Nora ANSELL-SALLES

lundi 1 octobre 2012

Des patients plutôt morts que vifs ?



Des patients plutôt morts que vifs ?
 
Nous avons de la mémoire : octobre 1998, en clôture des Etats généraux de la santé, Lionel Jospin propose de consacrer les droits des malades. La loi Kouchner viendra un peu plus tard, le 4 mars 2002, prévoyant que les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances où se prennent les décisions qui les concernent. Ainsi, comme les autres parties prenantes, les usagers devaient participer aux choix collectifs en santé. De la belle ouvrage,  connue sous l’appellation de démocratie sanitaire.
 
Encore faut-il la doter des moyens nécessaires. Ce dont se sont abstenus les gouvernements de droite qui se sont succédé. Cela ne nous a pas vraiment surpris, même si cela nous a usés.
 
Après dix ans de purge, à peine relevée par les années Bachelot qui avait au moins de la considération pour ce que nous exprimions, nous n’attendions pas que l’on nous claque la porte au nez au lendemain du 6 mai 2012.
 
C’est ce à quoi nous assistons. Les besoins de coordination, de formation et d’animation d’un réseau de représentants des usagers en situation d’exercer la mission que leur a reconnu la loi Kouchner, défendre les intérêts des usagers du système de santé, nécessitent que la dotation annuelle destinée à la participation associative au débat démocratique en santé passe de 2 à 10 millions d’euros. Cela peut paraître beaucoup. A la vérité très peu : moins de 0,006 % du budget de l’Assurance maladie.
 
Quel mépris ! Et quelle surprise car il n’avait pas manqué une voix de gauche depuis dix ans pour critiquer un pouvoir de droite incapable de répondre à l’attente des associations si fières de prendre soin des intérêts de nos concitoyens en siégeant à titre bénévole dans les comités de protection de la recherche, dans les commissions veillant à la qualité de la prise en charge à l’hôpital et dans tantd’autres lieux dont nous étions exclus avant la loi Kouchner.
 
Pas un discours aujourd’hui qui ne s’ouvre ou se termine par ce fameux slogan : "le patient doit être au centre de notre système et au cœur de nos politiques". Un alibi si ce patient ne peut, à travers ses représentants notamment, exprimer d'opinion, ni participer à aucun choix. Pas bien malin, au surplus au moment où il faut à la puissance publique des alliés pour bousculer l’immobilisme des forces traditionnelles en jeu, et accompagner les réformes courageuses mais toujours plus nécessaires de l’organisation et du financement de notre système de santé.
 
Notre proposition de créer un fonds pour financer la représentation des usagers dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale a été écartée. Si cela ne figurait pas finalement au projet de loi, ce serait le renoncement de la gauche à ses idéaux d’implication des usagers dans les décisions qui les concernent. De quoi être fière ?!



 
 

MINE D'INFOS: CALENDRIERS THÉMATIQUES 2013

MINE D'INFOS: CALENDRIERS THÉMATIQUES 2013: Une collection de calendriers thématiques illustrés pour noter, au fil des 52 semaines, tous les rendez-vous importants de l’année. ...

MINE D'INFOS: C'est à lire !

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MINE D'INFOS: « SANS VOUS, PAS DE MÉDECINS SANS FRONTIÈRES ! »

MINE D'INFOS: « SANS VOUS, PAS DE MÉDECINS SANS FRONTIÈRES ! »: Campagne d’appel aux dons 2012   Médecins SANS Frontières (MSF) lance un grand appel aux dons en France avec un message ...

« SANS VOUS, PAS DE MÉDECINS SANS FRONTIÈRES ! »



Campagne d’appel aux dons 2012

 

Médecins SANS Frontières (MSF) lance un grand appel aux dons en France avec un message direct :

« SANS vous, pas de Médecins SANS Frontières !». Du 1er au 28 octobre 2012, avec des visuels dans la presse magazine, des spots sur les chaînes de télévision et sur les radios généralistes, des bannières Internet et de l’affichage, MSF compte sur la générosité des Français. L’objectif : poursuivre ses actions d’urgence sur des terrains de conflits comme la Syrie et ses engagements à long terme comme la lutte contre la tuberculose, la malnutrition ou le VIH/sida.

