Aux origines oubliées d’un mécanisme d’entraide
Les mutuelles, des assureurs finalement comme les autres ?
Selon le gouvernement, la pandémie et le report de soins ont permis aux complémentaires santé de faire des économies. Il annonce donc une taxe, que les mutuelles promettent de répercuter dans leurs tarifs. Lesquels affichent déjà une hausse de 4 à 5 % en 2020. En conséquence, les bas revenus souscrivent des contrats peu chers… et peu protecteurs. Ainsi va la Mutualité française.
«Votre mutuelle est-elle vraiment une mutuelle ? » Cette interpellation placardée sur des panneaux publicitaires par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) en juin 2018 se veut pédagogique. Sur le site de la fédération, un moteur de recherche permet à chacun de vérifier que l’organisme auquel il est affilié couvre ses dépenses médicales après remboursement de la Sécurité sociale et n’abuse donc pas de l’appellation, ce qui serait illégal. Une mutuelle doit être réglementée par le code de la mutualité, y apprend-on. À but non lucratif, elle n’exclut personne et appartient à ses adhérents, à qui elle reverse la totalité de ses excédents financiers. Contrairement à un assureur privé (régi par le code des assurances), les associations adhérentes de la FNMF défendent des valeurs de solidarité et de démocratie. Héritière des sociétés de secours mutuel nées au XIXe siècle (lire la chronologie), la Mutualité française, qui protège un Français sur deux, n’est pas un simple prestataire de santé, et elle tient à le faire savoir.
Vraie ou fausse mutuelle ? À 65 ans, Mme Annie T. se pose elle aussi la question. Dans le salon de son pavillon bordelais, cette nouvelle retraitée rembobine ses trente ans de travail pour une mutuelle de fonctionnaires. Détachée de la fonction publique — « j’étais plus mutualiste qu’inspectrice des impôts » —, l’ancienne syndiquée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ne comptait pas ses heures. Un ennui de santé ? Un problème de remboursement ? Elle écoutait, consolait, conseillait, accompagnait ses collègues pour leur faciliter l’accès aux soins. Une vie d’engagement balayée en 2007, lorsque sa mutuelle se fond dans un organisme de santé commun à plusieurs ministères : la Mutuelle générale de l’économie et des finances (MGEFI). En cause : l’ouverture au marché des complémentaires santé de la fonction publique, fondées en 1945. Désormais, ces « mutuelles 45 » sont mises en concurrence avec n’importe quel assureur privé pour couvrir (...)
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Ludovic Simbille
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(1) Certaines personnes rencontrées ont demandé à garder l’anonymat.
(2) Hervé Mauroy, La Mutualité en mutation, L’Harmattan, Paris, 1996.
(3) Cf. Aude Leduc et Alexis Montaut, « Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels », Études et Résultats, n° 972, Drees, Paris, septembre 2016.
(4) Cf. Alain Rey, Harmonie Mutuelle. L’aventure humaine, Harmonie Mutuelle, Paris, 2013.
(5) « La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé », Drees, 2019.
(6) Le code de la mutualité (article L. 114-26) stipule que les élus sont bénévoles, mais qu’ils peuvent percevoir des indemnités limitées au plafond de la Sécurité sociale.
(7) « Rapport annuel 2013 », Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM), Paris, décembre 2013.
(8) « Vers une base de données mutualiste indépendante », Agence fédérale d’information mutualiste, 23 janvier 2010.
(9) Nicolas Durand et Julien Emmanuelli, « Les réseaux de soins », IGAS, Paris, juin 2017.
(10) Loi n° 2014-57 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, Assemblée nationale, Paris, 27 janvier 2014.
(11) « Complémentaires santé : lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion », UFC-Que choisir, Paris, 12 juin 2018.
(12) Solveig Godeluck, « La lourde facture pour les malades du coronavirus à l’hôpital », Les Échos, Paris, 5 août 2020.
(13) Communiqués de la FNMF, 2012 et 2018.
(14) Daniel Le Scornet, « L’évolution récente et l’avenir du mutualisme dans le domaine de la santé en France », Revue d’économie financière, n° 67, Arcueil, 2002.
en perspective
L’assurance-maladie universelle en questions
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André Grimaldi, Frédéric Pierru & Laurent Sedel, juin 2012 aperçuDépassements d’honoraires, désert médical qui gagne du terrain dans les zones rurales et pauvres… En France, la santé est en péril. Après quarante ans d’érosion continue du système de soins, la nouvelle ministre osera-t-elle la rupture ? →Les patrons américains en rêvent
Olivier Appaix, juillet 2004A l’intérieur de certaines zones rurales du Vieux Sud et dans des quartiers entiers des grandes cités américaines, l’espérance de vie est à peu près identique à celle de l’Indonésie et du Guatemala. A Baltimore, elle se situe au niveau de l’Inde. →
On s'arrête, on réfléchit
« Du bon usage des eaux usées », page 19
« Qui paye quoi ? », page 20
