Evasion et fraude fiscales - Audition au Sénat de MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (DGFiP) mercredi 4 mai 2016 à 11h

Mercredi 4 mai 2016 à 11h, salle 131,

la commission des finances du Sénat auditionne

MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal,

et Édouard MARCUS, sous-directeur Prospective et relations internationales,

à la direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP),

sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Cette audition est ouverte à la presse.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Le jour de l’audition, les journalistes sont invités à se présenter au 15 rue de Vaugirard, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse.

L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD

                         

Sénat - Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses

Sénat - Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses

Communiqué de presse

CP-972                                            Paris, le 27 avril 2016

Le rapporteur général de la commission des finances estime que LE PROJET DE RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPôT SUR LE REVENU suscite beaucoup de questions sans réponses

Le mercredi 27 avril 2016, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont été entendus par la commission des finances du Sénat sur le projet de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Alors que l’instauration du prélèvement à la source constituait un engagement pris par François Hollande lors de la campagne de 2012, l’état des travaux engagés par le Gouvernement surprend par leur caractère inabouti et lacunaire. Lors de leur audition, les ministres ont rappelé les grands principes de la réforme. Toutefois, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), s’étonne de l’absence de réponses concernant différents paramètres essentiels de la réforme. Si la transmission d’un projet de texte au Conseil d’État doit intervenir avant l’été, la commission des finances n’a pu obtenir de réponses précises sur les modalités de prise en compte des réductions et crédits d’impôts dus au titre de l’année 2017, les dispositifs envisagés pour éviter les comportements d’optimisation fiscale ou encore les incidences économiques d’une telle réforme.

À ce stade, le projet de prélèvement à la source présente d’importants inconvénients :

·      pour les employeurs, il entraînera des charges et obligations supplémentaires résultant de leur nouvelle responsabilité de collecteur d’impôt ;

·      pour les salariés, il comporte des risques d’atteinte à la confidentialité de leurs données fiscales et personnelles, ce qui pourrait avoir des conséquences dommageables pour l’accès aux revalorisations salariales ou encore dans le cadre d’éventuels licenciements ;

·      pour les finances publiques, il pourrait impliquer des pertes de recettes en cas de fraudes et abus pendant l’année de transition.

Face à ce constat, le Gouvernement peine à démontrer l’intérêt de la réforme : les contribuables devront continuer d’effectuer chaque année une déclaration de revenus, le prélèvement sera opéré à partir d’un taux synthétique calculé sur la base de l’imposition des revenus de l’année N-2, et des régularisations ex post demeureront nécessaires en cas de moins- ou de trop-perçus.

Une généralisation de la mensualisation avec la possibilité pour le contribuable de moduler ses mensualités en cas de variation des revenus mériterait d’être étudiée.

Faute de réponses concrètes aux préoccupations légitimes des contribuables et des entreprises, le rapporteur général estime la réforme du prélèvement à la source mal engagée.

#PrendsTonPouls

Journée européenne de l’AVC, le samedi 14 mai 2016

La Fédération Nationale France AVC, la SFNV et la Fondation Cœur et Artères en partenariat avec Bayer invitent les Français à prendre leur pouls pour détecter une éventuelle fibrillation atriale

#PrendsTonPouls

 Loos, le 22 avril 2016 – Quel est le point commun entre une chute de cheval, une avalanche, l’électrocution et l’AVC ? Le danger n’est pas toujours là où on le croit et « Le vrai danger ne prévient pas toujours ». Chaque année, en France, 40 000 personnes décèdent suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)¹.

A l’occasion de la Journée européenne de l’AVC, le samedi 14 mai 2016, la Fédération Nationale France AVC, la Société Française Neuro-Vasculaire (SFNV) et la Fondation Cœur et Artères - en partenariat avec Bayer – invitent les Français à prendre leur pouls pour détecter une éventuelle fibrillation atriale (FA), cause majeure de l’AVC² notamment chez les seniors.

Ce trouble du rythme cardiaque touche 1% de la population française³ et, est asymptomatique chez 1 personne sur 3⁴. « Les patients qui en souffrent ont cinq fois plus de risque de faire un accident vasculaire cérébral », indique le Dr François Rouanet, neurologue, à l’hôpital Pellegrin, CHU de Bordeaux. Un moyen simple et efficace pour la dépister : prendre son pouls régulièrement ! Un geste simple qui peut sauver la vie.

Rendez-vous tout le long du mois de mai sur www.avcvitele15.com et www.faattention.com  et sur les réseaux sociaux #PrendsTonPouls  pour dépister la fibrillation atriale en un seul geste

Références

¹ Les chiffres clés de l’AVC : http://www.sante.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-l-avc.html consulté le 12 avril 2016

² Gentric A. Fibrillation atriale. JAMA 2003;9:533

³ HAS. Guide – Affection de longue durée – La prise en charge de votre fibrillation auriculaire – Vivre avec une fibrillation auriculaire. 2008.