 

Une campagne SANS détour

Perfusion à la main et pieds dans la boue, lampe torche pour veiller sur un enfant, t-shirt blanc au logo MSF face à un homme armé, deux mains pour soigner 200 patients… Pour sa nouvelle campagne de communication, Médecins SANS Frontières loue le travail et l’engagement de ses médecins sur le terrain avec six visuels forts.

 

« Nous sommes des médecins SANS préjugés, SANS hésitation, SANS renoncement, SANS rendez-vous, SANS relâche…

 

Mais SANS vos dons, nous ne pouvons être Médecins SANS Frontières. » A partir du 1er octobre 2012 et avec cette campagne, MSF appelle à la mobilisation et à la générosité des Français pour poursuivre ses actions. L’objectif de l’association est clair : collecter davantage de fonds car SANS argent, les interventions sur le terrain sont compromises. « SANS » qui donne du sens à la campagne, insiste sur l’absolue nécessité des dons versés à l’association.

 

 

La campagne

Du 1er au 28 octobre 2012, des spots (15 et 30 secondes) sont diffusés sur les chaînes nationales et des chaînes de la TNT : BFM TV, D8, I-Télé, LCI, TMC, TV5 Monde. Du 17 au 20 octobre, des radios généralistes : Europe 1, France Info, France Inter, Radio Classique, RTL renforcent le message avec trois différents spots. A partir du 18 octobre, les cinq visuels s’affichent dans les pages de la presse magazine : Challenges, Courrier International, L’Express, Le Figaro Magazine, M Le magazine du Monde, Le Nouvel Observateur, Le Point, Paris Match, Télérama. Des bannières Internet et de l’affichage (Decaux) sont également prévus.

 

 

Des engagements SANS répit

SANS le soutien de nouveaux donateurs, MSF ne pourra pas relever les cinq grands défis qu’elle a définis.

 

- Augmenter le nombre de projets d’urgence en zone de conflit comme en Syrie, au Soudan du Sud, au Yémen, en République démocratique du Congo (RDC), ou au Pakistan.

 

- Soigner mieux et davantage les personnes atteintes de tuberculose notamment en donnant accès à des médicaments de qualité et en simplifiant le plus possible les traitements. La  tuberculose tue encore 1,5 million de personnes par an.

 

- Lutter contre le paludisme en associant traitement et prévention. Au Mali, cette stratégie a permis de diminuer de 65% le nombre de cas de paludisme en 2012.

 

- Fournir un accès à des soins de qualité aux populations négligées notamment en développant son offre dans les trente hôpitaux MSF. En 2011, 360 000 personnes ont été admises dans ces structures.

 

- Développer les programmes de prévention pour lutter contre la malnutrition notamment en multipliant les distributions de suppléments alimentaires en direction des enfants en bas âge.

 

En 2011, MSF a soigné plus de 300 000 enfants malnutris.

 

Une indépendance financière SANS faille

« Si MSF a réussi à établir et maintenir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, c’est grâce à l’indépendance financière que lui octroie le soutien de ses donateurs » affirme SANS hésitation le Dr Marie-Pierre Allié, présidente de MSF depuis 2007.

 

90 % des ressources de l’ONG proviennent de dons privés pour une collecte globale qui s’élevait en 2011 à 164 millions d’euros.

 

« Engagement historique, personnels extrêmement investis, liberté d’action », Hélène, donatrice depuis un voyage en Inde, pointe en quelques mots les principales motivations des 560 000 donateurs de MSF en France. L’association compte aujourd’hui 360 000 donateurs réguliers versant en moyenne 8 euros par mois et 200 000 donateurs ponctuels avec un don moyen de 75 euros*.

 

Si MSF est internationalement connue pour ses actions d’urgence, c’est dans la régularité que les dons lui sont utiles. « Etre donateur, c’est un choix à long terme, presque un choix de partenariat » résume avec justesse Martin, un donateur.

 

En 2012, le pragmatisme de l’organisation est toujours sa force. Sa nouvelle campagne de communication en est le reflet.

 

*Don donnant droit à une réduction d'impôt égale à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net.

