peine évoquent une domination partagée. Quand le français est mentionné, c’est trois fois sur quatre en seconde langue derrière l’anglais. Les autres ne viennent en tête que pour 4 % des laboratoires (dans l’ordre : espagnol, allemand, italien).
Toutes disciplines et tous statuts réunis, 42 % des chercheurs se sentent limités dans le maniement de l’anglais, mais 77 % jugent qu’il est « devenu d’usage si courant dans la recherche que le choix de la langue ne se pose plus ». Cette idée rallie même 90 % des chercheurs nés dans les années 1980, les plus nombreux aussi à souhaiter plus de leçons et plus de pratique. Dans les sciences dites « dures » et réputées « exactes », le français n’est pas menacé de marginalisation, il est déjà marginal : 2 % seulement des directeurs de laboratoire assurent qu’il devance ou élimine les autres langues, contre 96 % pour l’anglais (figure 1). En sciences humaines et sociales (SHS), le paysage est plus contrasté mais l’anglais occupe déjà une position dominante pour 59 % des directeurs de laboratoire, contre 23 % pour le français. Encore faut-il noter le caractère tautologique de la prépondérance du français dans les départements de langue et littérature française, ainsi que ceux des départements d’histoire ou de droit qui travaillent sur la France et attendent des collègues étrangers qu’ils privilégient le français sur les mêmes sujets.



Figure 1. Langues internationales utilisées dans la recherche selon la discipline du laboratoire (en % des directeurs de laboratoire). Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008.


L’anglais entre monopole et domination
Ces jugements sont confirmés par les pratiques des chercheurs — lire, comprendre, parler, écrire, se former, faire traduire, publier, séjourner à l’étranger, enseigner —, que l’enquête ELVIRE explore en détail, avec possibilité de réponses multilingues et graduées [3]. On se limitera à quelques synthèses, en partant des publications (figure 2).



Pour les sciences dures, qui privilégient les articles des revues internationales, le français est marginal. En SHS, les chercheurs publient nombre d’ouvrages individuels ou collectifs,



mais seule une minorité publie uniquement en français en l’espace d’un an : il devient courant d’alterner le français et l’anglais.

Figure 2. Répartition des chercheurs selon le type de publication et la langue. Note : production des chercheurs sur deux années (2007-2008), sans les ingénieurs, doctorants ou contractuels. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.




Encadré 1 : La loi de 1994 et son projet de modification
Aux termes de l’article L121-3 du Code de l’éducation, qui reprend la « loi Toubon » du 4 août 1994,
I. La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement.

II. La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers.




Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à cette obligation.
Le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche présenté par Mme Fioraso au Conseil des ministres du 20 mars 2013 propose d’insérer avant ce dernier alinéa la disposition suivante :




« Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en oeuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen. »
Autre activité majeure, les rencontres scientifiques. Si un laboratoire public en organise une en langue étrangère sur le sol français, il est légalement tenu de prévoir une interprétation vers le français. Or, parmi les laboratoires de sciences dures qui ont organisé de telles rencontres dans l’année écoulée, 90% l’ont fait sans interprète ! La proportion est moindre en SHS mais pas négligeable : 27 %. Une formule tout aussi illégale consiste à alterner l’anglais et le français sans interprète : en un an, 62 % des laboratoires ont eu l’occasion de la pratiquer en SHS, 34 % en sciences dures. Au total, seuls 20 % des organisateurs de colloques ont pu s’offrir des interprètes au moins une fois dans l’année, quitte à revenir ensuite aux formules prohibées. Même constat pour les sites Internet multilingues des laboratoires publics : les sites

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bilingues français-anglais ont beau être illégaux, l’enquête révèle qu’ils étaient en 2008 douze fois plus nombreux que les sites trilingues exigés par la loi.
Recul du multilinguisme chez les jeunes
Toutes choses égales par ailleurs, le grade du chercheur, son ancienneté, son origine sociale, sa langue maternelle influencent peu le choix de la langue étrangère dans les activités scientifiques. Le sexe ne joue aucun rôle. Les deux facteurs déterminants sont l’âge et, surtout, la discipline scientifique.

