Présidence
du Sénat
Communiqué
de presse
Paris, le 29 octobre 2015
Bureau du Sénat du 29 octobre
2015
Le Bureau
du Sénat s’est réuni le jeudi 29 octobre 2015 et a examiné les points suivants
:
1/ Demande de levée d’immunité
parlementaire
Répondant à
la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution
par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Bureau
a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur de la
Haute-Corse, M. Joseph Castelli qui, lui-même, par courrier au Président du
Sénat, a demandé la levée de son immunité.
Le Bureau a
décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.
2/ Projet d’Institut du Sénat
Jean-Léonce
Dupont, Questeur, a présenté les orientations du projet Institut du Sénat.
Ce programme
de formation, inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale
(IHEDN), est destiné à immerger des leaders d’opinion de différentes origines
socio-professionnelles (fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux,
dirigeants d’entreprise ou d’association, universitaires, journalistes,
intellectuels, etc.) dans la vie et le fonctionnement parlementaires.
La première
session de ce stage, intitulée « Le Sénat au XXIe siècle », aura lieu
du 22 mars au 27 juin 2016 et sera suivie par une promotion d’une vingtaine
d’auditeurs.
La sélection
de ces auditeurs se fera selon une procédure décentralisée : le Président du
Sénat invitera chaque année les présidents des associations départementales des
maires d’un groupe d’une quinzaine de départements de métropole et des Outre-mer
à transmettre quatre candidatures représentatives des milieux économiques,
sociaux et culturels de leur territoire aux profils le plus divers possible.
Au cours de
huit séquences d’une à deux journées les auditeurs pourront participer à des
séances de travail en séance publique, en commission ou en délégation ;
s’entretenir avec les autorités du Sénat ; prendre des contacts avec
d’importantes institutions. Un déplacement aura lieu chaque année pour illustrer
le travail du Sénat dans les territoires.
Le Bureau du
Sénat a approuvé ces orientations.
3/ Présentation du tableau des principales
activités des Sénateurs
Gérard
Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la publication du
tableau des principales activités des Sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des
semaines de séance.
Ce tableau a
pour objectif de donner une vision d’ensemble de la variété des activités des
Sénateurs. Il sera mis à jour chaque mois à partir des données de présence
institutionnelle recueillies dans les diverses instances sénatoriales
(commissions, délégations, groupes de travail ou d’études) et en séance
publique.
Les
informations de ce tableau seront accessibles en « données ouvertes » sur la
notice personnelle de chaque sénateur et regroupées dans un tableau général.
La première
publication aura lieu à compter du 1er décembre pour les activités du
mois de novembre.
4/ Communication sur la politique d’accueil
des apprentis au Sénat
Dominique
Bailly, Questeur délégué, a présenté la nouvelle réglementation applicable à
l’accueil d’apprentis au Sénat. Jusqu’alors limitée aux métiers à dominante
technique, la possibilité de recourir à
des apprentis sera à l’avenir étendue à la plupart des directions.
Cette
initiative, souhaitée par le Président du Sénat, vise à développer
l’apprentissage dans le cadre des missions institutionnelles, à diversifier les
profils accueillis et à porter ainsi le nombre d’apprentis accueillis de 7 à 12
pour l’année scolaire et universitaire prochaine.
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