 

Sur 100 euros collectés : - 90 euros sont directement affectés aux missions sur le terrain. - 10 euros se répartissent entre frais de fonctionnement et dépenses pour la collecte de fonds.

 

A propos de MSF

 

- Création : Médecins SANS Frontières est créée le 21 décembre 1971 par un groupe de médecins et de journalistes.

 

- Objectif : Apporter une assistance médicale à des populations dont la vie ou la santé est menacée (conflits armés, épidémies, catastrophes naturelles, exclusion des soins)

 

- Ligne de conduite : MSF se veut indépendante de tous pouvoirs politiques, économiques, militaires ou religieux.

 

- Implantation : MSF compte 25 sections et bureaux dans le monde dont cinq mènent des opérations humanitaires sur le terrain.

 

- Equipes : Plus de 6 000 personnes travaillent pour MSF sur le terrain. Les équipes sont composées de personnel médical et paramédical, logistique et administratif.

 

Contact :

 

MSF Paris / Samuel Hanryon

8, rue Saint-Sabin - 75011 Paris

Tél. : 01 40 21 28 23 / 06 83 31 55 39

www.msf.fr

"Avec Plantu, la MGEN dessine un monde plus solidaire."


Le 1er octobre, pour le 40e anniversaire du premier dessin de Plantu dans le journal Le Monde, le groupe MGEN affiche en page centrale du quotidien son soutien à la fondation Cartooning for Peace créée en 2006 par le dessinateur et Kofi Annan.

 

Cette réalisation unique s’inscrit dans le cadre d’une campagne publicitaire originale du groupe MGEN menée depuis septembre dans la presse magazine autour de partenariats citoyens, avec la Fondation Lilian Thuram Education contre le racisme et avec l’INSERM.

 

En savoir plus

 


C'est à lire !


 

 « La connaissance  des huiles essentielles : qualitologie et aromathérapieEntre science et tradition pour une application médicale raisonnée » de J. Kaloustian, F. Hadji-Minaglou – Editions Springer

 

Cet ouvrage pédagogique présente deux disciplines, l'aromathérapie et la chimie analytique, au travers des techniques d'obtention des huiles essentielles à partir de la plante, des contrôles physico-chimiques et chromatographiques, des aspects pharmacologiques et galéniques. Les principales huiles essentielles des pharmacopées y sont décrites de façon minutieuse ainsi que la toxicologie, les précautions d’emploi, les effets secondaires, les interactions médicamenteuses et les techniques de prescription. Le mode d’action pharmacologique, les mécanismes de biotransformation, la distribution, l'élimination sont indiqués, sans occulter le mode d’utilisation de la préparation galénique. Enfin, un formulaire pratique présente les associations avec la phytothérapie.

 

Cette publication est destinée aux étudiants (Sciences de la Santé, IUT, LMD, ingénieurs,…) et répondra à un besoin de formation dans ce domaine puisque les huiles essentielles et l’aromathérapie sont peu enseignées à l’université. Il intéressera également les enseignants et les chercheurs, les professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, sages-femmes,...), les responsables de laboratoire et les chefs d'entreprise, ainsi que le public éclairé et suffisamment conscient de l'intérêt des huiles essentielles en thérapie et/ou pour le bien-être.

 

Le Docteur Jacques Kaloustian, Maître de Conférences, licencié ès-Sciences et pharmacien, a enseigné pendant près de 40 ans la Chimie Analytique à la Faculté de Pharmacie de Marseille. Ses travaux sur l’analyse chromatographique des huiles essentielles lui ont permis d’être nommé expert et membre de plusieurs conseils scientifiques.

 

Le docteur Francis Hadji-Minaglou, pharmacien, travaille la phyto-aromathérapie auprès du public depuis plus de 25 ans dans sa pharmacie d’officine. Il est aussi membre de plusieurs conseils scientifiques, directeur scientifique de la société Botanicert et conférencier universitaire au Japon et en Corée du Sud.