Des plus âgés aux plus jeunes, les pratiques et les attitudes favorables à l’anglais progressent du simple au double : délaisser l’allemand, l’espagnol ou l’italien pour l’anglais comme langue de travail (figure 3), admettre qu’on réduit ses chances d’être connu et promu si l’on publie uniquement en français, accepter l’évaluation en anglais, mais aussi juger qu’il est possible de promouvoir l’anglais tout en défendant le français (figure 4).

Mais le choix de la langue dépend encore plus de la discipline scientifique. Du côté des sciences du vivant et des sciences de l’ingénieur, le monopole de l’anglais unifie le champ de la science en favorisant les échanges internationaux, attirant à soi l’économie et la psychologie. À l’opposé, les sciences humaines, attachées à la diversité des cultures et des oeuvres, restent les hauts lieux du multilinguisme. L’entre-deux comprend les sciences de l’univers et les mathématiques, suivies des sciences sociales, où l’anglais est désormais dominant, mais sans aller jusqu’au monopole.
Figure 3. Choix de la langue étrangère de travail au fil des générations : synthèse sur les langues que les chercheurs disent pratiquer « bien » ou « plutôt bien » dans les principales activités. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.
Cours en anglais : un quart des enseignants
Toutes langues réunies, 95% des universitaires français ont donné « des cours ou des séminaires réguliers » dans l’enseignement supérieur en 2007-2008. Sur ce nombre, 9% déclarent les avoir dispensés en anglais « régulièrement » et 17 % « à l’occasion », soit un total de 26 %. De leur côté, les chargés de recherche et directeurs de recherche enseignent deux fois moins que les universitaires mais sont deux fois plus nombreux à le faire en anglais : 55 % enseignent à l’Université, dont 13 % « régulièrement » en anglais et 34 % « à l’occasion », soit un total de 47 %. Alors que les sciences dures, fortes d’un langage déjà formalisé, restent dans la moyenne, on observe des taux plus élevés en sciences politiques

 2530354045505560657075808590951985-891980-841975-791970-741965-691960-641955-591950-541945-49Génération (année de naissance)Choisir le français pour le publicnational, l'anglais pour les échangesinternationauxL'anglais est devenu d'usage si courantdans la recherche que le choix de lalangue ne se pose plusD'autres langues que le fr. ou l'anglaissont nécessaires dans les sciencespour préserver la diversité culturellePrivilégier l'anglais dans les sciences,c'est soutenir la domination de laculture anglo-américaineDans les sciences au langage trèsformalisé, le choix de la langue estsecondaire



(15 % + 22 %) et en gestion (10 % + 23 %). De fait, le catalogue des formations anglophones dressé par l’agence Campus France s’allonge d’année en année.
Le déclin de la dénonciation de l’Empire américain
Trois enseignements se dégagent. Il est d’abord vain de dénoncer l’hégémonie de l’anglais dans les disciplines technologiques, les sciences de la vie et les matières formalisées, comme l’économie ou les mathématiques. Une politique coercitive qui voudrait les rabattre sur le modèle des sciences humaines serait vouée à l’échec.

Ensuite, on ne délogera pas l’anglais par une défense anglophobe du français. La dénonciation de l’impérialisme anglo-saxon est en net recul : alors que 67 % des chercheurs nés avant 1955 pensent encore que « privilégier l’anglais dans les sciences, c’est soutenir la domination de la culture anglo-américaine », c’est le cas d’à peine 40 % des jeunes nés dans les années 1980 (figure 4). Le mot d’ordre de la « défense du français » comme langue de recherche recule de la même façon : 67 % chez les plus âgés, 38 % chez les plus jeunes. Très consensuelle en revanche est l’idée qu’il vaut mieux « choisir le français pour le public national et l’anglais pour les échanges internationaux » : 70 % des premiers, 90 % des seconds.
Figure 4. Pourcentage de chercheurs « d’accord » avec diverses propositions sur le choix de la langue de travail, selon la génération. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.
L’effet neutre de la loi Toubon
En dépit de la loi Toubon, l’anglais n’a cessé de progresser dans les activités des chercheurs français et de gagner les jeunes générations. 81% des directeurs de laboratoire ont constaté depuis vingt ans la progression de l’anglais comme langue dominante de leur spécialité — un constat non moins massif en SHS (83 %) qu’en sciences dures (79 %). Ceux qui diagnostiquent une progression du français sont seulement 4 % en SHS et 1 % en sciences dures.

