Rapport 2012 de la Mutualité Française 1
avec 10 propositions pour restaurer la confiance
En France, moins d’une boîte
délivrée sur quatre (22%) est un médicament générique inscrit au répertoire.
Or, les ventes de génériques atteignent les deux tiers au Royaume-Uni (66%) ou
en Allemagne (64%) et les trois quarts aux Etats-Unis (75%). C’est l’un des
constats du rapport 2012 sur les médicaments génériques que la Mutualité
Française rend public aujourd’hui sur son site internet www.mutualite.fr. Et pourtant, nos voisins
européens et d’outre-Atlantique n’en sont pas moins bien portants !
En 2011, et pour la première
fois de leur histoire, les médicaments génériques ont même vu leurs ventes
reculer en France alors que le répertoire des médicaments génériques continuait
d’accueillir de nouvelles molécules.
Pour la Mutualité Française, la
prescription des médicaments génériques est pourtant majeure dans
l’amélioration de l’accès à des soins innovants, grâce aux économies, à
efficacité et sécurité strictement égale, que ces médicaments permettent de
générer. Ainsi, en 2011 près d’un milliard d’euros d’économies supplémentaires
auraient pu être réalisées grâce aux génériques si le taux de substitution
avait atteint 100%.
Face aux stratégies de
l’industrie pharmaceutique et aux attaques qui peuvent atteindre atteignent
la confiance des Français, professionnels de santé comme patients, le
développement du générique n’est pas encore acquis.
Dans son rapport, la Mutualité
Française dresse un état des lieux documenté et formule 10 propositions pour
restaurer la confiance et éviter que les biosimilaires2, qui portent en eux la promesse d’un accès plus
large à des traitements de pointe, n’aient à souffrir des mêmes stratégies de
dénigrement.
La Mutualité Française propose notamment que les médecins soient davantage mobilisés
comme acteurs majeurs de la politique des génériques. Cette mobilisation
devrait avoir lieu dès leurs études par un renforcement de l’enseignement en
pharmacologie, puis dans leur pratique quotidienne par une utilisation plus
systématique de la dénomination commune internationale3 (DCI). Elle
préconise l'élargissement du répertoire des groupes génériques, notamment aux médicaments antiasthmatiques.
Elle recommande la création d’un répertoire des
équivalents thérapeutiques par l’Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé (ANSM) et l’assurance maladie. Ce nouvel outil
permettrait aux médecins d’identifier les traitements qui, au sein de chaque
classe pharmaceutique, à efficacité égale et indication comparable, engagent
une dépense moindre pour le patient et pour la collectivité. Elle demande plus de transparence sur les échéances
des brevets, le marché des génériques et sa politique de prix. Elle appelle
enfin à la création d’un répertoire des
biosimilaires(2) et à la mise en place d’une politique de prix
compatible avec le développement de l’offre pour ces médicaments.
Rappelons que le médicament
générique est un médicament comme les autres, qu’il a la même valeur thérapeutique et qu’il obéit aux mêmes règles de
contrôle de sécurité et de qualité que le médicament de marque.
(1) Après plus de 30 ans d'engagement en faveur des médicaments génériques,
et pour faire face aux idées reçues, la Mutualité Française publie un
rapport documenté sur ces médicaments. Celui-ci dresse un état des lieux
de leur statut réglementaire, du droit des brevets à la délivrance par le
pharmacien en passant par la fabrication du principe actif et les contrôles de
qualité et de sécurité. Il met également en lumière le rôle des différents
acteurs, industrie, médecins, pharmaciens, assurance maladie et patients, en
faveur ou contre le développement des médicaments génériques. Enfin, ce rapport
intègre la situation réglementaire et économique des biosimilaires qui portent en eux la promesse d’un accès
plus large à des traitements de pointe.
(2) Copie des médicaments issus des
biotechnologies.
(3) DCI : la Dénomination Commune Internationale est mise en place par
l’Organisation mondiale de la Santé. Elle désigne la substance active ou
molécule contenue dans le médicament.
À propos de la
Mutualité Française
Présidée par
Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles
santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une
mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et
quelque 18 millions d’adhérents.
Les
mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la
Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de
personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité,
elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les
mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une
action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers
près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes :
établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et
d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées
et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs
adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles
mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information,
d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité
Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à
travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et
d’accompagnement.