⁴ Israel CW et al. Long-term risk of recurrent atrial fibrillation as documented by an implantable monitoring device:

implications for optimal patient care. J Am Coll Cardiol. 2004 Jan 7;43(1):47-52.

Bayer: Science For A Better Life

Bayer est un groupe international des Sciences de la vie, dont les coeurs de métier se situent dans les secteurs de la santé et de l’agriculture. Les médicaments, produits et services de Bayer sont conçus pour améliorer la vie. Le Groupe vise également à créer de la valeur par l’innovation, la croissance et une rentabilité élevée. Bayer adhère aux principes du développement durable et s’engage, en tant qu’entreprise citoyenne, à respecter ses responsabilités éthiques et sociales.

Au cours de l’exercice 2015, Bayer comptait près de 117 000 personnes. Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 46,3 milliards d’euros et a consacré 4,3 milliards d’euros à la Recherche & Développement. Ces chiffres incluent ceux de l’activité Polymères hautes performances, devenu Covestro, une entreprise indépendante cotée en bourse depuis le 6 octobre 2015.

La Division Pharmaceuticals met à la disposition des professionnels de santé et des patients des médicaments délivrés sur ordonnance destinés aux domaines thérapeutiques de la cardiologie, l’oncologie, la santé de la femme, l’hématologie et l’ophtalmologie ainsi que les activités de radiologie. En permettant le diagnostic et le traitement des maladies, ses produits sont le gage d’un plus grand bien-être et d’une meilleure qualité de vie.

Pour plus d’informations, consulter les sites :

www.bayer.fr.

www.pharmaceuticals.bayer.fr

Prix des médicaments innovants en cancérologie: Le Leem s’indigne des manipulations de la Ligue contre le Cancer

Paris, le 25 avril 2016

Le Leem, qui représente les 270 entreprises du médicament en France et leurs 100 000 salariés, dénonce la campagne d'affichage de la Ligue contre le Cancer sur le prix des anticancéreux qui démarre aujourd’hui.


Outre le ton de cette campagne qui instrumentalise les patients et leur entourage, la Ligue contre le Cancer pratique une désinformation flagrante en affirmant que les prix des médicaments innovants en cancérologie condamnent à une mort certaine de nombreux malades atteints du cancer.
Aucun patient en France n’a jamais été privé de traitement pour des raisons économiques !

Le Leem rappelle que :
la France est l’un des pays d’Europe qui assure le meilleur accès des patients aux médicaments innovants ;
depuis cinq ans, des maladies réputées jusque-là incurables bénéficient d’innovations majeures : traitements d’immunothérapie contre certains cancers (de la peau, du poumon…), chimiothérapies anticancéreuses administrables par voie orale, nouveaux traitements de l’hépatite C, ou encore premier médicament contre l’une des mutations génétiques de la mucoviscidose… ;
les Français ont pu bénéficier de ces innovations sans grever le budget médicament de l’Assurance maladie qui doit rester stable sur la période 2014-2017 ;
les prix français sont ainsi aujourd’hui, en moyenne, les plus bas de ceux des cinq grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, France) ;
le médicament est le principal contributeur à la politique de maîtrise des dépenses de santé en France (il assure 50 % des mesures d’économie alors qu’il ne représente que 15 % des dépenses, et seulement 2% pour les anticancéreux) ;
ces quatre dernières années (2013-2016), la France a économisé 6 milliards d’euros sur le coût des médicaments du fait des baisses de prix régulières et de la maîtrise des volumes.

Le Leem partage les préoccupations des pouvoirs publics et a fait de nombreuses propositions de nature à permettre la soutenabilité économique du système de santé (développement de parcours de soins responsables, bon usage du médicament, prise en charge des patients en ambulatoire…). Il rappelle que la refondation de l’accord-cadre en janvier 2016 témoigne de l’engagement du Leem à chercher des solutions pragmatiques permettant de faciliter l’accès le plus large à l’innovation thérapeutique.

La problématique du prix de l’innovation ne peut être pensée indépendamment de l’organisation de l’offre de soins. En effet, ces innovations, dont les prix sont généralement élevés, seront à même de générer des gains de productivité dans le système de soins, et donc des possibilités d’économies pour le système.

La Ligue contre le Cancer se trompe de combat ! Plutôt que de s’inscrire dans le dénigrement d’un secteur dont la vocation est de sauver des vies aux côtés des professionnels de santé, la Ligue gagnerait à contribuer de manière constructive à la réflexion de tous les acteurs sur la nécessaire réforme structurelle du système de soins.

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