Les scientifiques français n’ont jamais autant cherché ni enseigné en anglais. De fait, en dix-huit ans d’application de la loi, aucune activité de recherche anglophone sur le sol français n’a été condamnée, malgré le pouvoir de dénonciation octroyé à des associations de « défense du français » sur le modèle des associations de consommateurs (encadré 2). C’est que l’étudiant ou le chercheur n’est pas un consommateur à protéger. Au « droit de comprendre », il oppose le devoir d’apprendre. On peut douter qu’un alinéa de plus ou de moins dans la loi



contrecarre le mouvement, tant il est porté par les jeunes et inscrit dans la vocation mondiale des sciences. Mieux vaut encourager le pluralisme linguistique dans les disciplines où il fait sens, les humanités et les sciences sociales. À deux conditions cependant. Admettre qu’on peut concilier l’anglais comme langue d’échange avec le français comme langue de débat. Et renoncer aux mesures coercitives au profit d’incitations qui ne nient pas les réalités.
Encadré 2 : La loi Toubon, une protection pour les consommateurs et les salariés
Du rapport annuel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France il ressort que les quelque 120 PV transmis chaque année au parquet au titre de la loi Toubon, dont une trentaine se soldent par une condamnation — chiffre relevé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) — portent uniquement sur l’étiquetage des produits ou la prestation de services en langue étrangère, pour lesquels la loi a renforcé le contrôle mis en place dès 1975 par la loi Bas-Auriol. Aucune de ces condamnations n’a concerné l’activité scientifique des chercheurs. Il est arrivé, en revanche, que des fonctionnaires d’autorité du ministère de l’Enseignement supérieur invoquent la loi pour refuser d’agréer des formations ou des diplômes.
Le jugement prononcé en juin 2008 par le Tribunal administratif de Paris à l’encontre de l’INSERM ne modifie pas ce constat. La direction de l’établissement avait annoncé que son conseil scientifique — où siègent des experts étrangers —auditionnerait ses équipes de direction en anglais, en vue de leur renouvellement. Saisis par des salariés qui voulaient suivre les débats, les syndicats portèrent plainte et eurent gain de cause. La justice n’a pas condamné le recours à l’anglais dans l’activité de recherche (publications, thèses, conférences, sites web, etc.) mais son emploi sans traduction dans la gestion des chercheurs, contraire aux dispositions du Code du travail renforcées par la loi Toubon pour protéger les salariés.




Références
[1] http://www.academie-francaise.fr/actualites/declaration-de-lacademie-francaise-du-21-mars-2013.

[2] « Facultés : les cours en anglais sont une chance et une réalité », Le Monde, 8 mai 2013, texte signé de Fr. Barré-Sinoussi, V. Berger, A. Fuchs, S. Haroche, A. Petit, C. Villani.

[3] « Les étudiants étrangers », in Repères et références statistiques 2012 sur les enseignements, la formation et la recherche, pp. 196-201.


[4] F. Héran [référence au document de travail INED en cours de fabrication].



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 Le Premier ministre a reçu M. Etienne Caniard, président de la Mutualité française, le 17 mai à l'hôtel de Matignon. 17/05/2013. Entretien avec M. Etienne ...