2012. Env. 225 p. Broché. Collection Phythothérapie pratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013


Une nouvelle étape du redressement des comptes de la sécurité sociale

 

Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, ont présidé ce jour la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Le redressement des comptes sociaux engagé par le gouvernement s’inscrit dans sa stratégie globale de finances publiques. Ramener le déficit des finances publiques à 3% en 2013 est un impératif. C’est une condition du retour de la croissance. Il en va de la crédibilité et de la souveraineté de la France.

 

Après une loi de finances rectificative d’août 2012 qui apporte 5,2 milliards d’euros de ressources nouvelles à la sécurité sociale en 2013, le PLFSS 2013 constitue une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux.

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) sera ramené à 13,9 milliards d’euros en 2013. Il sera ainsi amélioré de 3,5 milliards d’euros par rapport à 2012, de 5,8 milliards d’euros par rapport à la tendance.

 

3,4 milliards de recettes nouvelles seront apportées au régime général et au FSV. Ce sont d’abord des mesures de justice qui visent à faire contribuer chacun en fonction de ses moyens. Le PLFSS fait également appel à la solidarité entre générations dans la perspective de la réforme de la dépendance. Il comporte des mesures fiscales venant à l’appui de la stratégie de santé publique du gouvernement en matière de lutte contre la consommation d’alcool et le tabagisme.

2,1 milliards d’euros d’économies pour le régime général (2,4 milliards d’euros pour tous les régimes de sécurité sociale) seront réalisées. Le niveau de remboursement des dépenses de santé sera préservé.

La progression de l’ONDAM est fixée à +2,7% en 2013.

Cette progression du niveau de l’ONDAM permettra d’investir pour l’avenir de notre système de santé :

- Les soins ambulatoires de proximité seront développés notamment dans les zones fragiles, avec des modalités innovantes : rémunération d’équipes de professionnels de proximité et création de postes de praticiens locaux de médecine générale.

- L’hôpital public sera réhabilité dans ses missions de service public et des moyens supplémentaires seront consacrés à l’investissement hospitalier.

- Les moyens dédiés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées progresseront de 4%, et un parcours de soins pour les personnes âgées véritablement décloisonné sera expérimenté.

Le PLFSS 2013 permettra également de financer des mesures de justice et faire ainsi progresser la protection sociale de Français :

- les exploitants agricoles bénéficieront désormais d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée ainsi que, pour ceux qui ont dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité, de points gratuits de retraite proportionnelle ;

- l’accès à l’IVG sera amélioré : il sera pris en charge à 100% et ses tarifs seront revalorisés pour être mis en cohérence avec ses coûts réels pour les établissements de santé ;

- Les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant besoin d’une aide humaine pour accomplir les actes de la vie quotidienne bénéficieront d’une prestation calculée selon leurs besoins réels ;

- Le versement en tiers payant du complément de mode de garde pour les familles modestes sera expérimenté afin de favoriser l’accès à l’emploi des parents.

 

Au-delà du PLFSS 2013, le gouvernement entend rétablir l’équilibre de la sécurité sociale dans le cadre d’un dialogue associant les partenaires sociaux et l’ensemble des parties prenantes, sur la base des orientations tracées lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, installé le 26 septembre par le Premier Ministre, étudiera les scénarios à même de concilier au mieux les besoins de financement de notre protection sociale et le renforcement de la compétitivité de notre industrie. Au printemps 2013, une concertation sera engagée sur les retraites en s’appuyant sur le diagnostic établi au préalable par le Conseil d’Orientation des Retraites: il s’agira à la fois de remédier aux déficiences de nos régimes de retraite en termes d’équité mais aussi de les inscrire dans un cadre financier durablement équilibré.

Contacts presse

CALENDRIERS THÉMATIQUES 2013


Une collection de calendriers thématiques illustrés pour noter, au fil des 52 semaines, tous les rendez-vous importants de l’année.

 

 

En tête le calendrier 2013 avec la mention de tous les jours fériés et congés scolaires

Chaque semaine           au recto, une grande photo, le déroulé des jours de la semaine, le rappel du mois au verso, la reprise de la photo avec une citation et un texte informatif en lien avec l’image. À la fin, 126 étiquettes positionnables pour noter les rendez-vous importants

 

une annÉe de douceurs : Des photos appétissantes accompagnées de leurs recettes pour une année riche en douceurs et en saveurs : pancake de pralines roses, verrines aux fruits exotiques, soufflé aux framboises… En suivant les saisons, ce calendrier livrera, de semaine en semaine, des desserts frais et irrésistibles et des conseils de préparation malins.