NDLR : MGEFI et Etienne Caniard

Le président de la Mutualité Française est l’un des adhérents de la MGEFI.. Fonctionnaire de la direction générale des Impôts il a par ailleurs succédé à Jean-Pierre Davant à la présidence de la MAI-Mutuelle des Agents des Impôts. La MAI est l’une des mutuelles fondatrice de la MGEFI.
 
 
 

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CONTREFACON et MEDICAMENTS :Trois questions au Dr Caroline Atlani, Directrice, Coordination anti-contrefaçon


LA CONTREFAÇON

TOUCHE TOUTES LES CLASSES

THÉRAPEUTIQUES

PARTOUT DANS LE MONDE


Dr Caroline Atlani, Directrice, Coordination anti-contrefaçon


» Pourquoi la contrefaçon des médicaments est-elle devenue aussi importante ?

Tout d’abord, nous assistons à une amplification géographique de la contrefaçon qui ne touche plus quelques parties du monde mais, du fait d’Internet notamment, s’étend dans le monde entier. Par ailleurs toutes les classes thérapeutiques peuvent être touchées désormais. Il ne s’agit donc plus seulement des produits de conforts. Des médicaments traitant des maladies chroniques et graves telles que les maladies cardiovasculaires ou les cancers peuvent être falsifiés. Ceux-ci peuvent entraîner des risques individuels mais également des risques collectifs, avec l’apparition de pharmaco-résistances dans le cas de traitements de maladies infectieuses par des antibiotiques ou des antipaludéens notamment.



» Pourquoi est-il si essentiel de lutter contre la contrefaçon ?

Les médicaments falsifiés sont un véritable danger pour la santé des patients. Ils ne contiennent pas la quantité attendue de substance active et ne répondent à aucune des exigences de qualité, d’efficacité et de sécurité exigés. Les risques pour les patients sont nombreux : outre la présence de substances toxiques, ces médicaments peuvent être inactifs et entraîner des effets indésirables majeurs et des complications pour les patients.

Ces faux médicaments peuvent aussi remettre en cause leur confiance dans les systèmes de santé. Le droit légitime des patients à être traités avec des médicaments de qualité est bafoué. Il s’agit donc d’un souci éthique majeur. Quand vous achetez un médicament, vous n’avez pas de raison de penser qu’il est falsifié. Les patients sont les victimes de ce trafic.

»Cinq ans après la création du Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons, quels sont les grands progrès accomplis ?

En l’espace de cinq ans, l’activité du laboratoire n’a cessé de s’enrichir, avec quelque 3 000 échantillons adressés au laboratoire chaque année. Le nombre de collaborateurs a plus que doublé car nous sommes sollicités pour des produits provenant du monde entier, émanant d’autorités de santé ou de saisies effectuées par des services de police ou de douane, qui nous adressent des échantillons pour analyse. Nous avons aussi accru la vigilance en interne et nous travaillons de près avec les services de pharmacovigilance et de qualité, afin de traquer tout ce qui peut relever d’un problème de médicament suspect de contrefaçon. Enfin, notre technologie s’est affinée et permet une reconnaissance et une corrélation entre les cas : nous pouvons comparer les profils des produits, croiser leurs origine et ainsi apporter des informations précieuses aux autorités.


CONSEILS POUR LES PATIENTS :

SUR INTERNET ET EN VOYAGE


» Quels sont les risques sur Internet ?

Certaines pharmacies en ligne ont une existence légale et ont été créées pour faciliter l’accès au médicament pour le patient (exemple : Allemagne, Etats-Unis, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). Une quinzaine de pays européens ont légalisé la vente de médicaments sur Internet. Cependant, un grand nombre de sites Internet opère en toute illégalité, proposant sans ordonnance des médicaments normalement vendus sur prescription, et vendant des produits non approuvés ou falsifiés. Aux mains d’organisations illégales, ces structures fonctionnent en réseau, masquant leur véritable identité ou trichant sur leur localisation.