 

jardins : Un florilège des plus belles photos et des meilleures citations pour découvrir tous les plaisirs d’un jardin beau, fleuri et bio, toute l’année : ambiances de charme, fleurs coup de cœur, gestes d’hier et d’aujourd’hui…

 

villages de France : Un florilège de superbes photos accompagnées de l’histoire des villages pour séduire tous les amoureux d’escapades sur les routes de France : Lods (Doubs), Roussillon (Vaucluse), Ainhoa (Pyrénées-Atlantique), Rocamadour (Lot), Bouzy (Marne), Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou bien Combloux (Haute-Savoie)…

chats d’exception :Maine coon, siamois, abyssins et autres sphynx... une trentaine de races parmi les plus connues et les plus appréciées à découvrir tout au long de l’année. Photos, citations et informations (histoire, personnalité et comportement…)

 

chats et chatons : Tous les amoureux des chats apprécieront ce calendrier qui propose chaque semaine une belle photographie et des textes (citation, conseils pratiques, histoire…) sur l’univers félin

 

chevaux : Pour tous les passionnés de chevaux, une sélection de photos exceptionnelles accompagnées de citations, d’informations et de textes qui illustrent toutes les facettes du monde du cheval et de l’équitation.

 

voitures de lÉgende : De la 2 CV à la Lamborghini Miura, de la Jeep à la Porsche 911, de la Ford Mustang à la Bugatti Atlantic, un parcours sur l’histoire de l’automobile pour découvrir chaque semaine un modèle de légende avec une magnifique photo et des informations captivantes

 

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MINE D'INFOS: Les vidéos de la semaine

MINE D'INFOS: Les vidéos de la semaine: Le CLEISS victime d'une curée journalistique .   Le rapport IGF "L'Etat et ses agences", évoqué dans ma lettre précédente, re...

Les vidéos de la semaine


Le CLEISS victime d'une curée journalistique.

 

Le rapport IGF "L'Etat et ses agences", évoqué dans ma lettre précédente, représente un cas d'école sur la manipulation de l'information. L'article du Parisien (17-09) sur le rapport, premier journal à en parler, avec en illustration la photo de la façade du CLEISS, a été largement repris par les médias. Le centre, qui rappelons-le n'est pas une agence d'Etat, a reçu un appel de TF1 annonçant l'arrivée d'une camera.

 

 Le directeur du CLEISS a indiqué à la chaîne n'être en aucune manière concerné par l'étude de l'IGF et les reçoit en espérant arrêter le buzz avec l'accord de la Direction de la Sécurité sociale. En vain. La façade de l'établissement apparaît au 13h puis au 20h. Il est intéressant de comparer le traitement journalistique à partir de la même source fait par TF1 et LCI
 - le sujet TF1 au JT de 20 heures du lundi 17 :
http://videos.tf1.fr/jt-20h/trop-cheres-agences-d-etat-7528781.html

et le « Quotidien de l'économie » de LCI lundi 17 dans lequel le sujet a été diffusé.
https://echangehttp.tf1.fr/easyshare/fwd/link=z5DjmNFT5RnUR_qCWVzLLA

·          

 

Audition de Didier Migaud sur le rapport de la Cour sur la Sécurité sociale


La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, le 25 septembre, Didier Migaud, 1er président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
La vidéo de l'audition

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 520 du 23 septembre 2012

·         1 - Mission Morel : compte rendu de la réunion du 17 septembre 2012 - SNADEOS CFTC  - (634)

·         2 - Les pilules de 3e génération déremboursées dans un an - la liste des pilules concernées (582)

·         3 - Arrêté du 19 juillet 2012 portant affectation des anciens élèves de la 50e promotion de l'ÉN3S - (489)


·         5 - Sorties d'hôpital : l'Assurance maladie est-elle dans son rôle ? - Le Concours médical -  (323)

6 - Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'ÉN3S pour 2012 (52e promotion) - (305)
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L'ACOSS pilote et normalise sa gestion des risques grâce à eFront et Logica Business Consulting


25/09/12 - Afin de répondre à la COG 2010-2013, l'ACOSS a émis un appel d'offre public en juillet 2011 pour se doter d'un progiciel de maîtrise des risques. eFront, leader dans l'édition de solutions pour la gestion alternative et la gestion des risques, et le cabinet de conseil Logica Business Consulting ont remporté le marché. Ils annoncent dans un communiqué que l'Agence a mis en production depuis juillet 2012 la suite logicielle FrontGRC pour assurer sa maîtrise des risques.

"Nous avons choisi FrontGRC d'eFront puisque cette suite logicielle intégrée répond à l'ensemble de nos besoins, à savoir la cartographie des risques, la gestion des actions nationales, la gestion du contrôle interne, le suivi des indicateurs et le reporting", explique Pierre Feneyrol, le directeur du pilotage de la production et de la maîtrise des risques à l'Acoss.
Communiqué de eFront 24 septembre 2012

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·         5 - Sorties d'hôpital : l'Assurance maladie est-elle dans son rôle ? - Le Concours médical -  (323)

6 - Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'ÉN3S pour 2012 (52e promotion) - (305)

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La déclaration sociale nominative (DSN) mise en œuvre (très) progressivement à partir du 1er janvier 2013


28/09/12 - Liaisons Sociales revient dans son numéro du 28 septembre sur ce projet de déclaration sociale unique, la DSN, qui a vocation à remplacer la quasi-totalité de la trentaine de déclarations sociales actuelles (déclarations de mouvements de main-d'œuvre, déclarations uniques de cotisations sociales, attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi, bordereaux récapitulatifs de cotisations, DADS, etc.).

Le GIP-MDS a présenté le dispositif lors d'une conférence de presse le 25 septembre. Côté calendrier, l'utilisation de la DSN par les entreprises est prévue sur la base du volontariat à compter du 1er janvier 2013. Le périmètre des déclarations remplacées comme celui des entreprises concernées s'étendra progressivement jusqu'à 2016 et la mise en oeuvre obligatoire de la DSN est programmée pour le 1er janvier 2016. La déclaration sociale unique a le triple intérêt de simplifier les déclarations des entreprises, qui n'auront qu'une déclaration mensuelle à réaliser (issue du système de paie de l'entreprise), de dématérialiser sa transmission, et d'éviter les erreurs. La DSN dispose depuis le 25 septembre d'un site dédié : www.dsn-info.fr.


Liaisons Sociales rappelle que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale (thème des indemnités journalières maladie dans le régime général) écrivait à ce sujet : "la mise en œuvre de la DSN est actuellement prévue à réglementation constante ce qui ne supprimerait pas les difficultés rencontrées par les caisses et les obligerait à demander aux employeurs la transmission de données supplémentaires, qui compléteraient les DSN mensuelles communes aux organismes sociaux, avec pour effet de ne pas alléger la charge administrative des entreprises contrairement à l'objectif recherché". Et d'ajouter que "les réelles complexités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, qui constitue un projet très ambitieux, peuvent en tout état de cause faire craindre un sensible décalage dans sa généralisation". La Cour des comptes suggère donc "de conduire en parallèle une étude de faisabilité sur l'utilisation éventuelle de données fiscales (salaire net imposable), ainsi que la CNAMTS le propose, comme assiette éventuelle de substitution pour le calcul des indemnités journalières".
> "Vers une déclaration sociale unique : la déclaration sociale nominative" - Liaisons Sociales, N° 16191 du 28/09/2012
Le dossier de presse 2012 du GIP MDS

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·         1 - Mission Morel : compte rendu de la réunion du 17 septembre 2012 - SNADEOS CFTC  - (634)

·         2 - Les pilules de 3e génération déremboursées dans un an - la liste des pilules concernées (582)

·         3 - Arrêté du 19 juillet 2012 portant affectation des anciens élèves de la 50e promotion de l'ÉN3S - (489)


·         5 - Sorties d'hôpital : l'Assurance maladie est-elle dans son rôle ? - Le Concours médical -  (323)

6 - Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'ÉN3S pour 2012 (52e promotion) - (305)

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