La Directive européenne sur les médicaments falsifiés comporte un chapitre spécial sur Internet, notamment la mise en place d’un système de listes de pharmacies en ligne approuvées par les autorités compétentes des Etats Membres, l’apposition d’un logo de l’Europe commun, et une campagne d’information au niveau des patients sur les risques des médicaments vendus illégalement sur Internet.


En France, Sanofi fait partie des signataires de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet du 16 décembre 2009. Par cette charte, des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.


Sanofi collabore étroitement avec les autorités compétentes, les opérateurs techniques, financiers et les plateformes de commerce électronique pour mener des actions efficaces contre les pharmacies illicites et les faux médicaments sur Internet.

Selon l’OMS, plus de 50 % des médicaments achetés sur des sites Internet dissimulant leur véritable adresse seraient des contrefaçons. Par ailleurs, 96% des sites de pharmacies en ligne seraient illicites.

» En pratique, que puis-je faire ?

» Ne répondez jamais aux spams proposant des médicaments, ils sont très souvent d’origine frauduleuse.

» Ne donnez pas d’informations sur votre état de santé en ligne.


En France, depuis le décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2013, la vente de médicaments sur Internet est légale, sous certaines conditions. Elle ne concerne pas les médicaments soumis à une prescription médicale obligatoire : la liste des médicaments pouvant être  vendus en ligne est publiée sur le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Ce sont principalement les pharmaciens d’officine qui sont habilités à ouvrir une pharmacie en ligne, sous réserve de répondre à un cahier des charges précis, géré par l’Agence régionale de santé. La liste des pharmacies en ligne françaises autorisées est disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et du Ministère de la Santé.



» Voyageurs : prémunissez-vous


Avant le séjour

Préparez une trousse de voyage adaptée à votre destination et prenez la quantité de médicaments nécessaire à la période du déplacement. En cas de maladie chronique, il est recommandé d’emporter une quantité de médicaments supérieure à celle nécessaire à la durée du voyage, au cas où le retour serait retardé.  Les ordonnances médicales (avec l’intitulé des molécules et le nom des fabricants) doivent être accessibles dans les bagages à main, de même que les médicaments indispensables ou la trousse d’urgence. Pour les autres médicaments, la moitié peut être placée dans la valise et l’autre moitié dans le bagage à main afin de ne pas se retrouver démuni en cas de perte ou de vol de bagage.


Pendant le séjour

En cas de problème de santé, le patient doit consulter un médecin (liste disponible dans les ambassades) avant tout achat de médicaments, qui ne doit s’effectuer que dans les circuits officiels de distribution (principalement pharmacies). Lors d’un achat de médicaments, assurez vous de l’intégrité de l’emballage et de l’absence d’anomalie visible sur la boîte, la notice, le blister, ou sur les médicaments eux-mêmes. Signalez toute anomalie au pharmacien et au fabricant (numéro vert sur les boîtes). Attention, un prix de médicament très bas peut être un signe d’alerte d’un faux médicament ! Tout effet indésirable doit entraîner la consultation d’un médecin et peut faire penser à la contrefaçon. Enfin, il convient de n’acheter que les quantités nécessaires à ses besoins personnels : l’importation et l’exportation de médicaments font l’objet de contrôles aux frontières.


Au retour du séjour

Lorsque vous transportez des médicaments, les conditions d’importation en France sont les suivantes :


» En provenance de pays hors UE et hors espace Schengen, la quantité transportée correspond à la durée du traitement. L’ordonnance du médecin doit être présentée à la douane.


» En provenance de pays de l’UE : la quantité transportée est en relation avec un usage personnel. Un certificat médical administratif doit être présenté à la douane.

LIENS UTILES
World Health Organization (WHO)
International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT)
European Federation of Pharmaceutical Industries and Association (EFPIA)
International Pharmaceutical Federation (FIP)
International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and Association (IFPMA)
U.S. Food and Drug Administration (FDA)
Reporting Unlawful Sales of Medical Products on the Internet
Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA)
Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA)
National Association Boards of Pharmacy (NABP)
World Health Professions Alliance
INTERPOL


MINE D'INFOS: LE CHIFFRE :

MINE D'INFOS: LE CHIFFRE :: 96,13 euros   C’est la dépense moyenne en optique par habitant en France       Source : Conférence de presse Optique 2 0...

LE CHIFFRE :


96,13 euros
 
C’est la dépense moyenne en optique par habitant en France  
 
Source : Conférence de presse Optique 2 000 du 23 mai  2013

mardi 21 mai 2013

MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Si l'information sécu vous intéresse...

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MINE D'INFOS: Si l'information sécu vous intéresse

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Si l'information sécu vous intéresse


La dématérialisation séduit la plupart des entreprises françaises avec 3 millions d'inscriptions sur le portail Net-entreprises

Dans un communiqué du 15 mai 2013, le Groupement d'intérêts publics pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) se félicite des bons résultats du site internet net-entreprises avec trois millions d'entreprises inscrites et 22 millions de télédéclarations enregistrées en 2012, ce qui confirme l'intérêt des entreprises pour les mesures électroniques liées à la simplification administrative. En janvier 2013, 2,6 millions de déclarations de cotisations sociales (DUCS) ont été enregistrées (soit + 25 % par rapport à janvier 2012), auxquelles s'ajoutent 1,3 million de déclarations annuelles (DADS-U) sans oublier une utilisation croissante de l'attestation de salaire en ligne (1,5 million entre janvier et février 2013).

Le GIP-MDS y voit un "signal positif au moment de lancer la déclaration sociale nominative, la DSN, qui remplacera d'ici 2016 la plupart des déclarations".
Communiqué du GIP-MDS

 

Open data en santé : « compte là-dessus et bois de l'eau »

Il n'y aura pas d'open débat sur l'open data ! "La ministre de la Santé fait tout ce qu'elle peut pour enterrer le débat afin qu'elle et son administration décident seules des conditions d'une éventuelle ouverture des données de santé", écrit l'Initiative transparence santé dans son dernier billet. Elle nous propose de faire le point sur cet "enterrement de première classe pour l'Open data" et compte sur la mobilisation citoyenne qui doit se poursuivre pour tenter de faire bouger les lignes.


La lettre Acteurs publics se penche également sur ce sujet d'actualité en donnant la parole dans deux articles à Christian Babusiaux, président de l'nstitut des données de santé (IDS), qui veille à la qualité et à la cohérence de l'utilisation de la base de données de l'Assurance maladie, le SNIIRAM, et à Daniel Lenoir, directeur de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, qui se plaint d'un accès devenu très limité pour le personnel des agences.
Les données de santé, un gisement convoité - Acteurs publics
 L'interview de Daniel Lenoir, directeur de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais : “La clé d'une meilleure coordination de l'offre de soins”

 

Payname : le Paypal de l'URSSAF

Payname, start-up française en pleine naissance, est une application de paiement pour déclarer à l'Urssaf et payer tous les services entre particuliers comme le ménage, la garde d'enfant, le montage de meuble, l'assistance informatique, le soutien scolaire, le jardinage…, en un seul clic, tout en profitant de 50% de réduction d'impôt.

"Payname, c'est un peu le Paypal et l'URSSAF dans un même service", souligne un article de France info du 13 mai consacré à cette "petite révolution". Il parait que le site marche fort, à tel point que le créateur de seloger.com vient d'entrer au capital de Payname.
 Le site

 

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 553 du 12 mai 2013

 

1 -  Journal Actualité de l'EN3S. Le numéro spécial COG dans sa nouvelle forme numérique


3 - Arrêts de travail. "Fraudeurs au pilori" ?... Le billet du 6 mai 2013 de Claude Frémont -

4 - Les médecins au 1er janvier 2013 - DREES Document de travail, Série statistiques, n° 179


6 - La télémédecine pas coût-efficace dans le domaine des maladies chroniques - L'article TICsanté

 
Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale